Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de […]
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Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement
L’épidémie de Covid-19 ne justifie à elle seule des licenciements. Les employeurs sont tenus d’appliquer les critères du licenciement économique.
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel »
Participez gratuitement à 1 heure de FAQ droit du travail avec nos spécialistes du département social pour toutes questions en
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Le caractère non humain des chatbots, parfois pointé du doigt, présente des avantages en matière de signalement d’abus.
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé « Ordonnances Macron : ce qui va changer dès
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
La fusion des IRP prévue par l’ordonnance n°2 du 31 août 2017 modifiera le paysage des élections professionnelles
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP,
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable.
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