La directive CSRD sur la durabilité des entreprises approuvée
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les […]
droit social
Les outils pour lutter contre les difficultés des PME
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME
Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait
Le pôle social de la Cour d’appel déménage
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques
Système de géolocalisation de salariés : conditions de mise en place
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans
Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par
Le CSE, Comité social et économique : modalités de fonctionnement
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
L’action de groupe en matière de discrimination au travail
La loi n° 2016-1547 prévoit un cadre légal concernant les actions de groupe en matière de discrimination au travail
Expertise CHSCT : entre constance et réforme
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel
Un salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende.
Mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas »
Si la pratique du ranking par quotas n’est pas prohibée par principe, l’évaluation des salariés doit être fonction de leurs
Sanction du refus de communiquer des données à un salarié
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas
Les risques juridiques du téléchargement illicite des salariés
Sollicité par Gilles Wybo pour Stratégies.fr, Mathieu Prud’homme constate que de nombreuses personnes choisissent le téléchargement de films, musique ou
La production en justice par un salarié de documents internes à l’entreprise
L’appropriation par un salarié de documents internes électroniques appartenant à son employeur n’est pas frauduleuse si elle répond exclusivement à
Appréciation de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser la notion de
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
L’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises
Quelles sont les conditions d’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises ?
Les tendances du droit social numérique
Petit-déjeuner du 27 avril 2011 – Emmanuel Walle a animé, aux côtés de Monsieur Grégoire Riposo, Président de Blue Business
Actualités
un accident du travail consécutif à la vaccination d’un salarié
Droit social Une vaccination imposée au salarié peut être à l’origine d’un accident du travail Souffrant d’une sclérose en plaques,
Actualités
L’inégalité de rémunération entre les salariés
Droit social Caractère discrétionnaire d’une prime et principe « à travail égal, salaire égal » La Cour de cassation rappelle que lorsqu’un
Actualités
Exposition à l’amiante et faute inexcusable de l’employeur
Droit social Responsabilité de l’employeur Niveau d’exposition à l’amiante et faute inexcusable de l’employeur En vertu du contrat de travail
Actualités
Informatique-Protection des salariés
Informatique La protection des salariés Première condamnation pour défaut d’utilisation de la langue française en entreprise On l’oublie un peu,
Actualités
Prêt de main-d’œuvre illicite et délit de marchandage
Droit social Prêt de main-d’œuvre illicite et délit de marchandage : responsabilité de l’entreprise utilisatrice du personnel La Cour de