Le pôle social de la Cour d’appel déménage
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de …
Système de géolocalisation de salariés : conditions de mise en place
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré …
Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la
Le CSE, Comité social et économique : modalités de fonctionnement
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
L’action de groupe en matière de discrimination au travail
La loi n° 2016-1547 prévoit un cadre légal concernant les actions de groupe en matière de discrimination au travail
Expertise CHSCT : entre constance et réforme
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel
Un salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende.
Mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas »
Si la pratique du ranking par quotas n’est pas prohibée par principe, l’évaluation des salariés doit être fonction de leurs performances et …
Sanction du refus de communiquer des données à un salarié
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas communiqué
Les risques juridiques du téléchargement illicite des salariés
Sollicité par Gilles Wybo pour Stratégies.fr, Mathieu Prud’homme constate que de nombreuses personnes choisissent le téléchargement de films, musique ou logiciels depuis …
La production en justice par un salarié de documents internes à l’entreprise
Par un arrêt rendu le 16 juin 2011, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le transfert sur …
Appréciation de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser l’appréciation du caractère dérisoire de …
