Régime d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux
Le régime d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux change. Celles réalisées par les particuliers
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Taxer les géants du web permettrait, outre un accroissement des recettes de l’Etat, d’appliquer au monde virtuel les règles édictées
Un intermédiaire en douane qui exploite une boutique en ligne sur internet permettant la conclusion de contrats entre un fournisseur
Un décret du 9 novembre 2011 permet le vote électronique des actionnaires aux assemblées générales. Le décret assouplit les dispositions
Petit-déjeuner du 16 novembre 2011 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré à la fiscalité des entreprises innovantes.
Par arrêt du 24 août 2011 (1), le Conseil d’Etat a rejeté la requête en annulation pour excès de pouvoir
Les dépenses de sous-traitance, dites « dépenses externalisées » peuvent-elles relever du crédit d’impôt recherche (CIR) ?
La déclaration de créances dématérialisée pour simplifier les procédures. La loi du 28 mars 2011 de modernisation
Les démarches des entreprises en ligne facilitées. Un espace dédié aux entreprises a été ouvert à la fin de l’année
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les
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