La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Un modèle imitant une marque antérieure invalidé
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
La procédure d’opposition de marque en France : nouveautés
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
Messi : la renommée du joueur permet l’enregistrement de sa marque
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Une nouvelle décision sur la marque figurative Louboutin
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Marque tridimensionnelle KitKat® : suite (mais pas fin)
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Les effets du Brexit sur les marques de l’Union européenne
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Réforme du droit des marques : quelles sont les nouveautés ?
Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par
La propriété intellectuelle au service du design de commerce
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
