Entrée en application du règlement attendu Platform to Business
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Étiqueté : e-commerce
Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
La réforme sur la TVA sur le commerce électronique reportée ?
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Covid-19 : les offres solidaires Lexing en faveur du commerce électronique
Répondant à l’appel du gouvernement en faveur des commerçants touchés par la crise sanitaire, le cabinet propose des offres solidaires gratuites de commerce électronique aux commerçants les plus touchés.
L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Achats en ligne : rapport de la Commission européenne
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Le marché de la vente événementielle en ligne est-il pertinent ?
Selon la Cour de cassation, le marché de la vente événementielle en ligne ne constitue pas un marché pertinent au sens
Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur.
Neuilly Lab : Formation Règles juridiques du e-commerce
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Neuilly Lab.
Welcome city lab : formation Règles juridiques du e-commerce
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Welcome City Lab.
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
e-beauté : le magasin se refait une beauté
Naïma Alahyane Rogeon participe à une table ronde au Salon e-beauté à la Maison de l’Amérique latine organisé par
Avatars et e-commerce : enjeux pour les professionnels
Les avatars sont définis comme étant « un personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel » (1).
Réalisation d’un site de e-commerce et devoir de conseil
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
Formation droit du commerce électronique design et création
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
Vente en ligne entre particuliers et acte de commerce
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Participation du cabinet au salon E-commerce Paris
Lexing Alain Bensoussan Avocats a participé à un atelier juridique au salon E-commerce Paris 2015, le plus important salon dédié au « cross canal ».
Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
L’obligation d’information des sites comparateurs en ligne
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
E-commerce Paris : le cabinet sera représenté !
Lexing Alain Bensoussan Avocats interviendra dans le cadre du salon E-Commerce Paris, le plus important salon dédié au cross canal en Europe.
Validez vos connaissances & savoir-faire professionnels
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre
La création d’un marché unique du numérique
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...
Vente en ligne de médicaments et officine
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012.