Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de […]
droit social numérique
Intelligence artificielle : quel impact sur les ressources humaines ?
Alain Bensoussan évoque pour le magazine RH&M l’impact de l’ intelligence artificielle sur le secteur des ressources humaines.
Charte informatique et ingérence dans la vie privée du salarié
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la
Adoption du décret 2017-1819 sur le comité social et économique
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Big Data et Ressources Humaines, au cœur de l’entreprise
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans les ressources humaines.
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur
Mise en place du télétravail : mode d’emploi
La mise en place du télétravail tel sera le thème de l’intervention d’Emmanuel Walle lors de la matinée organisée à
Sanction du refus de communiquer des données à un salarié
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas
Clause de confidentialité et e-réputation des entreprises
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec l’ère du tout numérique, la réputation
Les risques juridiques du téléchargement illicite des salariés
Sollicité par Gilles Wybo pour Stratégies.fr, Mathieu Prud’homme constate que de nombreuses personnes choisissent le téléchargement de films, musique ou
L’intitulé « Mes documents » ne confère pas de caractère personnel à un dossier
La chambre sociale de la Cour de Cassation considère -contrairement à la Cour d’appel de Nîmes-, qu’un dossier informatique intitulé
Transférer des informations confidentielles est une faute grave
Par arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 27 mars 2012, il a été rappelé que les courriers électroniques
Sur Facebook aussi la Netiquette s’applique…
Sur Facebook aussi la Netiquette s’applique. Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l’information. Pour que ce
Les contours de la liberté d’ expression des salariés
Quel est les contours du principe de liberté d’ expression des salariés ? L’article L. 2281-1 du Code du travail
La vidéosurveillance et le contrôle des salariés
Par délibération n° 2102-12 du 17 janvier 2012, la Cnil a décidé de rendre publique la mise en demeure n°
La diffusion de messages électroniques par les syndicats
La Cour de cassation se prononce sur la diffusion de messages électroniques par les syndicats.
Contenus illicites, Internet contentieux
L’impulsivité peut coûter cher sur Facebook…
La vendeuse d’une grande enseigne de la distribution l’a appris à ses dépens. Elle a été licenciée pour avoir entre
Attention au contenu des chartes d’entreprise
De plus en plus d’entreprises ont recours aux chartes afin de réglementer certaines questions liées au travail comme, par exemple,
Licenciement pour consultation de sites pornographiques
Un salarié a été licencié pour consultation de sites pornographiques et effacement des traces de connexion. En effet, dans cette
Les syndicats ont-ils accès à l’intranet de l’entreprise ?
Dans quelles conditions les syndicats ont-ils accès à l’intranet de l’entreprise ? Peuvent-ils y diffuser des tracts syndicaux ?
Utilisation de nouvelles technologies : mode d’emploi
Les nombreuses décisions intervenues ces dernières années en matière d’ utilisation de nouvelles technologies par les salariés témoignent des difficultés
Messagerie professionnelle : droit au respect de la vie privée
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
Vote électronique aux élections du personnel dans la fonction publique
Le décret du 26 mai 2011 précise les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet