Étiqueté : droit de l’intelligence artificielle

responsabilité

Harmoniser les règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe

Quel régime de responsabilité peut-on appliquer aux actions entreprises par un système d’IA lorsqu’elles sont la source d’un dommage ? Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan nous livrent leur analyse de la proposition de directive dans un article publié par la Revue Lamy Droit de l’Immatériel.