Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique est organisée ans le cadre du Grenelle de l’environnement.
droit de l’environnement
Les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante
Face au fléau lié à l’exposition à l’amiante, qui a été à l’origine de nombreux décès, le législateur introduit de
Conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS)
Quelles sont les conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS) ?
La nouvelle réglementation des constructions parasismiques
La réglementation française rend obligatoire, depuis une trentaine d’années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les
Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des
Energie - Environnement, Grenelle
Adoption du projet de loi Grenelle 2
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par
Energie - Environnement, Grenelle
La nouvelle Autorité environnementale
L’AE (Autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 pour répondre aux législations européennes et nationales.
Energie - Environnement, Règlementation
Le Code de l’environnement enfin à l’heure de REACH !
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les
Energie - Environnement, Règlementation
Renforcement de la responsabilité en matière d’OGM
Dans le prolongement du précédent Conseil Environnement d’octobre 2008, lors du Conseil des ministres chargés de l’Environnement de l’Union européenne,
Déchets électroniques, Energie - Environnement
Le registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques
La tenue du registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) est strictement réglementée. Le décret 2005-829 du 20 juillet
Energie - Environnement, Management environnemental
La désignation d’un correspondant environnement au sein de l’entreprise
La désignation par l’entreprise d’un correspondant environnement répond au besoin de disposer d’un interlocuteur unique et privilégié pour l’intégration de
Energie - Environnement, Règlementation
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
L’information relative à l’environnement (1) couvre notamment toute information disponible, c’est-à-dire détenues, reçues ou établies, quel qu’en soit le support,
Energie - Environnement, Management environnemental
Les conditions d’attribution d’un certificat d’économies d’énergies
Les certificats d’économies d’énergies (ci-après « CEE ») sont des biens meubles négociables dont l’unité de compte est le kilowattheure
Evénement – 10ème Assises de la gestion des déchets
Didier Gazagne a participé le 18 juin 2008 aux 10èmesAssises nationales de la gestion territoriale des déchets organisées par le
Energie - Environnement, Management environnemental
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale
Le principe du pollueur-payeur posé par la directive du 21 avril 2004 (1) qui est le fondement de la mise
Développement durable, Energie - Environnement
Le régime juridique des biocarburants
Grâce aux progrès de la technologie, la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser un mélange faible de carburant.
Développement durable, Energie - Environnement
Une charte sur le développement durable et la nutrition animale
Depuis l’ESB (maladie de la vache folle), l’alimentation et la nutrition animale et les répercussions sur l’alimentation humaine sont devenues,
La responsabilité du propriétaire des déchets en cas de recours à un tiers
En rejetant la requête d’une société détentrice des déchets tendant à la suspension d’un arrêté, par lequel un préfet
Développement durable, Energie - Environnement
Conformité des collectivités locales à la directive ERU
La circulaire du 20 janvier 2007 enjoint aux préfets de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les collectivités réalisent
Déchets d’équipements électriques et électroniques : nouvelles obligations
A partir de juillet 2006, ordinateurs, composants informatiques et équipements de télécommunications mis sur le marché ne devront plus contenir
Le financement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
Le projet de décret (1) de transposition des directives européennes (2) fixe les modalités de mise sur le marché des
Energie - Environnement, Règlementation
Les instruments juridiques de préservation du milieu marin
La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, plus communément dénommée convention de
Energie - Environnement, Risques - cyndinique - principe de précaution
Dioxyde de carbone : marchandise dangereuse !
La réglementation applicable en matière de transport international de marchandises dangereuses classe le dioxyde de carbone comme un gaz non