Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à […]
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Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de
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Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one »
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des
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