Étiqueté : droit de l’informatique

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Cloud Computing et protection des données

Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) ont publié un guide sur le Cloud Computing et la protection des données à caractère personnel (1).

Normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation 1

Normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation

Petit-déjeuner du 17 avril 2013 – Jean-François Forgeron, directeur du pôle « Droit de l’informatique » a animé au côté de Marie-Noëlle Gibon (Cil groupe La Poste) et Serge Yablonsky (président de SYC Consultants), un petit-déjeuner débat consacré à la normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation.

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet 0

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Parution de la 5e édition de Informatique, Télécoms, Internet actualisée au 10 septembre 2012. Comme pour les quatre premières éditions, l’ouvrage expose toutes les règles juridiques à connaître applicables à l’économie des systèmes d’information. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au cloud computing, le nouveau CCAG des marchés de l’information et de la communication (TIC), le nouveau régime de la vidéoprotection issu de la LOPPSI 2, la E-réputation de l’entreprise (blogs et réseaux sociaux), la régulation des activités commerciales sur internet, etc.

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Droit informatique : émergence d’un droit spécifique

La création – L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. En 1978, lors de la fondation du cabinet par Alain Bensoussan, l’informatique grand public en était à ses balbutiements. Apple commercialise l’Apple II en 1977, IBM son premier PC en 1978 et Windows 1.01 ne sera édité qu’en 1985.

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La preuve par l’e-mail de la rupture abusive des pourparlers

Un développeur de sites internet a obtenu la condamnation, pour rupture abusive des pourparlers, d’une entreprise qui l’avait sollicité en juillet 2008, en vue de créer la première centrale internationale en ligne de location de véhicules. Le développeur avait consacré tout son temps à ce projet entre juillet 2008 et mars 2009, avec une mise en ligne du site internet en janvier 2009. Malgré de nombreuses promesses d’association, de contrat de travail et de prestation de service, le développeur n’avait jamais obtenu de rémunération en contrepartie du travail effectué et aucune des promesses formulées de contractualisation ne s’était concrétisée, sans qu’aucun motif valable ne soit jamais invoqué. En mars 2009, les négociations ont été brutalement interrompues entre les parties, sans qu’aucun préavis ne soit respecté et sans qu’aucune rémunération ne soit versée au développeur. En avril 2009, ce dernier a assigné les cogérants de la centrale de location. Par jugement...

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L’obligation de notification des failles de sécurité

Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.

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Vente liée d’ ordinateurs prééquipés : la fin des incertitudes ?

La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 6 octobre 2011, énonce un principe qui devrait mettre un terme à l’incertitude qui régnait jusqu’à présent en ce qui concerne la vente d’ ordinateurs prééquipés de logiciels d’exploitation. Le vendeur professionnel de matériel informatique est tenu d’informer l’acheteur des logiciels préinstallés … Alain bensoussan pour Micro Hebdo, le 17 novembre 2011