Quelles sont les exigences juridiques de la dématérialisation ?
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation.
Nouveau look pour la signature et l’identification électroniques
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Projets de dématérialisation et respect de la règlementation
Me Polyanna Bigle, spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, présente la règlementation à respecter
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au1er janvier 2014
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au …
La e-signification est-elle une révolution ?
La e-signification est-elle une révolution ? Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice,
Bancassurance : un Système d’Archivage Electronique (SAE) à valeur probante
Banques et assurances sont, sans aucun doute, les acteurs dont l’activité peut reposer encore beaucoup sur le « papier ». Il n’est qu’à voir, …
La transmission des factures publiques dématérialisées
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs. Le fournisseur …
Comedec : plateforme d’échange dématérialisé des données d’état civil
Le Garde des Sceaux a annoncé le 22 décembre 2011 l’extension de l’expérimentation en Seine-et-Marne du dispositif de transmission des actes d’état …
Validité de la signature électronique en matière pénale
Un arrêté du 21 juin 2011 est venu préciser les conditions de validité de la signature électronique ou numérique en matière pénale. …
Dispense de production d’actes de l’état civil
A compter du 1er mars 2011, les usagers ne devraient plus avoir à produire d’actes de l’état civil à l’appui de leurs …
Aide au développement du procès-verbal électronique
Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique de constatation d’une contravention (PVE) bénéficient, à compter du 1er …
La dématérialisation des bulletins de paie se généralise
La dématérialisation des bulletins de paie est possible depuis la loi du 12 mai 2009 de
