Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté, le 5 novembre 2009, un texte commun portant réforme du paquet télécom, …
Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de …
La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
Dans un arrêt du 14 octobre 2010 , la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la condamnation de la société …
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations …
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Le « tarif social » est une offre prenant en compte les difficultés rencontrées dans l’accès à divers services, comme le téléphone, …
Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique
Le 7 avril 2011, l’Arcep a soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai 2011, un projet de recommandations relatif aux modalités d’accès …
Le différend France Télécom/SFR sur la conservation des numéros fixes
Aux termes de l’article L. 44 du Code des postes et des communications électroniques, la conservation des numéros fixes est un droit …
Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France
Le mécanisme de financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public français, instauré par la loi i2009-258 du …
La commercialisation des adresses e-mails bientôt soumise à l’accord des personnes ?
Une proposition de loi datant du 1er février 2011 s’attaque au fléau du spam. Malgré les dispositions introduites en juillet 2004 dans …
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive
Par arrêté du 31 janvier 2011, le Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a homologué la décision Arcep …
