Atteinte à la vie privée et publication de décisions de justice
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Étiqueté : e-réputation
Diffamations et injures non publiques : une répression renforcée
Publié au Journal officiel du 5 août, le décret du 3 août 2017 est venu modifier certaines dispositions du Code pénal.
Cyberharcèlement et diffusion d’articles négatifs en ligne
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Sites de notation des vétérinaires : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé fait le point sur les sites de notation des vétérinaires dans un dossier spécial sur la E-réputation
Délit d’outrage : aggravation des peines et qualification en question
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Droit à la liberté d’expression et propos diffamatoires
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Diffamation publique d’un élu par imputation d’infractions
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Usurpation d’identité : 5 ans d’application de la LOPPSI 2
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
L’encadrement juridique des avis en ligne de consommateurs
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Infiltration et caméra cachée : ni montage ni escroquerie
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Condamnation liée à l’ e-réputation d’une entreprise
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
E-Réputation entre action et anticipation
Virginie Bensoussan-Brulé anime la Commission juridique Acsel « E-Réputation ».
E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
L’e-réputation : un véritable enjeu pour les entreprises
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Colloque Afdit sur la réputation à l’épreuve du numérique
Le cabinet a participé le 29 octobre 2015, au second colloque organisé par l’ Afdit sur le thème de l’e-réputation.
Propos publiés sur un forum : libre critique ou diffamation
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
Maîtriser son e-réputation est essentiel pour les entreprises
L’e-réputation représente un enjeu majeur pour les entreprises pour renforcer sa visibilité et développer sa clientèle.
Usurpation d’identité : défense et protection des entreprises
Alain Bensoussan expose pour MyD-Business TV les moyens de défense des entreprises contre l’usurpation d’identité.
E-réputation : comment protéger les collectivités et les élus
Virginie Bensoussan-Brulé a précisé pour Réputation VIP les actions judiciaires susceptibles d’être introduites par les collectivités territoriales en vue de protéger leur e-réputation ou celle de de leurs élus.
E-réputation : quelle stratégie adopter pour la sauvegarder
La diffusion de bad buzz, informations négatives diffusées sur le net, est susceptible d’affecter durablement l’image d’une entreprise, d’une marque ou d’une collectivité territoriale sur le net, encore dénommée « e-réputation ».
Caméra cachée : vie privée vs liberté d’expression
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.