Une meilleure prise en compte juridique de l’eSport
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Étiqueté : Droit à l’image
Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Utiliser la notoriété d’un influenceur sans autorisation est illicite
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté
Règlementation : le droit applicable à la réalité virtuelle
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
L’hologramme : entre illusion, ubiquité et double informationnel
L’hologramme effectue un retour en force qui ne manque pas d’interpeller à l’heure de la gouvernance des algorithmes.
Injure ou atteinte au droit à l’image, il faut choisir !
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Pas d’ autorisation perpétuelle pour le droit à l’image
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Photos d’actrice sur un site : compétence du juge français
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Le droit à l’information à l’épreuve du droit à l’image
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Le droit à l’image dans le cadre professionnel
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit !
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit. Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne
Compétence des juridictions françaises : vie privée sur internet
En matière d’atteinte à la vie privée sur internet, le tribunal compétent peut être celui du lieu où la personne lésée
Les entreprises et les règles applicables aux photographies
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux