La loi de programmation militaire : un processus plus transparent

Loi de programmation militaireInterviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ». 

L’article 20 de la loi de programmation militaire élargit le champ d’accès aux données téléphoniques et informatiques des Français, détenues par les opérateurs télécoms et les hébergeurs. Se faisant, il lève ainsi une incertitude suscitée par la rédaction de l’article L. 34-1-1 du Code des postes et des communications électroniques et de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en autorisant expressément les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permet de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Pour Alain Bensoussan, l’essentiel est de « trouver un équilibre entre le droit des personnes et la lutte contre le terrorisme ».

La loi a été adoptée le 18 décembre 2013 (JO du 20-12-2013)

Alain Bensoussan pour Metronews, le 12 décembre 2013.




La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK

Révolution numérique T-book ABLa révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il propose une formation « Informatique et libertés et son impact pour les entreprises en 2014 », disponible depuis le 5 Décembre 2013 sur T-BOOK, une innovation de CILEVEL PARTNERS.

T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.
« T-Book est une application mobile dédiée à tout type de formation, elle permet d’avoir accès à des connaissances communes et partagées par des communautés-métiers selon les disponibilités et besoins de chacun. T-Book est un parcours de formation incluant le format blended, c’est à dire pour partie en présentiel et pour partie à distance, des vidéos pédagogiques, des tests de connaissances permettant de valider les acquis et un suivi post-formation. »




Table ronde sur les objets connectés et la santé

Table ronde sur les objets connectés et la santéMarguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable. Elle interviendra également dans le cadre d’une table ronde intitulée « Santé : freins et enjeux d’un écosystème connecté », qui se déroulera le 5 décembre prochain au siège de à l’Atelier BNP Paribas, initiateur de l’événement. L’internet traditionnel, celui des « autoroutes de l’information » des années 2000, appartient désormais au passé.

Les réseaux sociaux et l’internet des objets, symbolisé par les smartphones et les QR codes, ont permis l’avènement d’une nouvelle ère : celle de de la connexion permanente.

L’internet des objets est sans nul doute « LA » révolution du XXIe siècle. Pour que cette évolution ne soit pas synonyme de chaos, elle doit s’accompagner d’une réflexion juridique immédiate, notamment en ce qui concerne les services et les produits liés au bien être et au suivi de la santé.

Marguerite Brac de la Perrière, interrogée par l’Atelier le 28 novembre dernier, estime qu’en matière d’objets connectés de santé, l’enjeu principal en l’état de la réglementation tient surtout à qualifier les objets et, ainsi, à déterminer le régime juridique applicable.

Dans les faits, nous disposons en France d’un cadre juridique permettant la pénétration des objets connectés au sein des pratiques médicales. Si une évolution de la réglementation pourrait s’avérer nécessaire, principalement à des fins de simplification, l’essor du marché des objets connectés peut se faire dans le contexte juridique en place. Il convient de résister à la tendance française de l’inflation législative. Dans l’attente, la Commission européenne s’est saisie du sujet et a élaboré un plan d’actions pour la santé incluant notamment une clarification du cadre juridique d’ici 2020…

Consulter le programme à cette adresse.

Voir également, Dépêche AFP du 5-12-2013

Marguerite Brac de la Perrière pour L’Atelier,interview du 28 novembre 2013.




Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube

robot-lexing-alain-bensoussanLe cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Les internautes pourront suivre gratuitement en vidéos les développements les plus récents du droit des nouvelles technologies : Installer une caméra ou connaître ses droits en matière de surveillance dans un environnement professionnel, créer un site internet, utiliser les réseaux sociaux à titre privé ou professionnel en toute sécurité, externaliser des données, utiliser les services du Cloud, gérer son e-reputation, protéger sa vie privée, découvrir le droit des robots, etc.

Actuellement 56 vidéos sont déjà disponibles sur des thématiques IT : le droit des robots, les technoprotections (Vidéosurveillance et vidéoprotection), l’internet, la sécurité des systèmes d’information, les télécommunications et réseaux, l’informatique, la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel.

Les internautes peuvent partager et commenter les vidéos du cabinet et créer leurs playlists en sélectionnant leurs vidéos favorites.
Pour être informé sur sa timeline dès qu’une nouvelle vidéo sera mise en ligne sur la chaîne, il suffit de s’abonner avec un compte Google.




Loi Evin : quel bilan, 20 ans après son adoption ?

loi evinAlain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une insécurité juridique extrêmement coûteuse pour les entreprises qui interviennent dans le secteur des boissons alcoolisées, qu’il s’agisse des annonceurs, de leurs agences de communication ou des supports de diffusion de ces publicités.

Le délit de publicité illicite en faveur des boissons alcoolisées n’étant pas défini par le texte de loi, il doit donc être déduit, dans chaque cas particulier, du fait que la publicité considérée sort du domaine des autorisations prévues par la loi. Or, ces autorisations légales ne sont pas précisément délimitées, et cette malheureuse circonstance laisse place à des interprétations divergentes, et parfois même hasardeuses, comme la jurisprudence l’a démontré au cours de ces vingt dernières années. Ces divergences ont émergé dans les mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi Evin, et sont toujours d’actualité.

La loi Evin est le texte qui suscite le plus d’interrogations et d’incertitudes dans tout l’arsenal des obligations légales, réglementaires et déontologiques qui s’appliquent à la communication publicitaire, tous produits et services confondus. Il conviendrait que la structure de la loi soit inversée pour reposer sur le principe de la liberté d’expression atténuée par des restrictions clairement délimitées, et justifiées par la nécessité de préserver les populations à risque de dangers identifiés de l’alcoolisme.

Elle doit être rédigée en des termes clairs et intelligibles, qui tiennent compte de ses homologues en vigueur à l’étranger, et notamment sur les territoires de l’Union européenne, des États-Unis, de l’Amérique du Sud, et qui préciseraient les supports et les modes de publicité interdits à la publicité directe en faveur des boissons alcooliques, le périmètre et le contenu des restrictions apportées à la liberté d’expression des annonceurs dans ce secteur particulier, et ce que recouvre la notion de publicité, par rapport à celle d’information.

Alain Bensoussan Avocats pour Le Point.fr, le 7 novembre 2013
Propos recueillis par Vin & Société pour le journal Le Point.




Propos racistes ou antisémites sur internet : la parade légale

propos racistesPropos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la  parade légale à opposer aux dérapages des débats sur les réseaux sociaux et les sites informationnels, qui permettent aux internautes de publier leurs messages en préservant leur anonymat.

Contrairement aux idées reçues, l’anonymat ne permet pas d’échapper à la loi.

Alain Bensoussan précise que la suppression des contenus litigieux (messages à caractère haineux, sexiste, raciste ou antisémite), comme la communication des données d’identification, peuvent être obtenues auprès des prestataires techniques (hébergeurs de contenus ou fournisseur d’accès internet) par la voie d’une ordonnance sur requête.

A défaut de saisir la justice, les propos racistes, antisémites ou homophobes peuvent être signalés sur le portail du ministère de l’Intérieur.

Alain Bensoussan pour BFMTV, « Racisme : internet, le grand défouloir », émission du 6 novembre 2013




Les robots ont-ils des droits ?

Les robots ont-ils des droits ?Alain Bensoussan, invité à s’exprimer dans le cadre de l’émission 17/20 numérique diffusée le 9 octobre 2013 sur France Info.

Il évoquait avec Jean Zeid les problématiques juridiques induites de l’interaction croissante des robots avec les humains, dans l’espace public comme dans la sphère privée.

L’intégration de l’intelligence artificielle dans ces équipements technologiques,ainsi que l’arrivée des nouveaux capteurs Elias, ont conduit Alain Bensoussan, fondateur du cabinet éponyme, a instaurer, en juin dernier, un département dédié au droit des robots en vue de repenser le cadre juridique existant, inadapté à ces nouveaux « êtres ». Les robots pourraient ainsi, à terme, être dotés de la personnalité juridique, la « personne robot » devant titulaire de droits et d’obligations, mais aussi d’une identité et d’un patrimoine, à l’instar des personnes morales et des personnes physiques.

Prenant acte de cette mutation technologique majeure, Alain Bensoussan a rédigé un projet de charte, premier instrument juridique d’un futur droit des robots.

France Info, le-17-20-numérique du 9 octobre 2013.




Une charte éthique : première étape vers un futur droit des robots

droit des robotsAlain Bensoussan était l’invité de « La Lanterne », émission Les Grosses têtes du 21 octobre 2013, diffusée sur RTL. Il a éclairé la lanterne des auditeurs sur le cadre juridique applicable aux robots. Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de prendre des décisions dans un environnement juridique complexe, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique. Parce que les robots seront appelés à interagir avec l’homme dans l’espace public comme dans la sphère privée, nombre de questions de posent tant en termes de droits que de responsabilité. Face aux insuffisances du cadre juridique actuel, plusieurs pays se sont dotés d’une charte éthique. Prenant acte de cette mutation technologique majeure, Alain Bensoussan a rédigé un projet de charte sur les droits et devoirs des robots, premier instrument juridique d’un futur droit des robots afin que demain ils deviennent des sujets de droit.

RTL, Les Grosses Têtes : La Lanterne du 21-10-2013




Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ?

tweets racistesInterviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.

Selon Virginie Bensoussan-Brulé, les auteurs de ces twwets, s’ils sont identifiés, pourraient être poursuivis sur deux fondements juridiques : l’injure raciale et la provocation à la haine ou à la discrimination raciale.




Publicité comparative sur l’offre 4G : pari gagnantpourBouyguesTelecom

4GFrédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le  tribunal de commerce de Paris de cesser la campagne publicitaire comparant la couverture 4G de la population par les quatre opérateurs français. Le tribunal, saisi par une assignation en référé déposée par Orange, a jugée illicite cette publicité comparative et l’a, en conséquence, interdite.

Selon Frédéric Forster, l’intérêt, pour un opérateur, de procéder à une publicité comparative, tout en sachant qu’il va probablement être arrêté en plein élan, réside dans le fait qu’il prend un avantage compétitif très fort à avoir été le premier à communiquer et ainsi de marquer les esprits. Il y a toujours une prime à l’opérateur qui ouvre le premier un réseau ou qui est le premier à oser se lancer dans le déploiement d’une nouvelle technologie. Bouygues Telecom a d’ailleurs continué sa campagne en comparant le nombre de villes couvertes en 4G, faisant oublier la première campagne d’affichage. Le pari, s’il est osé, est gagnant, l’interdiction de la publicité, prononcée par le tribunal de commerce le 13 octobre 2013, n’ayant pas fait l’objet d’une médiatisation par Orange, qui aurait pu s’en servir pour sa propre campagne de communication.

Frédéric Forster pour L’Usine nouvelle, le 8 octobre 2013




Respect et droits pour les robots

Respect et droits pour les robotsLes droits au respect du robot, à la dignité et à l’identification sont désormais envisageable pour les robots de troisième génération.

Il s’agit des robots dotés d’une intelligence artificielle. Tel est le « Droit des robots » qu’Alain Bensoussan, interviewvé par Geoffrey Le Guilcher pour Les Inrocks, souhaite développer.

« En juin dernier, Alain Bensoussan a créé dans son cabinet un “département robot”.

« Pour cet avocat, il existerait trois générations de robots : la première correspondrait à l’ère des simples automates comme les mixeurs ou les machines à café. “On les trouve partout, ils ne présentent pas de caractéristiques qui nécessitent un droit nouveau”, nous précise-t-il. La seconde génération : “les automates avec capteurs”, qui peuvent agir par rapport à leur environnement : voitures sans chauffeur, aspirateurs et tondeuses autonomes… C’est la troisième génération qui, selon Alain Bensoussan, mérite un droit particulier : le droit des robots. En plus des capteurs, ces derniers possèdent un autre élément : l’intelligence artificielle.

“Je ne parle pas de science-fiction, le droit des robots que je propose ce n’est pas Real Humans. Un robot pour moi, c’est un équipement coopératif avec l’homme, évoluant dans un espace privé ou public, susceptible de prendre une décision autonome dans un environnement interactif. Comme il existe une “personne morale”, moi je mets déjà en place (avec les clients qui le souhaitent) la ‘personne robot’ de façon contractuelle.”

« Pour accompagner cette nouvelle personnalité juridique, l’avocat propose de conférer une identité aux robots de troisième génération.

“Il faut donner un nom au robot, je propose qu’on utilise les numéros de sécurité sociale. Aujourd’hui quand ce numéro débute par ’1?, il s’agit d’un homme, s’il commence par ’2?, c’est une femme. L’idée, c’est d’utiliser le ’3?.”

« Pour concrétiser “la responsabilité d’un robot”, Alain Bensoussan propose de créer un “capital social” et une assurance qui pourraient constituer un fonds, alimenté par exemple par l’industrie de la robotique. En échange, la charte des robots de l’avocat confère le droit au respect du robot, le droit à la dignité et à l’identification… »

Interview : Pourquoi les robots auront bientôt des droits, Les Inrocks n° 931 du 2 octobre 2013.




Alain Bensoussan : portrait d’un avocat technologue

Alain Bensoussan : portrait d'un avocat technologueLa création d’un département du droit des robots, au sein du cabinet Alain Bensoussan, donne matière à l’esquisse d’un portrait du technologue.

Cette mutation technologique à l’aube du 21ème siècle marque un tournant dans l’histoire du droit. « Avec l’introduction d’une intelligence artificielle, les robots ne sont pas de simples automates. Ils ont des capacités grandissantes qui les amènent à collaborer avec les hommes ». L’émergence de nouveaux « êtres » est, selon Alain Bensoussan, en passe de devenir une réalité grâce à la robotique intelligente.

Il en découle la nécessité d’instaurer un droit des robots, dotant ceux-ci d’une personnalité et d’une identité juridique afin qu’ils deviennent demain des sujets de droit. Pour autant, il ne faut pas craindre un « soulèvement des machines ». Pour l’avocat technologue, « ce n’est pas une guerre et les robots ne sont pas nos ennemis ». Défendre un droit des robots revient à protéger les droits de l’homme. Revendiquer ce droit n’a rien à voir avec un affrontement. Le robot et l’homme vont bientôt se partager le même monde, et il est temps de réfléchir à uen meilleure intégration.

Eric bonnet dresse pour nous le portrait d’un avocat dont la particularité est d’être non seulement un praticien du droit des technologies, mais également un théoricien qui a initié l’élaboration de nouveaux concepts juridiques, tels que notamment le domicile virtuel, les droits de l’homme numérique, la vie privée résiduelle. Il nous dévoile également une facette moins connue de cet avocat technologue, à savoir sa passion pour l’art contemporain, comme en témoignent les nombreuses œuvres d’art exposées dans son cabinet.

JCP G 2013, act. 902, Portrait par É. Bonnet pour La Semaine juridique Edition générale (avec l’aimable autorisation de la revue éditée par LexisNexis)




Les grands chantiers des DSI : interview intégraled’AlainBensoussan

Alain BensoussanL’interview accordée par Maître Alain Bensoussan à IT-expert Magazine dans le cadre de la rubrique « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques » est retranscrite dans son intégralité.

Elle comporte les quatre grands chantiers qui attendent les DSI en cette rentrée :
1 – Les données à caractère personnel
2 – Bienvenue dans la troisième dimension
3 – Privacy by design
4 – La contrefaçon des logiciels




Les grands chantiers qui attendent les DSI (4) : contrefaçon des logiciels

DSIDans ce quatrième et dernier épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan expose pour IT-expert Magazine les problématiques de contrefaçon de logiciels et celle des brevets et la difficulté pour les DSI de ne pas être « hors la loi » sur ce sujet. Maitre Alain Bensoussan évoque le caractère contraignant des dispositions juridiques relatives aux logiciels libres et qui peut conduire les développeurs à devenir « faussaires malgré eux ».




Les grands chantiers qui attendent les DSI (3) : Privacy by design

Les grands chantiers qui attendent les DSI (3) : Privacy by designDans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan définit pour IT-expert Magazine ce qu’est le « Pricacy by design » qui va s’imposer aux entreprises et notamment aux DSI avec l’adoption prochaine du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. La dimension de protection des données à caractère personnel et de la vie privée devra être intégrée dès la conception d’un projet informatique, selon une démarche « Privacy by design ».

Maître Bensoussan nous explique quelles sont les obligations à respecter pour ce faire. Il nous parle également de la nécessaire coopération entre les services juridiques et informatiques.




Contrats informatiques : comment gagner en sécurité

contrats informatiquesBenoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions se dérouleront les 23-24 septembre et 18-19 novembre prochains à Paris. Cette formation est l’occasion pour Benoit de Roquefeuil de partager avec les participants ses compétence et expérience en gestion de contentieux informatique en vue de leur permettre de négocier et rédiger les clauses indispensables au verrouillage sécuritaire des contrats informatiques qu’ils pourraient être amenés à rédiger.

Cette formation intra répond à un double objectif :

  • maîtriser les spécificités des contrats informatiques ;
  • éviter les sanctions financières et pénales.

De la définition des besoins, la préparation de la négociation (les leviers de négociation), à la signature du contrat (les clauses incontournables, les documents contractuels), toutes les étapes clés de réussite de son projet par grandes catégories de prestations informatiques (licences, intégration de système, ERP, ASP, maintenance, « outsourcing, etc.) et les principaux pièges à éviter pour ne pas avoir à mettre en oeuvre les pénalités financières…

Consulter le programme de la formation




Vidéo Webex Supinfo : la géolocalisation


Géolocalisation. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts organisé par Supinfo University, le 20 septembre 2011.




Vidéo Webex Supinfo : Vie réelle, vie virtuelle


Vie réelle, vie virtuelle. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts organisé par Supinfo University, le 12 avril 2011.




Vidéo Réseaux sociaux et entreprise

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur les réseaux sociaux dans l’entreprise : d’une part, les réseaux sociaux externes, publics, utilisés par les collaborateurs dans le cadre de l’entreprise ou après leurs heures de travail, d’autre part, les réseaux sociaux de type privatif intégrés dans l’entreprise, comme un nouvel outil collaboratif (émission du 11-1-2011)




Charte des sytèmes d’information de 4e génération

Charte des sytèmes d'information

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information.

Il aborde plus particulièrement la charte des systèmes d’information de quatrième génération dite « 4G ».

Une politique de sécurité c’est un document général, mais c’est avant tout la charte des systèmes d’information. C’est un document qui va définir les règles de sécurité et surtout les contrôles à mettre en oeuvre en application de ces règles de sécurité (émission du 11-1-2011).




Vidéo La vidéosurveillance des salariés

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la vidéosurveillance en entreprise. Il convient de faire une distinction entre la « vidéoprotection » opérée sur le domaine public et la vidéosurveillance opérée sur le domaine privé. Les entreprises ont parfaitement le droit de mettre en place un système de vidéosurveillance (émission du 11-1-2011)




Vidéo Sécurité des systèmes d’information

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur les obligations des DSI. La sécurité est une exigence dans le domaine informatique. Mais elle n’est pas qu’une contingence technique, elle est également une exigence juridique au sens des droits fondamentaux. (émission du 11-1-2011).




Vidéo – Droit des télécommunications et des réseaux

Gomez cours de droit des télécommunications pour SupInfo en 2010 1/4En 2010, Jean-Jacques Gomez a donné une série de cours ayant trait au Droit des télécommunications et des réseaux à l’Ecole Supérieur d’Informatique de Paris (SUPINFO).
Ce cours avait pour finalité de :
1) connaître les premières affaires de l’internet et des communications électroniques ;
2) acquérir les réflexes pour un usage libre d’internet mais respectueux des droits de chacun…

SupInfo Web TV 2010 Droit des télécommunications et des réseaux : La construction du droit de l’internet
1/4 Le contexte des premiers procès de l’internet
2/4 Des atteintes aux droits d’auteur, des marques (dénigrement, contrefaçon, noms de domaine), à l’image et à la vie privée…
3/4 Des autres atteintes…
4/4 Dernières affaires « historiques » et analyse du rôle du juge.




Vidéo Usurpation d’identité

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur l’usurpation d’identité. L’enjeu de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité est aujourd’hui fondé sur le développement de la vidéosurveillance et des technoprotections à travers la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite « Loppsi 2 ». Cette loi crée le délit d’usurpation d’identité c’est-à-dire le fait d’usurper l’identité en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, ou en vue de porter atteinte à ses intérêts (émission du 2-6-2010)