Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Evénement / Marques et noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 17 09 2021 · Last modified 19 09 2021
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « La réforme du droit des marques : 1er bilan ».
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 21 04 2021 · Last modified 23 04 2021
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition
par Virginie Brunot · Published 28 05 2020 · Last modified 20 07 2020
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Virginie Brunot · Published 27 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Les nouvelles procédures de l’Institut national de la propriété industrielle issues de la réforme du droit des marques sont entrées en vigueur le 1er avril 2020.
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 07 04 2020 · Last modified 20 07 2020
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à la pandémie
Actualités / Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 06 03 2020 · Last modified 30 06 2021
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 16 01 2020 · Last modified 06 11 2020
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
Actualités / Articles / Brevet / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 12 2019 · Last modified 05 07 2021
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Dessins et modèles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 06 11 2019
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 04 10 2019 · Last modified 03 10 2019
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 19 09 2018 · Last modified 13 11 2019
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 21 08 2018 · Last modified 27 08 2018
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 09 08 2018 · Last modified 31 12 2019
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 30 05 2018 · Last modified 31 12 2019
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 12 02 2018 · Last modified 08 02 2018
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 02 2018
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Anne-Sophie Cantreau · Published 09 01 2018 · Last modified 16 02 2018
Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 22 09 2017 · Last modified 21 09 2017
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 16 08 2017 · Last modified 11 08 2017
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Actualités / Evénement / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Virginie Brunot · Published 13 01 2017 · Last modified 10 11 2017
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Actualités / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 09 06 2016 · Last modified 06 12 2019
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Publicité et marketing électronique / Usage de marque
par Lexing · Published 01 02 2016 · Last modified 20 02 2018
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 06 01 2016 · Last modified 04 05 2017
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
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