COVID-19 : Nouveau protocole national pour les entreprises
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Étiqueté : droit du travail numérique
Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Tendance : droit du travail numérique
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat
Prospective Talk : quelles compétences pour quel travail en 2038 ?
Alain Bensoussan évoquera le 18 octobre l’impact des nouvelles technologies sur la fonction juridique à l’horizon 2038.
Une nouvelle circulaire télétravail pour le MEN et le MESRI
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Les conséquences de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail, le 12 avril
Charte informatique et ingérence dans la vie privée du salarié
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte
Adoption du décret 2017-1819 sur le comité social et économique
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Le recours au CDI de chantier étendu à de nouveaux secteurs
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 encadre le CDI de chantier et étend les secteurs qui peuvent
Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier 2018
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé « Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier
Le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas une faute
Selon un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas fautif
Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales
Décryptage de la » loi Travail » à l’usage de la DSI
Le cabinet a organisé le 1er mars 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Décryptage de la loi travail à l’usage de la DSI », animé par Emmanuel Walle.
Travail à distance, déconnexion et licenciement
Travail à distance, déconnexion et licenciement. La Cour de cassation rappelle la ligne directrice concernant la séparation entre les
Marché du travail : décryptage de la réforme
Réforme du marché du travail : décryptage. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord
Harcèlement moral vs introduction de nouvelles technologies
La définition panoramique du harcèlement moral conduit aujourd’hui la grande majorité des dossiers prud’homaux
Le lean IT ou une dualité sous forme de complémentarité
Emmanuel Walle – Au train où vont les choses, le lean IT management est à la fois « Le Système qui va changer le monde et un retour au taylorisme ».
Le télétravail surgit enfin dans le Code du travail
La loi 2012-387 en date du 22 mars 2012 introduit la notion de télétravail dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L 1222-11 du Code du travail.
Système de surveillance : le devoir d’information de l’employeur
L’employeur est tenu d’informer de la mise en place de tout système de surveillance. Certaines affaires rendues publiques révèlent des pratiques de technosurveillance opaques. Du contrôle à l’espionnage, les dérives sont fréquentes. Des recours aux technologies et aux pratiques de collectes d’informations doivent faire l’objet de procédures précises et résulter d’une analyse des plus fine de la jurisprudence. La trace du log, l’accès de l’empreinte biométrique, la géolocalisation, le filtrage du réseau, le contrôle de clic, la vidéoprotection, la cybersurveillance sont légitimes et autorisés dans un cadre strictement défini. Le juge n’admet pas, dans le cadre d’enquêtes internes, des preuves de bureaux d’intelligence économique ou autres détectives. L’obligation de loyauté du salarié ne se mesure pas sous couvert de pratiques mal identifiées. Un doute sur un salarié ne peut laisser de place à l’approximation. Un principe de stricte confidentialité est de mise, ainsi qu’un pilotage très serré de la situation,...
Renouvellement de la période d’essai et courriel font-ils bon ménage ?
Le renouvellement de la période d’essai par courriel est-il possible ?
A chacun son contrôle : La surveillance des salariés en plein essor
La surveillance des salariés connaît un essor sans précédent. Les nouvelles technologies permettent un regard à 360° du comportement des salariés.
Travail à domicile et accident du travail : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour les télétravailleurs par rapport aux autres salariés. Ainsi, un travailleur à domicile bénéficie de la législation sur les accidents du travail si l’accident survient un jour ouvrable, à une heure normale de travail et en un lieu justifié par son activité professionnelle. La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler à propos d’un inspecteur de compagnie d’assurance décédé subitement alors qu’il se trouvait à proximité du bureau de poste voisin de son domicile, où il venait de poster du courrier. Elle rejette le pourvoi de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui souhait refuser à sa veuve le bénéfice d’une rente au titre de la législation professionnelle. La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait d’un accident de...
L’information syndicale s’arrête-elle à la porte des réseaux d’entreprise ?
Pour avoir été empêché d’être sur l’intranet sur lequel figuraient, notamment les quatre autres organisations syndicales de l’entreprise, la CGT a assigné Renault en justice afin que le site soit mis à sa disposition amenant ainsi les juges à se prononcer sur l’accès aux réseaux d’entreprises par les organisations syndicales alors que rien n’est prévu dans le Code du travail. Les activités syndicales n’échappent pas au phénomène internet et de grandes entreprises ont déjà négocié et signé des accords avec les syndicats. Les sites syndicaux passent aujourd’hui la barre des prétoires, obligeant le juge à édicter des règles en attendant que les textes s’adaptent à cet outil de communication. Beaucoup d’entreprises ont aujourd’hui généralisé l’intranet et les organisations syndicales sont de plus en plus nombreuses à souhaiter y avoir accès. Pour autant, l’employeur a-t-il l’obligation d’ouvrir son intranet aux organisations syndicales non signataires d’un accord ? C’est la question qui...