Colloque 2019 de l’AFDIT : actualité du droit du numérique
Le colloque 2019 de l’AFDIT portant sur l’actualité du droit du numérique se tiendra le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à …
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats du Point : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
Le Point vient de publier son très attendu palmarès des meilleurs cabinets d’avocats. Lexing Alain Bensoussan Avocats y est
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté, le 5 novembre 2009, un texte commun portant réforme du paquet télécom, …
Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de …
La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
Dans un arrêt du 14 octobre 2010 , la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la condamnation de la société …
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations …
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Le « tarif social » est une offre prenant en compte les difficultés rencontrées dans l’accès à divers services, comme le téléphone, …
Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique
Le 7 avril 2011, l’Arcep a soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai 2011, un projet de recommandations relatif aux modalités d’accès …
Le différend France Télécom/SFR sur la conservation des numéros fixes
Aux termes de l’article L. 44 du Code des postes et des communications électroniques, la conservation des numéros fixes est un droit …
Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France
Le mécanisme de financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public français, instauré par la loi i2009-258 du …
