Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
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par Eric Bonnet · Published 28 01 2020 · Last modified 29 01 2020
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
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par Naima Alahyane Rogeon · Published 26 06 2018 · Last modified 15 05 2020
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté
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par Marie Soulez · Published 16 05 2017 · Last modified 02 01 2018
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
L’hologramme effectue un retour en force qui ne manque pas d’interpeller à l’heure de la gouvernance des algorithmes.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 04 2016 · Last modified 28 05 2020
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 12 04 2016
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
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par Marie Soulez · Published 04 03 2016 · Last modified 06 10 2016
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 12 2015 · Last modified 06 09 2016
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
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par Laurence Tellier-Loniewki · Published 16 10 2015 · Last modified 13 10 2015
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 01 02 2013 · Last modified 20 02 2018
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit. Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 11 2012 · Last modified 03 07 2018
En matière d’atteinte à la vie privée sur internet, le tribunal compétent peut être celui du lieu où la personne lésée
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux
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