Une meilleure prise en compte juridique de l’eSport
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-01-28 · Last modified 2020-01-29
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Actualités / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Revue de presse / Web 2.0
par Lexing · Published 2018-06-26 · Last modified 2023-05-30
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait utilisé son image et son nom sans son accord, pour vendre des produits de maquillage sur internet.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2017-05-16 · Last modified 2023-01-05
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
L’hologramme effectue un retour en force qui ne manque pas d’interpeller à l’heure de la gouvernance des algorithmes.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-04-27 · Last modified 2020-05-28
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2016-04-12 · Last modified 2021-03-15
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2016-03-04 · Last modified 2021-03-15
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-12-04 · Last modified 2016-09-06
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-10-16 · Last modified 2015-10-13
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2013-02-01 · Last modified 2018-02-20
Mais c’est ma photo qu’ils utilisent sans droit. Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-11-27 · Last modified 2018-07-03
En matière d’atteinte à la vie privée sur internet, le tribunal compétent peut être celui du lieu où la personne lésée
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux
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