Les droits du jumeau numérique
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Actualités / Archivage électronique / Conférences / Dématérialisation / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2021-09-29
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2021-04-22 · Last modified 2023-05-23
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Eric Bonnet · Published 2019-07-05 · Last modified 2019-07-04
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Preuve / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-05-13 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Eric Bonnet · Published 2018-05-01 · Last modified 2022-08-08
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2017-11-21
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Normes et référentiels / Revue de presse
par Lexing · Published 2017-10-04 · Last modified 2020-12-29
Me Polyanna Bigle, spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, présente la règlementation à respecter
Actualités / Comptabilité informatisée / Dématérialisation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2013-11-13 · Last modified 2018-02-22
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, la possibilité, s’ils le souhaitent, de satisfaire à l’obligation de représentation des documents comptables en remettant aux agents de l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables édictées par le plan comptable général (« le fichier historique des écritures comptables »), sous forme dématérialisée.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-01-18 · Last modified 2018-02-23
La e-signification est-elle une révolution ? Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice,
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation
par Lexing · Published 2012-01-17 · Last modified 2019-03-18
Banques et assurances (Bancassurance) sont, sans aucun doute, les acteurs dont l’activité peut reposer encore beaucoup sur le « papier ».
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Lexing · Published 2012-01-09 · Last modified 2019-03-26
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document / E-administration / Internet conseil
par Lexing · Published 2012-01-03 · Last modified 2019-04-15
Le Garde des Sceaux a annoncé l’extension de l’expérimentation en Seine-et-Marne du dispositif de transmission des actes d’état civil par échange dématérialisé.
Dématérialisation / Dématérialisation - Acte
par Isabelle Pottier · Published 2011-07-01 · Last modified 2020-11-12
Un arrêté du 21 juin 2011 est venu préciser les conditions de validité de la signature électronique ou numérique en matière pénale.
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2011-02-20 · Last modified 2015-04-29
A compter du 1er mars 2011, les usagers ne devraient plus avoir à produire d’actes de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives (demandes de passeport et carte nationale d’identité, établissement d’une carte grise, testament, etc.). Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, un décret vient de paraître au Journal officiel du 14 février 2011 les dispensant de cette obligation.
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2011-01-30 · Last modified 2015-04-29
Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique de constatation d’une contravention (PVE) bénéficient, à compter du 1er janvier 2011 et pour trois ans, du fonds d’amorçage mis en place par la loi de finances rectificative pour 2010.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Alain Bensoussan · Published 2009-09-25 · Last modified 2018-03-07
La dématérialisation des bulletins de paie est possible depuis la loi du 12 mai 2009 de
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 2009-09-24 · Last modified 2014-01-08
La Cnil a publié une recommandation sur la communication d’informations à titre de preuve dans les procédures judiciaires américaines dite de « DISCOVERY ». La procédure dite de « DISCOVERY » est une phase d’investigation et d’instruction préalable au procès civil ou commercial, essentielle pour toute action en justice aux Etats-Unis.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Alain Bensoussan · Published 2009-09-23 · Last modified 2012-12-21
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier 2009, une proposition visant à modifier la directive 2001/115/CE dans le domaine de la facturation électronique.
Dématérialisation / Dématérialisation - Acte
par Alain Bensoussan · Published 2008-10-01 · Last modified 2017-04-07
Le 28 octobre dernier, le premier acte authentique dématérialisé a été signé au Conseil Supérieur du Notariat à Paris. Cet acte a été signé par le Garde des Sceaux Rachida Dati et le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, Eric Besson, en présence du Président du Conseil Supérieur du Notariat.
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