Colloque 2019 de l’AFDIT : actualité du droit du numérique
Le colloque 2019 de l’AFDIT portant sur l’actualité du droit du numérique se tiendra le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 17h.
Actualités / Conférences / Evénement
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-09-11 · Last modified 2022-03-07
Le colloque 2019 de l’AFDIT portant sur l’actualité du droit du numérique se tiendra le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 17h.
Actualités / Evénement / Informatique / Revue de presse / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2019-04-25 · Last modified 2019-04-26
Le Point vient de publier son très attendu palmarès des meilleurs cabinets d’avocats. Lexing Alain Bensoussan Avocats y est
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-04-27 · Last modified 2023-05-04
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 2017-09-06 · Last modified 2018-01-23
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté un texte commun portant réforme du paquet télécom, dont l’initiative avait été prise en 2007 par la Commission.
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2.
La Cour de justice européenne confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction relevant de l’abus de position dominante.
Articles / Publication / Télécom
par Alain Bensoussan · Published 2011-04-29 · Last modified 2021-12-07
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms.
Articles / Publication / Télécom
par Alain Bensoussan · Published 2011-04-21 · Last modified 2022-03-17
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et un « tarif social Internet ».
Quelle est l’issue du différend opposant France Télécom à SFR sur la conservation des numéros fixes ?
Taxes Télécoms : Bruxelles remet en cause la taxe spéciale imposée aux fournisseurs de services de communications électroniques.
La commercialisation des adresses e-mails sera peut-être bientôt soumise à l’accord des personnes concernées.
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive.
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Lexing · Published 2011-02-04 · Last modified 2015-11-06
Le décret sur l’envoi de la lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat est publié.
Entente - Abus de position dominante
par Frédéric Forster · Published 2011-02-01 · Last modified 2016-09-06
Après la révision des règles applicables aux restrictions verticales, la Commission européenne a publié de nouvelles règles relatives aux restrictions horizontales.
On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros, à la fois pour entente et abus de position dominante, sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité, devenus depuis les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987, s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose. Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques. Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe. Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan,...
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