Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Virginie Bensoussan-Brulé fait le point sur les sites de notation des vétérinaires dans un dossier spécial sur la E-réputation
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Virginie Bensoussan-Brulé anime la Commission juridique Acsel « E-Réputation ».
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Le cabinet a participé le 29 octobre 2015, au second colloque organisé par l’ Afdit sur le thème de l’e-réputation.
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
L’e-réputation représente un enjeu majeur pour les entreprises pour renforcer sa visibilité et développer sa clientèle.
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