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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : droit de la santé et des biotechnologies

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Santé

Divulgation de données de santé : quelle responsabilité ?

Quelle est la responsabilité en cas de divulgation de données de santé ? Suite à la mise en ligne du dossier médical nominatif d’une patiente sur le site internet de manipulateurs de radios médicales, la pathologie de celle-ci avait été révélée à l’ensemble de sa famille contre son gré. Poursuivi au pénal, le médecin fut relaxé du chef de violation du secret professionnel. La victime engagea alors des poursuites disciplinaires à l’encontre de celui-ci qui aboutirent en première instance à une sanction d’interdiction d’exercer pendant un mois avec sursis. Le radiologue porta alors l’affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre. La décision du 20 janvier 2012 infirma la décision de première instance et rejeta la plainte de la victime : le praticien n’était pas à l’origine de la divulgation des données : ce sont les manipulateurs, qui seuls disposaient des codes informatiques et des accès autorisés aux données médicales...

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Santé

ASIP Santé publie un cahier des charges sur les SI des maisons de santé

ASIP Santé a publié un cahier des charges sur les systèmes d’information SI des maisons de santé. Il a pour objectif d’assurer la standardisation du recueil des données et l’interopérabilité des systèmes d’information (SI) des maisons, pôles et centres de santé polyvalents. Le cahier des charges propose deux modèles de système d’information : le modèle intégré, qui comprend un ensemble de fonctionnalités métiers, tels que le dossier patient, la facturation, le dossier médical personnel (DMP) comptabilité, s’applique davantage aux centres et maisons de santé. Afin de faciliter sa mise en œuvre, l’étude recommande l’hébergement externe de ce système d’information auprès de prestataires disposant d’un agrément ; le modèle distribué, quant à lui, peut s’appuyer sur les logiciels métier de chaque acteur « dès lors qu’ils satisfont à la DMP comptabilité, support du partage d’informations médicales ». Des fonctionnalités additionnelles, tels que les agendas et les outils d’élaboration d’indicateurs de pilotage,...

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Santé

Un guide relatif au programme régional de télémédecine

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié une circulaire présentant un guide méthodologique aux fins d’accompagner les Agences Régionales de Santé (ARS) dans l’élaboration de leur programme régional de télémédecine.

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Santé

La protection des données de santé face aux TIC

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) appelle les pouvoirs publics à organiser un débat public (1) sur la protection des données de santé face à l’usage croissant des applications de Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’exercice quotidien de la médecine.

Base de données « Offres industrielles et projets e-santé » 0

Santé

Base de données « Offres industrielles et projets e-santé »

Une base de données nationale visant à recenser les divers acteurs et les projets en cours dans le domaine de l’e-santé est actuellement développée par l’Asip Santé. La construction de cet outil est menée en concertation avec les principaux acteurs et représentants du secteur (FEIMA, SYNTEC Informatique, FIEEC, LESISS, SNITEM, GIXEL).