Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François […]
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De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.info, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère
Dans une décision du 16 janvier 2012, le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut engager aucune
Le Minefi révise les formulaires DC1 et DC4 de réponse aux appels d’offres de marchés publics.
De nouveaux seuils d’application pour les marchés publics européens. Le Règlement (UE) n° 1251-2011 de la Commission du 30 novembre
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté
Le Code des marchés publics ne détermine pas les modalités de résiliation unilatérale du marché par le pouvoir adjudicateur.
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une
Les entreprises qualifiées de délinquantes environnementales risquent désormais l’exclusion des marchés publics.
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’Union européenne. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles applicables
Saisi en référé précontractuel par un candidat évincé membre d’un groupement, la société Resadia, le tribunal administratif de Melun, dans
Ainsi que le souligne François Jouanneau, interviewé pour achatpublic.info le 22 mai 2008, la nouvelle numérotation des articles du code
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