La cobotique juridique dans le monde du droit
Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du […]
droit de l’intelligence artificielle
Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à
Coupe nationale des élèves citoyens : les enjeux de l’IA
La finale de la Coupe Nationale des Elèves Citoyens CNEC 2022-2023 lancée par InitiaDroit se tiendra le 4 avril 2023 au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris.
Harmoniser les règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe
Quel régime de responsabilité peut-on appliquer aux actions entreprises par un système d’IA lorsqu’elles sont la source d’un dommage ?
Formation Droit de la robotique et de l’IA : quels impacts juridiques ?
Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et de l’intelligence artificielle : comprendre les impacts
La responsabilité des IA mieux encadrée en Europe
« La responsabilité des IA mieux encadrée en Europe », c’est le titre de l’article dans lequel Alain Bensoussan évoque
Les algorithmes font-ils la loi ?
Alain Bensoussan prononcera un keynote sur le thème « Les algorithmes font-ils la loi ? », le vendredi 7 octobre
Qualité d’inventeur reconnue à une IA : où en est-on ?
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
Adapter le droit et les entreprises à l’IA : mission (im)possible ?
Alain Bensoussan évoquera l’encadrement juridique de l’IA aujourd’hui à 18h00 dans le cadre d’une table-ronde organisée par HEC Paris Alumni.