COVID-19 : Nouveau protocole national pour les entreprises
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2020-09-08 · Last modified 2020-10-08
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2019-01-09 · Last modified 2020-01-23
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2018-10-10 · Last modified 2021-04-07
Alain Bensoussan évoquera le 18 octobre l’impact des nouvelles technologies sur la fonction juridique à l’horizon 2038.
Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2018-09-24 · Last modified 2018-09-18
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail, le 12 avril
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-10 · Last modified 2020-01-29
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2018-02-16 · Last modified 2018-05-15
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2017-12-21 · Last modified 2018-01-24
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 encadre le CDI de chantier et étend les secteurs qui peuvent
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2017-12-05 · Last modified 2022-02-08
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé « Ordonnances Macron : ce qui va changer dès janvier
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2017-09-21 · Last modified 2017-09-25
Selon un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas fautif
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales
Actualités / Conférences Lexing / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2017-01-27 · Last modified 2017-03-15
Le cabinet a organisé le 1er mars 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Décryptage de la loi travail à l’usage de la DSI », animé par Emmanuel Walle.
Travail à distance, déconnexion et licenciement. La Cour de cassation rappelle la ligne directrice concernant la séparation entre les
Réforme du marché du travail : décryptage. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord
La définition panoramique du harcèlement moral conduit aujourd’hui la grande majorité des dossiers prud’homaux
Emmanuel Walle – Au train où vont les choses, le lean IT management est à la fois « Le Système qui va changer le monde et un retour au taylorisme ».
La loi 2012-387 en date du 22 mars 2012 introduit la notion de télétravail dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L 1222-11 du Code du travail.
L’employeur est tenu d’informer de la mise en place de tout système de surveillance. Certaines affaires rendues publiques révèlent des pratiques de technosurveillance opaques. Du contrôle à l’espionnage, les dérives sont fréquentes. Des recours aux technologies et aux pratiques de collectes d’informations doivent faire l’objet de procédures précises et résulter d’une analyse des plus fine de la jurisprudence. La trace du log, l’accès de l’empreinte biométrique, la géolocalisation, le filtrage du réseau, le contrôle de clic, la vidéoprotection, la cybersurveillance sont légitimes et autorisés dans un cadre strictement défini. Le juge n’admet pas, dans le cadre d’enquêtes internes, des preuves de bureaux d’intelligence économique ou autres détectives. L’obligation de loyauté du salarié ne se mesure pas sous couvert de pratiques mal identifiées. Un doute sur un salarié ne peut laisser de place à l’approximation. Un principe de stricte confidentialité est de mise, ainsi qu’un pilotage très serré de la situation,...
Le renouvellement de la période d’essai par courriel est-il possible ?
Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2012-03-08 · Last modified 2019-01-24
La surveillance des salariés connaît un essor sans précédent. Les nouvelles technologies permettent un regard à 360° du comportement des salariés.
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour les télétravailleurs par rapport aux autres salariés. Ainsi, un travailleur à domicile bénéficie de la législation sur les accidents du travail si l’accident survient un jour ouvrable, à une heure normale de travail et en un lieu justifié par son activité professionnelle. La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler à propos d’un inspecteur de compagnie d’assurance décédé subitement alors qu’il se trouvait à proximité du bureau de poste voisin de son domicile, où il venait de poster du courrier. Elle rejette le pourvoi de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui souhait refuser à sa veuve le bénéfice d’une rente au titre de la législation professionnelle. La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait d’un accident de...
Actualités / Informatique et libertés / Internet contentieux / Système d'information Ressources humaines / Vie privée
par Lexing · Published 2011-07-10 · Last modified 2020-11-06
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
Le téléchargement illicite d’une œuvre protégée par les droits d’auteur peut entraîner le licenciement d’un salarié. C’est ce qu’a jugé une cour d’appel.
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