Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse
Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses.
droit de la consommation
Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des
Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de
Produits non alimentaires en ligne : les engagements de sécurité
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Actions à l’encontre des conditions contractuelles des réseaux sociaux
Le droit de la consommation s’applique aux conditions contractuelles des réseaux sociaux, tel est l’apport d’un jugement du TGI de Paris du 7 août 2018.
Rétractation: achat de bien en ligne et droit des consommateurs
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Actualités, Télécom
Loi Hamon et portabilité du numéro
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des
Réglementation
Précisions de la CJUE sur la notion d’activité dirigée
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur
Articles, Procédure, Publication
Class actions françaises : les précautions à prendre
Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées
Commerce électronique, Internet conseil
Litiges : une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise
Commerce électronique, Internet conseil
La réforme du droit de la consommation devant le Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet dernier, le projet de loi relatif à la consommation. Etabli
Procédure
L’action de groupe à la française et la class action anglo-saxonne
Une action de groupe à la française sera bientôt possible. Ce nouveau dispositif de contentieux permettrait à un grand nombre
Vers un allongement du droit de rétractation des personnes âgées ?
Vers un allongement du droit de rétractation des personnes âgées en cas de démarchage ? Depuis l’introduction du délit d’abus
Les femmes sont des assurées comme les autres
Les femmes sont des assurées comme les autres. Un arrêté relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en
Réservation en ligne d’un hôtel et pratiques trompeuses
Trois sociétés ont été condamnées par le Tribunal de commerce de Paris pour leurs pratiques commerciales trompeuses en matière de
Vente en ligne : vers un droit commun européen de la vente
La Commission européenne, par l’intermédiaire de Viviane Reding, Commissaire chargée de la Justice, a proposé la mise en place
La chasse aux faux avis de consommateurs en ligne
Cinq procédures contentieuses ont été engagées cet été par la DGCCRF contre des sites publiant de faux avis de consommateurs
Un projet de loi pour maîtriser les dépenses contraintes
Un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres pour maîtriser les dépenses contraintes.
Droit de la consommation : nouveau projet de loi
Lors du Conseil des ministres du 1er juin dernier, le Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Monsieur Frédéric Lefebvre, a
Pourquoi Free est condamnée pour clauses abusives ?
Free est condamnée pour des clauses abusives insérées dans son offre dite triple play (Internet, téléphonie fixe et télévision).