Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 18 09 2020
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Emmanuel Walle · Published 01 07 2020 · Last modified 30 09 2020
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 02 04 2020 · Last modified 19 06 2020
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 22 10 2018 · Last modified 16 10 2018
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
L’«entreprise à mission» est-elle réellement une (bonne) idée en ce qui concerne les jeunes sociétés innovantes ?
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 30 10 2017 · Last modified 31 10 2017
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 01 06 2017 · Last modified 05 06 2017
Récemment, la Cour de cassation a précisé le statut du commissaire aux comptes par rapport à certaines
Dématérialisation / Normes et référentiels
par Pierre-Yves Fagot · Published 17 04 2012 · Last modified 08 01 2019
Au regard de la compétition économique mondiale actuelle, la recherche d’une maîtrise rigoureuse des coûts est un enjeu majeur pour la pérennité des entreprises françaises.
Fiscalité - Société / Fraude fiscale
par Pierre-Yves Fagot · Published 06 02 2012 · Last modified 30 01 2019
La Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier 2012, a considéré que des fichiers HSBC, constituant une liste de 3000 évadés fiscaux, ne pouvaient être utilisés pour justifier une perquisition fiscale chez l’un de ces évadés, en raison de leur origine illicite. Ces fichiers avaient été dérobés par un employé de la HSBC Private Bank à Genève, en piratant les bases de données de la banque. Il avait ensuite remis les fichiers aux autorités fiscales françaises, en passant par le procureur de Nice. Le 8 février 2011, le premier président de la cour d’appel a annulé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait autorisé les visites domiciliaires, en raison de l’origine illicite du fichier. La Cour soutient que « c’est à bon droit qu’après avoir constaté que des documents produits par l’administration au soutien de sa requête avaient une origine...
Eléments incorporels / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 05 01 2012 · Last modified 26 03 2019
La loi prévoit un nouvel encadrement fiscal des concessions de brevets. Jusqu’à présent, quand une filiale d’un groupe concédait un brevet
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