Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Eric Bonnet · Published 2019-04-18
Alain Bensoussan évoque pour le magazine RH&M l’impact de l’ intelligence artificielle sur le secteur des ressources humaines.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-10 · Last modified 2020-01-29
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2018-02-16 · Last modified 2018-05-15
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 2017-09-06 · Last modified 2018-01-23
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2015-04-29 · Last modified 2017-04-06
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans les ressources humaines.
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2014-09-26 · Last modified 2018-02-22
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur l’antenne de BFMTV pour la tendance du 22 septembre 2014 de l’émission « Paris est à vous ».
La mise en place du télétravail tel sera le thème de l’intervention d’Emmanuel Walle lors de la matinée organisée à l’initiative
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas communiqué
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec l’ère du tout numérique, la réputation
Sollicité par Gilles Wybo pour Stratégies.fr, Mathieu Prud’homme constate que de nombreuses personnes choisissent le téléchargement de films, musique ou logiciels depuis leur travail. Elles estiment qu’elles risquent moins d’être identifiées et poursuivies. Cette situation présente des risques juridiques pour l’employeur. En effet, ainsi que le rappelle l’Hadopi, les personnes morales sont susceptibles d’être poursuivies devant le tribunal de police et d’être condamnées au paiement d’une contravention pour négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès Internet. Mathieu Prud’homme pour Stratégies.fr, le 13 octobre 2011
La chambre sociale de la Cour de Cassation considère -contrairement à la Cour d’appel de Nîmes-, qu’un dossier informatique intitulé « Mes documents » ne peut être reconnu comme étant un dossier personnel du salarié. En conséquence, la Cour de cassation en déduit que l’employeur est en droit d’ouvrir ce dossier hors la présence du salarié, en raison de la présomption du caractère professionnel des fichiers contenus sur le poste informatique du salarié, cet intitulé « Mes documents » ne faisant pas ressortir de manière claire le caractère personnel du fichier. Cass. soc. 10-5-2012 n° 11/13884
Par arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 27 mars 2012, il a été rappelé que les courriers électroniques envoyés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors la présence du salarié. Il a, par ailleurs, été jugé qu’ en violant délibérément les clauses de confidentialité de son contrat de travail et du règlement intérieur de l’entreprise, le salarié, qui avait transmis de sa boîte professionnelle vers sa boîte personnelle par 261 méls des informations marquées comme confidentielles, avait commis une faute grave justifiant sa mise à pied immédiate. CA Bordeaux du 27-3-2012
Sur Facebook aussi la Netiquette s’applique. Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l’information. Pour que ce soit privé, il faut que cette information soit restreinte à un ensemble limité en termes de zone géographique et de personnes. C’est à l’utilisateur de prendre soin d’activer tous les paramètres de confidentialité de son compte. Or, sur Facebook, ces limitations sont souvent mal maîtrisées par les internautes… Alain Bensoussan pour Microactuel, mai 2012
Quel est les contours du principe de liberté d’ expression des salariés ? L’article L. 2281-1 du Code du travail énonce
Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2012-02-05 · Last modified 2019-02-28
Par délibération n° 2102-12 du 17 janvier 2012, la Cnil a décidé de rendre publique la mise en demeure n° 2011-36 du 16 décembre 2011 adoptée à l’encontre d’une société afin de modifier son dispositif de vidéosurveillance. Dans cette mise en demeure, la Cnil relève un manquement aux obligations suivantes : de définir une finalité déterminée, explicite et légitime du traitement ; de veiller à l’adéquation, à la pertinence et au caractère non excessif des données ; de définir une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement ; d’informer les personnes conformément à la loi Informatique et libertés ; d’obtenir une autorisation préfectorale préalablement à la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection La Cnil a donné à la société un délai de six semaines pour se conformer à la mise en demeure et lui en justifier. Cnil, rubrique Actualité, article du 2 février 2012
La Cour de cassation se prononce sur la diffusion de messages électroniques par les syndicats.
Contenus illicites / Internet contentieux
par Isabelle Pottier · Published 2012-01-04 · Last modified 2019-04-15
La vendeuse d’une grande enseigne de la distribution l’a appris à ses dépens. Elle a été licenciée pour avoir entre autre, tenu des propos diffamants, insultants et offensants envers son entreprise sur le réseau social Facebook. Le cas n’est malheureusement pas isolé…
De plus en plus d’entreprises ont recours aux chartes afin de réglementer certaines questions liées au travail comme, par exemple, les chartes d’utilisation des systèmes d’information. Les chartes, des outils non contraignants Ces chartes ont pour vocation de déterminer des bonnes pratiques ou encore les valeurs de l’entreprise. Elles n’ont pas de valeur contraignante à moins d’avoir été intégrées au règlement intérieur. Néanmoins, certaines chartes peuvent venir réglementer des questions qui relèvent des relations de travail. Dans ce cas, la charte peut constituer un véritable accessoire au contrat de travail du salarié comme cela a été jugé dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 novembre 2011. Les chartes ne doivent pas empiéter sur le contrat de travail Cela signifie que les clauses de la charte relatives à des dispositions sociales contraignantes peuvent être soumises à l’appréciation de la juridiction prud’homale. Il convient donc d’être particulièrement...
Un salarié a été licencié pour consultation de sites pornographiques et effacement des traces de connexion. En effet, dans cette affaire, un salarié avait, pendant ses heures de travail, consulté : des sites « d’activité sexuelle et de rencontres » ; un site destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur. Ainsi, par un arrêt en date du 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que de tels faits constituaient une faute grave justifiant un licenciement. Cass soc 21-9-2011 n° 10-14869
Dans quelles conditions les syndicats ont-ils accès à l’intranet de l’entreprise ? Peuvent-ils y diffuser des tracts syndicaux ?
Les nombreuses décisions intervenues ces dernières années en matière d’ utilisation de nouvelles technologies par les salariés témoignent des difficultés d’élaboration de règles claires. Pour mettre en oeuvre une politique en matière d’introduction et d’ utilisation des nouvelles technologies, l’entreprise doit : tout d’abord identifier les problématiques auxquelles elle pourrait être confrontée et les obligations légales en découlant, puis se doter d’outils éthiques, dont la charte informatique, et ensuite les intégrer au règlement intérieur pour les rendre opposables au personnel. Emmanuel Walle, Sophie Savaïdes pour L’Usine Nouvelle, le 22 septembre 2011
Actualités / Informatique et libertés / Internet contentieux / Système d'information Ressources humaines / Vie privée
par Lexing · Published 2011-07-10 · Last modified 2020-11-06
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2011-06-05 · Last modified 2020-01-14
Le décret du 26 mai 2011 précise les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel
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