Projet de loi de modernisation du système des produits de santé
Un nouveau projet de loi de modernisation du système des produits de santé sera très prochainement examiné par le Parlement.
droit de la santé
Un Guide pour les professionnels de santé
La Cnil publie un « Guide des professionnels de santé » dans le cadre de ses missions d’information.
Amorce de réforme du système de pharmacovigilance
Le décret du 10 juin 2011 constitue l’une des premières pierres de la profonde réforme en cours du système de pharmacovigilance.
Vente illégale de médicaments au public via internet
Afin d’éviter toute vente illégale de médicaments au public via internet, menace majeure pour la santé publique, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 (1) a introduit de nouvelles dispositions en la matière.
Médicaments : la frontière entre information et publicité en ligne
Par une récente décision , la Cour de Justice de l’union européenne a opéré une nette distinction entre information et publicité en ligne sur les médicaments.
Actes et dispositifs de télémédecine : une prise en charge à deux vitesses
Les actes et dispositifs de télémédecine sont désormais encadrés par le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.
L’agrément des hébergeurs de données de santé
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, introduite par la loi du 4 mars 2002 et mise en application par le décret du 4 janvier 2006, a été suspendue en 2007 pour une durée de deux ans, à l’exception des procédures concernant l’hébergement du DMP.
La télémédecine peut désormais être mise en oeuvre
Un décret relatif à la télémédecine a été publié au journal officiel du 21 octobre 2010. Pris en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009, qui a consacré la télémédecine en introduisant un article L. 6316-1 au Code de la santé publique qui précise la définition, les conditions de mise en œuvre et l’organisation de ces actes médicaux.
Dispositifs médicaux : une banque de données européenne
Dispositifs médicaux – Bientôt une base de données européenne sur les dispositifs médicaux, dénommée Eudamed. Une décision, adoptée par la Commission européenne le 19 avril 2010, imposera aux Etats membres de l’Union d’utiliser, à partir de mai 2011, une base de données européenne sur les dispositifs médicaux, dénommée Eudamed.
Santé
Consécration du dossier pharmaceutique par décret
Suite à l’expérimentation du dossier pharmaceutique, débutée en 2007 à l’initiative du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), un décret du 15 décembre 2008 a autorisé la généralisation du dossier pharmaceutique (DP) individuel informatisé à toutes les pharmacies d’officine, modifiant ainsi la partie réglementaire du Code de la sécurité sociale, notamment les articles R.161-58-1 et suivants.
Santé
Les scanners corporels
Dans le cadre du renforcement de la sécurité aéroportuaire et de la lutte anti-terroriste, l’utilisation, à titre expérimental, des scanners corporels permettant de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs doit se développer. Outre les risques sur la santé que pourraient représenter ces pratiques, se pose la question de l’atteinte à l’intimité des personnes et de la protection des données.
Informatique et libertés, Santé, Secteur santé
La mise en œuvre du dossier pharmaceutique autorisée par la Cnil
Par une délibération du 2 décembre 2008, la Cnil vient d’autoriser la mise en œuvre, sous l’égide du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), des traitements nécessaires à la généralisation du dossier pharmaceutique.
Santé
Généralisation du dossier pharmaceutique
L’Ordre des pharmaciens annonce que plus d’un million de français sont dotés de leur dossier pharmaceutique à la date du 28 août 2008. Plus d’une pharmacie sur sept est équipée dans 99 départements, soit au total 3 192 officines.
Santé
Sécurité des informations de santé : adoption d’une norme internationale
Au regard du caractère particulièrement sensible des informations de santé et des exigences de sécurité et de confidentialité associées, cette nouvelle norme ISO 27799 : 2008 publiée le 12 juin 2008 était des plus attendue.
Santé
L’expérimentation du dossier pharmaceutique prorogée jusqu’au 15 février 2008
La Cnil a prorogé l’expérimentation du dossier pharmaceutique (DP). Le DP vise à favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments, produits et objets assimilés.
Santé
L’expérimentation du dossier médical personnel autorisée
Informatique et libertés Secteur santé La Cnil autorise les expérimentations du dossier médical personnel Le 30 mai 2006, la Cnil a autorisé les applications informatiques mises en œuvre au sein des établissements de soins et par les professionnels de santé participant à l’expérimentation du dossier médical personnel (DMP). La finalité principale de l’expérimentation du DMP sera de tester la faisabilité et l’acceptabilité du dispositif envisagé. La Cnil a autorisé l’expérimentation, en rappelant sa préoccupation sur l’importance des mesures de sécurité mises en œuvre par les hébergeurs du DMP, et en insistant sur le fait que la sécurité est une recommandation constante en matière de bases de données sensibles. Délibération 2006-151 du 30 mai 2006 (Mise en ligne Juin 2006)