Quant une marque est associée à l’image d’une ville pour la bonne cause
Quant une marque est associée à l’image d’une ville pour la bonne cause. Alain Bensoussan spécialiste de la propriété
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Dépôt frauduleux de marque. Fraus omnia corrumpit ou comment apprécier le dépôt frauduleux d’une marque ? En 1991, la Ville
Appellation d’origine contrôlée Gruyère – Dans le prolongement du décret 2012-1206 du 30 octobre 2012 (1),
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de
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Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque française
Quelles sont les limites de la protection de la dénomination sociale ? N’est point princesse qui veut … telle pourrait
Contrefaçon de marque figurative : France vs Etats-Unis. Les fameuses chaussures à semelles rouges de Christian
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par arrêt du 23 mars 2010 (1), s’est déjà prononcée sur les
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
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