Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Opposition
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-29 · Last modified 2022-05-10
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur l’ « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédure / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2022-03-15
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
Actualités / Agroalimentaire / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-10-13 · Last modified 2022-04-27
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2021-09-17 · Last modified 2021-09-19
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « La réforme du droit des marques : 1er bilan ».
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-16 · Last modified 2021-09-29
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2021-04-21 · Last modified 2021-04-23
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition
par Virginie Brunot · Published 2020-05-28 · Last modified 2020-07-20
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Virginie Brunot · Published 2020-04-27 · Last modified 2020-04-29
Les nouvelles procédures de l’Institut national de la propriété industrielle issues de la réforme du droit des marques sont entrées en vigueur le 1er avril 2020.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 2020-04-07 · Last modified 2020-07-20
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à la pandémie
Actualités / Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 2020-03-06 · Last modified 2021-06-30
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-01-16 · Last modified 2020-11-06
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Actualités / Articles / Brevet / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2019-12-05 · Last modified 2021-07-05
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Dessins et modèles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2019-11-06
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2019-10-04 · Last modified 2019-10-03
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-09-19 · Last modified 2019-11-13
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-08-21 · Last modified 2018-08-27
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 2018-08-09 · Last modified 2019-12-31
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2018-05-30 · Last modified 2019-12-31
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 2018-02-12 · Last modified 2022-05-09
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-02-05
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-01-09 · Last modified 2018-02-16
Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2017-09-22 · Last modified 2022-04-05
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2017-08-16 · Last modified 2017-08-11
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2017-01-13 · Last modified 2017-11-10
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
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