RGPD Acte 2 : le cabinet participe à l’IT Tour 2018
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
droit des données publiques
La loi du 28 décembre 2015 en faveur de l’ open data
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Archives publiques et droit du producteur de bases de données
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Publication en ligne des avis de la Cada et de leurs licences de réutilisation
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Diffusion d’informations publiques par les communes insuffisante pour la Cada
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport,
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source
La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole,
Articles, Cada, Données publiques, Publication
La Cada favorable à une clarification du cadre juridique des listes électorales
Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’année 2008 a été rendu public. Aux termes
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Accès et réutilisation des données publiques : le bilan Cada 2008
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) présente un bilan des demandes d’accès et de réutilisation des données publiques et
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Communicabilité et réutilisation des données publiques : le bilan Cada 2007
Dans son rapport d’activité pour l’année 2007, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a porté plus particulièrement son attention