Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-12-20 · Last modified 2020-05-28
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Publication / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-24
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-01-16 · Last modified 2017-05-22
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2014-06-18 · Last modified 2017-02-08
Oubli numérique – Alain Bensoussan revient pour Accenture MyDSI-Tv sur la décision rendue par la Cour de
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2014-06-03 · Last modified 2020-01-29
Droit à l’oubli. Alain Bensoussan a accordé une interview à Dominique Loriou pour France Info le 30 mai 2014,
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-04-10 · Last modified 2022-06-07
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent du droit à l’oubli en matière de données personnelles, en Afrique du Sud, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Espagne et Italie
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 2009-06-18 · Last modified 2022-09-09
Alain Bensoussan a été auditionné par le Sénat dans le cadre du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Au cœur des débats : le droit à l’oubli.
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