Colloque 2019 de l’AFDIT : actualité du droit du numérique
Le colloque 2019 de l’AFDIT portant sur l’actualité du droit du numérique se tiendra le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 17h.
Étiqueté : droit des communications électroniques
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats du Point : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
Le Point vient de publier son très attendu palmarès des meilleurs cabinets d’avocats. Lexing Alain Bensoussan Avocats y est
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté, le 5 novembre 2009, un texte commun portant réforme du paquet télécom, dont l’initiative avait été prise en 2007 par la Commission. Ce texte, articulé en pratique sous la forme de deux nouvelles directives européennes (1), vient modifier les directives adoptées en 2002 (2), constitutives du « premier paquet télécom » et transposées par la loi du 9 juillet 2004,
Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2. Une nouvelle compétence qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions au regard, notamment, du pouvoir de contrôle détenu par les Commissions départementales sur les dispositifs qu’elles ont préalablement autorisés. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, avril-mai 2011
La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
Dans un arrêt du 14 octobre 2010 , la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la condamnation de la société Deutsche Telekom pour abus de position dominante en raison d’une pratique de ciseau tarifaire relevée sur le marché des télécommunications (1).
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms.
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Le « tarif social » est une offre prenant en compte les difficultés rencontrées dans l’accès à divers services, comme le téléphone, par certaines catégories de personnes en raison de leur faible niveau de revenu ou de leur handicap.
Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique
Le 7 avril 2011, l’Arcep a soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai 2011, un projet de recommandations relatif aux modalités d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH ») dans certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements, et dans les locaux à usage professionnel.
Le différend France Télécom/SFR sur la conservation des numéros fixes
Aux termes de l’article L. 44 du Code des postes et des communications électroniques, la conservation des numéros fixes est un droit de l’abonné, qui permet à tout abonné à un service de téléphonie fixe de conserver son numéro de téléphone (géographique ou non géographique) lorsqu’il change d’opérateur.
Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France
Le mécanisme de financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public français, instauré par la loi i2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, ne semblait emporter aucun grief de la part des instances européennes.
La commercialisation des adresses e-mails bientôt soumise à l’accord des personnes ?
Une proposition de loi datant du 1er février 2011 s’attaque au fléau du spam. Malgré les dispositions introduites en juillet 2004 dans le Code des postes et des communications électroniques pour interdire l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (art. L.34-5),
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive
Par arrêté du 31 janvier 2011, le Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a homologué la décision Arcep n° 2010-1233 ajoutant le 114 à la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.
Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
Lettre recommandée électronique : le décret est paru !
Le décret sur l’envoi de la lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat est publié.
Le nouveau paquet « restrictions horizontales »
Après la révision des règles applicables aux restrictions verticales, la Commission européenne a publié de nouvelles règles relatives aux restrictions horizontales.
Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes
On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros, à la fois pour entente et abus de position dominante, sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité, devenus depuis les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le minitel rose et la protection des mineurs
Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987, s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose. Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques. Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe. Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan,...