Lexing Alain Bensoussan Avocats

Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : droit de l’informatique

Normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation 1

Actualités / Conférences Lexing / Evénement

Normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation

Petit-déjeuner du 17 avril 2013 – Jean-François Forgeron, directeur du pôle « Droit de l’informatique » a animé au côté de Marie-Noëlle Gibon (Cil groupe La Poste) et Serge Yablonsky (président de SYC Consultants), un petit-déjeuner débat consacré à la normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation.

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet 0

Articles / Publication

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Parution de la 5e édition de Informatique, Télécoms, Internet actualisée au 10 septembre 2012. Comme pour les quatre premières éditions, l’ouvrage expose toutes les règles juridiques à connaître applicables à l’économie des systèmes d’information. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au cloud computing, le nouveau CCAG des marchés de l’information et de la communication (TIC), le nouveau régime de la vidéoprotection issu de la LOPPSI 2, la E-réputation de l’entreprise (blogs et réseaux sociaux), la régulation des activités commerciales sur internet, etc.

0

Vie du Cabinet

Droit informatique : émergence d’un droit spécifique

La création – L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. En 1978, lors de la fondation du cabinet par Alain Bensoussan, l’informatique grand public en était à ses balbutiements. Apple commercialise l’Apple II en 1977, IBM son premier PC en 1978 et Windows 1.01 ne sera édité qu’en 1985.

0

Actualités / Internet contentieux

La preuve par l’e-mail de la rupture abusive des pourparlers

Un développeur de sites internet a obtenu la condamnation, pour rupture abusive des pourparlers, d’une entreprise qui l’avait sollicité en juillet 2008, en vue de créer la première centrale internationale en ligne de location de véhicules. Le développeur avait consacré tout son temps à ce projet entre juillet 2008 et mars 2009, avec une mise en ligne du site internet en janvier 2009. Malgré de nombreuses promesses d’association, de contrat de travail et de prestation de service, le développeur n’avait jamais obtenu de rémunération en contrepartie du travail effectué et aucune des promesses formulées de contractualisation ne s’était concrétisée, sans qu’aucun motif valable ne soit jamais invoqué. En mars 2009, les négociations ont été brutalement interrompues entre les parties, sans qu’aucun préavis ne soit respecté et sans qu’aucune rémunération ne soit versée au développeur. En avril 2009, ce dernier a assigné les cogérants de la centrale de location. Par jugement...

0

Informatique / Informatique / Informatique - International / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Sécurité des SI / Sécurité et confidentialité

L’obligation de notification des failles de sécurité

Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.

0

Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication

Vente liée d’ ordinateurs prééquipés : la fin des incertitudes ?

La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 6 octobre 2011, énonce un principe qui devrait mettre un terme à l’incertitude qui régnait jusqu’à présent en ce qui concerne la vente d’ ordinateurs prééquipés de logiciels d’exploitation. Le vendeur professionnel de matériel informatique est tenu d’informer l’acheteur des logiciels préinstallés … Alain bensoussan pour Micro Hebdo, le 17 novembre 2011

0

Cloud computing / Contrat / Informatique / Informatique et libertés

La protection des données personnelles face au cloud computing

Afin d’envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection des données personnelles dans le cadre du Cloud computing, la Cnil lance une consultation auprès des professionnels, clients et prestataires d’offres de Cloud computing. Protection des données personnelles dans les nuages Cette consultation ne concerne pas les offres de Cloud computing proposées aux particuliers. La Commission aborde de nombreuses problématiques liées au Cloud Computing : la définition du Cloud computing ; la qualification des parties ; le droit applicable ; l’encadrement des transferts ; la sécurité des données. La consultation est ouverte depuis le 17 octobre et prendra fin le 17 novembre 2011. A l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions sera exploité pour en dégager les principales orientations. Elles seront publiées sur le site de la Cnil en même temps que les solutions qu’elle aura dégagées. En se rendant sur le site de...