Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Étiqueté : e-commerce
Achats en ligne : rapport de la Commission européenne
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Le marché de la vente événementielle en ligne est-il pertinent ?
Selon la Cour de cassation, le marché de la vente événementielle en ligne ne constitue pas un marché pertinent au sens
Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Neuilly Lab : Formation Règles juridiques du e-commerce
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Neuilly Lab.
Welcome city lab : formation Règles juridiques du e-commerce
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Welcome City Lab.
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
e-beauté : le magasin se refait une beauté
Naïma Alahyane Rogeon participe à une table ronde au Salon e-beauté à la Maison de l’Amérique latine organisé par
Avatars et e-commerce : enjeux pour les professionnels
Les avatars sont définis comme étant « un personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel » (1).
Réalisation d’un site de e-commerce et devoir de conseil
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Formation droit du commerce électronique design et création
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
Vente en ligne entre particuliers et acte de commerce
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Participation du cabinet au salon E-commerce Paris
Lexing Alain Bensoussan Avocats a participé à un atelier juridique au salon E-commerce Paris 2015, le plus important salon dédié au « cross canal ».
Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
L’obligation d’information des sites comparateurs en ligne
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
E-commerce Paris : le cabinet sera représenté !
Lexing Alain Bensoussan Avocats interviendra dans le cadre du salon E-Commerce Paris, le plus important salon dédié au cross canal en Europe.
Validez vos connaissances & savoir-faire professionnels
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
La création d’un marché unique du numérique
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...
Vente en ligne de médicaments et officine
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012. Il en a informé l’Agence régionale de santé de Basse Normandie (ARS) et, après un débat contradictoire, a été mis en demeure, de fermer l’entrepôt afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En France, le commerce électronique de médicaments est autorisé depuis 2012 (1). Le principe était en réalité déjà posé par l’arrêt « DocMorris » du 11 décembre 2003 de la CJUE. La directive communautaire n°2011/62/UE du 8 juin 2011 est venue en préciser le régime juridique, en laissant toutefois une marge d’appréciation aux Etats Membres concernant le niveau de protection de la santé publique. Ainsi, la France a autorisé la vente en ligne de médicaments aux seuls pharmaciens et les ARS sont chargées d’en contrôler l’activité,...
Boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine
Naïma Alahyane Rogeon, analyse les conditions juridiques qui encadrent les boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine pour le clic numérique du Club Innovation & Culture. L’offre des musées s’étend depuis quelques années aux boutiques en ligne s’inscrivant dans le mouvement général d’extension des achats sur internet par les consommateurs. Les boutiques en ligne des institutions culturelles présentent l’intérêt de permettre une continuité de l’activité de commercialisation des articles en lien avec l’actualité des musées et des expositions accueillies. Ces boutiques en ligne restent néanmoins soumises à la réglementation du commerce électronique dont l’actualité a été modifiée de façon majeure par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et ses décrets d’application. Cette loi est venue apportées des modifications substantielles au commerce électronique notamment en termes de renforcement du formalisme à la charge du professionnel, d’allongement du délai du droit de rétractation, de formalisme du parcours de vente...
Vente de médicaments en ligne : nouveau rebondissement
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
Formation sur l’impact de la Loi Hamon sur les sites d’e-commerce
Céline Avignon anime une formation intitulée « Loi Hamon : impacts sur l’e-commerce, la mise en conformité du site, le paiement en ligne ? », organisée le 27 mai 2015 par Francis Lefebvre Formation.
Mandataire professionnel non révélé et vices cachés
Le professionnel, qui agit comme mandataire pour le compte d’un vendeur particulier, en dissimulant cette qualité, peut voir sa responsabilité engagée du fait des vices cachés affectant la chose vendue. C’est ce que la Cour de cassation vient d’affirmer dans un arrêt du 18 décembre 2014. En l’espèce, un particulier avait acheté, sur une plateforme internet de mise en relation, un véhicule d’occasion auprès d’un internaute identifié sous le pseudo « pierrot92220 ». L’acheteur a ensuite réglé les sommes dues et pris possession du véhicule auprès de son interlocuteur « pierrot92220 », qui s’est trouvé être un garagiste, contre remise par ce dernier des certificats d’immatriculation et de cession. Très vite, à savoir dès le lendemain de la prise de possession du véhicule, des dysfonctionnements importants sont apparus et l’expert désigné par la compagnie d’assurance de l’acheteur, après avoir examiné le véhicule, a conclu que celui-ci se trouvait hors d’usage,...
Les algorithmes prédictifs au cœur des stratégies e-commerce
L’algorithme s’est imposé comme un outil incontournable pour cibler au mieux le consommateur par des