Étiqueté : droit des marques

Une base de données pour authentifier les marques 0

Une base de données pour authentifier les marques

Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la « Trademark clearing house » (TMHC) ou chambre de compensation. Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 21 mars 2013

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Marques de territoire : les nouveaux enjeux

De plus en plus conscientes de leur patrimoine immatériel (lieux publics, savoir-faire, données publiques, marques) et des bénéfices à retirer de sa promotion, plusieurs collectivités territoriales mettent progressivement en place des stratégies de valorisation. Marque de territoire. C’est ainsi qu’émerge depuis quelques mois le nouveau concept de marque de territoire, et que, dans le sillage de la marque « territoriale » Bretagne lancée en janvier 2011, la région Alsace a révélé, le 30 mars 2012, la marque « partagée Alsace » et la marque Pays Basque est annoncée. Le caractère novateur de cette démarche résulte de la mise en place d’une véritable stratégie marketing par les collectivités territoires : étude des atouts et faiblesses d’un territoire, de sa perception par le public, création d’un logotype et de codes couleurs synthétisant les éléments majeurs que la collectivité cherche à promouvoir, adoption d’une charte graphique, création de comités de sélection des partenaires...