Les droits du jumeau numérique
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le […]
droit de la dématérialisation
La signature des contrats solennels électroniques d’agents sportifs
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une
Le cabinet était présent à la Matinale de l’Assurance Digitale
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Quelles sont les exigences juridiques de la dématérialisation ?
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation.
Nouveau look pour la signature et l’identification électroniques
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Projets de dématérialisation et respect de la règlementation
Me Polyanna Bigle, spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, présente la règlementation à respecter
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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au1er janvier 2014
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur
La e-signification est-elle une révolution ?
La e-signification est-elle une révolution ? Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice,
Bancassurance : un Système d’Archivage Electronique (SAE) probant
Banques et assurances (Bancassurance) sont, sans aucun doute, les acteurs dont l’activité peut reposer encore beaucoup sur le « papier ».
La transmission des factures publiques dématérialisées
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs.
Comedec : plateforme d’ échange dématérialisé des données d’état civil
Le Garde des Sceaux a annoncé l’extension de l’expérimentation en Seine-et-Marne du dispositif de transmission des actes d’état civil par
Validité de la signature électronique en matière pénale
Un arrêté du 21 juin 2011 est venu préciser les conditions de validité de la signature électronique ou numérique en
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Dispense de production d’actes de l’état civil
A compter du 1er mars 2011, les usagers ne devraient plus avoir à produire d’actes de l’état civil à l’appui
Articles, Dématérialisation, Dématérialisation - Acte, Publication
Aide au développement du procès-verbal électronique
Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique de constatation d’une contravention (PVE) bénéficient, à compter
La dématérialisation des bulletins de paie se généralise
La dématérialisation des bulletins de paie est possible depuis la loi du 12 mai 2009 de
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
Les procédures judiciaires américaines appelées DISCOVERY
La Cnil a publié une recommandation sur la communication d’informations à titre de preuve dans les procédures judiciaires américaines dite
Dématérialisation, Dématérialisation - Document
TVA et facturation électronique dans l’Union européenne
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier 2009, une proposition visant à modifier la directive 2001/115/CE dans le domaine
Dématérialisation, Dématérialisation - Acte
Première signature de l’acte notarié dématérialisé en France
Le 28 octobre dernier, le premier acte authentique dématérialisé a été signé au Conseil Supérieur du Notariat à Paris. Cet