Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Procédure / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 2018-05-08 · Last modified 2020-05-28
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2018-04-20 · Last modified 2021-10-01
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 2018-04-18 · Last modified 2020-05-28
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-10-31 · Last modified 2020-05-28
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-10-23 · Last modified 2020-05-28
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-09-26 · Last modified 2020-05-28
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Actualités / Articles / Evénement / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-09-07
Virginie Bensoussan-Brulé fait le point sur les sites de notation des vétérinaires dans un dossier spécial sur la E-réputation
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-07-13 · Last modified 2018-09-07
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2017-07-07 · Last modified 2020-05-28
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-07-03 · Last modified 2020-05-28
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-06-09 · Last modified 2020-05-28
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Actualités / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 2017-05-03 · Last modified 2021-10-04
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-04-14 · Last modified 2020-05-28
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-29
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-09 · Last modified 2017-05-22
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Actualités / Articles / Evénement / Internet contentieux / Presse et communication numérique / Publication / Revue de presse / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-04-26 · Last modified 2016-10-06
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Virginie Bensoussan-Brulé anime la Commission juridique Acsel « E-Réputation ».
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-06
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-05 · Last modified 2015-12-22
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Actualités / Conférences / Evénement / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 2015-10-30 · Last modified 2022-03-03
Le cabinet a participé le 29 octobre 2015, au second colloque organisé par l’ Afdit sur le thème de l’e-réputation.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-22 · Last modified 2016-08-24
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-18 · Last modified 2018-02-27
L’e-réputation représente un enjeu majeur pour les entreprises pour renforcer sa visibilité et développer sa clientèle.
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par Alain Bensoussan · Published 2015-07-14 · Last modified 2019-11-13
Alain Bensoussan expose pour MyD-Business TV les moyens de défense des entreprises contre l’usurpation d’identité.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-04-03 · Last modified 2021-11-08
Virginie Bensoussan-Brulé a précisé pour Réputation VIP les actions judiciaires susceptibles d’être introduites par les collectivités territoriales en vue de protéger leur e-réputation ou celle de de leurs élus.
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