Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Les communs informationnels, valeur du numérique
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance.
Droit à l’oubli : le bilan de l’audit lancé par le G29
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. …
Droit à l’oubli numérique et devoir de mémoire
Oubli numérique – Alain Bensoussan revient pour Accenture MyDSI-Tv sur la décision rendue par la Cour de
Dignité humaine : une protection étendue au numérique
Alain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme, à …
Droit à l’oubli : lancement par Google d’un formulaire d’oubli
Droit à l’oubli. Alain Bensoussan a accordé une interview à Dominique Loriou pour France Info le 30 mai 2014,
Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge communautaire
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun …
Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle …
Le réseau Lexing vous informe …
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent du droit à l’oubli en matière de données personnelles, en …
Audition d’Alain Bensoussan sur le droit à l’oubli
Lors de son audition par le Sénat, dans le cadre du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », …
