Étiqueté : droit des communications électroniques

Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition 0

Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition

Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté, le 5 novembre 2009, un texte commun portant réforme du paquet télécom, dont l’initiative avait été prise en 2007 par la Commission. Ce texte, articulé en pratique sous la forme de deux nouvelles directives européennes (1), vient modifier les directives adoptées en 2002 (2), constitutives du « premier paquet télécom » et transposées par la loi du 9 juillet 2004,

Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2. Une nouvelle compétence qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions au regard, notamment, du pouvoir de contrôle détenu par les Commissions départementales sur les dispositifs qu’elles ont préalablement autorisés. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, avril-mai 2011

Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique 0

Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique

Le 7 avril 2011, l’Arcep a soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai 2011, un projet de recommandations relatif aux modalités d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH ») dans certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements, et dans les locaux à usage professionnel.

Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France 0

Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France

Le mécanisme de financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public français, instauré par la loi i2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, ne semblait emporter aucun grief de la part des instances européennes.

L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive 0

L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive

Par arrêté du 31 janvier 2011, le Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a homologué la décision Arcep n° 2010-1233 ajoutant le 114 à la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.

Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause ! 0

Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !

La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.

Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes 0

Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes

On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros, à la fois pour entente et abus de position dominante, sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité, devenus depuis les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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Le minitel rose et la protection des mineurs

Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987,  s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose. Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques. Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe. Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan,...