Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Achats en ligne : rapport de la Commission européenne
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Le marché de la vente événementielle en ligne est-il pertinent ?
Selon la Cour de cassation, le marché de la vente événementielle en ligne ne constitue pas un marché pertinent au sens
Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
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Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
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Avatars et e-commerce : enjeux pour les professionnels
Les avatars sont définis comme étant « un personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel » (1).
Réalisation d’un site de e-commerce et devoir de conseil
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
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Vente en ligne entre particuliers et acte de commerce
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
