Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 23 09 2021
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication / Santé
par Lexing · Published 29 06 2020 · Last modified 30 12 2020
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies…
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 14 05 2020 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Lexing · Published 29 04 2020 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « The VR/AR special edition Health Clinical VR Medicine Well Being ».
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 03 04 2020 · Last modified 15 12 2020
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 12 08 2019 · Last modified 03 02 2021
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 07 08 2019 · Last modified 15 12 2020
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 10 07 2019 · Last modified 15 12 2020
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Actualités / Evénement / Revue de presse / Santé
par Lexing · Published 12 04 2019 · Last modified 26 03 2021
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur la Santé et Intelligence Artificielle pour l’émission « Les 50 nuances du Net »
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 03 04 2019 · Last modified 24 09 2020
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Santé
par Lexing · Published 11 01 2019 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 21 11 2018 · Last modified 03 02 2021
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Lexing · Published 24 10 2018 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse / Santé
par Eric Bonnet · Published 12 10 2018 · Last modified 13 11 2019
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Lexing · Published 24 08 2018 · Last modified 31 12 2020
Marguerite Brac de la Perrière anime une formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018 le 12 octobre 2018.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 02 05 2017 · Last modified 12 01 2021
Le G29 a annoncé la publication prochaine de ses commentaires sur le code de conduite européen Privacy en
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Santé
par Lexing · Published 27 04 2017 · Last modified 10 11 2017
Le cabinet a organisé, le 22 juin 2017 un petit-déjeuner débat sur « la e-santé en pleine mutation : quels enjeux et
Actualités / Conférences / Données personnelles / Evénement / Internet des objets / Santé
par Lexing · Published 24 01 2017 · Last modified 17 08 2018
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue lors de la réunion plénière TIC & Santé « Applications mobiles de santé ».
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur santé
par Lexing · Published 08 10 2015 · Last modified 29 01 2020
Marguerite Brac de La Perrière a évoqué la sécurité des données en milieu hospitalier au salon Santé Autonomie 2015.
Le programme « hôpital numérique » est un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers. Il a été lancé en novembre 2011 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) pour la période 2012-2017.
La Nasa fait état des premières interventions dans le domaine de la télémédecine à l’aide des robots.
par Naima Alahyane Rogeon · Published 04 02 2014 · Last modified 24 08 2016
Vente en ligne de lunettes et lentilles – Les sénateurs ont adopté, le 28 janvier 2014, l’article 17 quater du projet de loi relatif à la consommation. Rappelons que ce texte, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre dernier, est venu encadrer la vente en ligne de lentilles de contact oculaires correctrices et des verres correcteurs (voir notre post du 02 janv. 2014).
par Naima Alahyane Rogeon · Published 02 01 2014 · Last modified 24 08 2016
La vente en ligne de lentilles de contact figure au projet de loi relatif à la consommation adopté le 16 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Ce texte vient en effet introduire des modifications aux conditions de commercialisation des produits d’optique-lunetterie.
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