Étiqueté : Droit informatique

Droit informatique : les contentieux informatiques des années 80 0

Droit informatique : les contentieux informatiques des années 80

Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant à elle, permis de clarifier les relations et incité les clients et les prestataires réalisateurs de logiciel à mieux encadrer la cession des droits dans les contrats.

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Droit informatique : la protection des logiciels dans les années 80

Le droit informatique est né dans les années 80, marquées par la question de la protection des logiciels – Si la décision Babolat constitue, en 1978 le fondement de la protection des logiciels la Cour de cassation ayant jugé qu’un programme d’ordinateur est une œuvre de l’esprit originale (1), la bataille juridique pour leur conférer la protection par le droit d’auteur n’en était pas pour autant réglée.

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Droit informatique : émergence d’un droit spécifique

La création – L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. En 1978, lors de la fondation du cabinet par Alain Bensoussan, l’informatique grand public en était à ses balbutiements. Apple commercialise l’Apple II en 1977, IBM son premier PC en 1978 et Windows 1.01 ne sera édité qu’en 1985.

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Revue Alain Bensoussan Droit des technologies avancées

De janvier 1994 à décembre 2000, Alain Bensoussan – Avocats a édité une revue trimestrielle consacrée au Droit des technologies avancées aux Editions Hermès Science – Lavoisier. Chaque numéro était constitué des rubriques suivantes : Dossier thématique avec un Questionnaire d’évaluation juridique Commentaire de jurisprudence avec un extrait de l’arrêt Carrefour juridique : actualité de la législation (Textes publiés, textes en projet) Schéma juridique Institutions Fenêtre sur l’international Bbibliographie : Droit et informatique – Droit et télécommunications – Droit et procédure.