Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique est organisée ans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Étiqueté : droit de l’environnement
Les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante
Face au fléau lié à l’exposition à l’amiante, qui a été à l’origine de nombreux décès, le législateur introduit de nouvelles mesures.
Conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS)
Quelles sont les conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS) ?
La nouvelle réglementation des constructions parasismiques
La réglementation française rend obligatoire, depuis une trentaine d’années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations.
Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
Adoption du projet de loi Grenelle 2
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par le Sénat, a été adopté le 11 mai 2010 par les députés par 314 voix pour et 213 voix contre. Ce projet devrait être définitivement adopté après la réunion d’une commission mixte paritaire,
La nouvelle Autorité environnementale
L’AE (Autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 pour répondre aux législations européennes et nationales. L’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable est issue des engagements exprimés lors du Grenelle de l’environnement,
Le Code de l’environnement enfin à l’heure de REACH !
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) nécessite, sur les points relevant de la compétence exclusive des Etats membres, l’intervention de ces derniers. La France a opté pour la voie de l’ordonnance et, par ce biais, a modifié non seulement le Code de l’environnement
Renforcement de la responsabilité en matière d’OGM
Dans le prolongement du précédent Conseil Environnement d’octobre 2008, lors du Conseil des ministres chargés de l’Environnement de l’Union européenne, les ministres sont à l’unanimité parvenus à un accord en vue d’un renforcement de la responsabilité et de la transparence des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) (1).
Le registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques
La tenue du registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) est strictement réglementée. Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements identifie 5 catégories de producteurs d’EEE devant être déclarés dans ce registre.
La désignation d’un correspondant environnement au sein de l’entreprise
La désignation par l’entreprise d’un correspondant environnement répond au besoin de disposer d’un interlocuteur unique et privilégié pour l’intégration de la dimension réglementaire environnementale, d’initier une démarche environnementale dans l’entreprise, de réaliser un auto-diagnostic environnemental et d’améliorer la qualité des produits et l’optimisation des flux de matières premières
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
L’information relative à l’environnement (1) couvre notamment toute information disponible, c’est-à-dire détenues, reçues ou établies, quel qu’en soit le support, qui a pour objet l’état des éléments de l’environnement (air, eau, sol, sites naturels…), les décisions, activités et les facteurs susceptibles d’avoir des incidences sur lesdits états,
Les conditions d’attribution d’un certificat d’économies d’énergies
Les certificats d’économies d’énergies (ci-après « CEE ») sont des biens meubles négociables dont l’unité de compte est le kilowattheure d’énergie finale économisée (ou « kWh cumac »), matérialisés par leur inscription au registre national des certificats d’économie d’énergie.
Evénement – 10ème Assises de la gestion des déchets
Didier Gazagne a participé le 18 juin 2008 aux 10èmesAssises nationales de la gestion territoriale des déchets organisées par le Réseau interdéchets les 18 et 19 juin à Agen. Il est intervenu sur le thème des enjeux pour les syndicats de la norme 14001. Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur www.agen-dechets.com/
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale
Le principe du pollueur-payeur posé par la directive du 21 avril 2004 (1) qui est le fondement de la mise en œuvre de la responsabilité environnementale, consacre pour les entreprises l’obligation de reconnaître et d’assumer les conséquences de leur activité sur l’environnement. Le régime de responsabilité issu de la directive instaure soit une responsabilité objective ou sans faute,
Le régime juridique des biocarburants
Grâce aux progrès de la technologie, la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser un mélange faible de carburant. L’éventail de biomasse apte à produire des biocarburants à partir de produits d’origine agricole et sylvicole,ainsi qu’à partir de résidus et de déchets de la sylviculture et de l’industrie sylvicole et agroalimentaire est important.
Une charte sur le développement durable et la nutrition animale
Depuis l’ESB (maladie de la vache folle), l’alimentation et la nutrition animale et les répercussions sur l’alimentation humaine sont devenues, en quelques années, de véritables enjeux de santé publique. L’industrie de la nutrition animale n’est plus tournée vers la production d’une nourriture abondante pour parvenir à l’autosuffisance.
La responsabilité du propriétaire des déchets en cas de recours à un tiers
En rejetant la requête d’une société détentrice des déchets tendant à la suspension d’un arrêté, par lequel un préfet lui avait prescrit d’assurer ou de faire assurer l’élimination de déchets, notamment de pneumatiques usagés, le Conseil d’Etat a rappelé, en juillet 2006, que le propriétaire ou le détenteur des déchets est responsable de leur élimination (1).
Conformité des collectivités locales à la directive ERU
La circulaire du 20 janvier 2007 enjoint aux préfets de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les collectivités réalisent les travaux de mise en conformité de la collecte et du traitement de leurs eaux usées, conformément à la directive « ERU » (Eaux résiduaires urbaines ; directive 91/271/CE du 21 mai 1991). La directive ERU a, en effet, fixé des obligations pour l’assainissement des eaux usées des agglomérations
Déchets d’équipements électriques et électroniques : nouvelles obligations
A partir de juillet 2006, ordinateurs, composants informatiques et équipements de télécommunications mis sur le marché ne devront plus contenir de substances dangereuses.
Le financement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
Le projet de décret (1) de transposition des directives européennes (2) fixe les modalités de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques (EEE) et impose aux producteurs de concevoir et de fabriquer des équipements interdisant ou limitant l’utilisation de substances dangereuses.
Les instruments juridiques de préservation du milieu marin
La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, plus communément dénommée convention de Londres adoptée en novembre 1972 a pour objet l’interdiction de l’immersion de déchets. Au sens de la convention, l’immersion correspond au déversement de substances ou de matériaux à partir de navires,d’engins flottants, de plates-formes fixes ou flottantes,
Dioxyde de carbone : marchandise dangereuse !
La réglementation applicable en matière de transport international de marchandises dangereuses classe le dioxyde de carbone comme un gaz non inflammable et non toxique. En fonction de l’état de maturité des technologies, le dioxyde de carbone, qui pourrait être séquestré, se présente soit à l’état gazeux, soit à l’état liquide.