Internet des objets : la nouvelle « nouvelle économie »
Internet des objets – A la fin du 20ème siècle, le développement d’internet et du commerce électronique avait tant
économie juridique
Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à
Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et
Téléphonie mobile : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour dénigrement
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme
L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
Offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
L’ offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent. Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser
Dispositions de l’ACTA sur l’indemnisation des préjudices
Le controversé Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a été signé par l’Union Européenne et 22 de ses
Affaire Wizzgo : indemnisation forfaitaire en matière de contrefaçon
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de
Liens commerciaux trompeurs : Indemnisation des préjudices
Un moteur de recherche proposait, sur la page d’accueil de son site, un lien hypertexte affichant le nom d’une marque
L’indemnisation des victimes de contrefaçon : une volonté d’améliorer le dispositif
Une proposition de loi tendant à mieux indemniser les victimes de contrefaçon a été déposée au Sénat le 17 mai
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
Contrefaçon par reproduction de vidéos sur internet : comment évaluer le préjudice ?
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant la reproduction de vidéos,
Le préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet
Comment réparer un préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet ? et surtout comment le calcule-t-on ?
La réparation des coûts de personnel interne dans les contentieux informatiques
Une société, dont l’activité est l’organisation de salons professionnels, a conclu un contrat pour la fourniture d’un système informatique de
Violation de clauses de confidentialité, propriété intellectuelle et non-concurrence
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards
Exploitation commerciale non autorisée de marques notoires
Un établissement public de transport ferroviaire a constaté qu’un site internet, mettant à la disposition du public un
Les préjudices résultant de l’atteinte à une base de données
Une société exploitant un site internet, donnant accès à une base de données répertoriant les emplacements et les caractéristiques des
jurisprudence évaluation de préjudices
Economie juridique : Jurisprudence L’exploitation par un moteur de recherche d’ouvrages numérisés sans autorisation (JTIT n°98) Extraction illicite du contenu
L’indemnisation du préjudice pour réutilisation d’une base de données
Une société exploitant une base de données regroupant des informations sur les entreprises françaises a constaté que sa base était
L’indemnisation du préjudice résultant du « parking » de noms de domaine
Dans cette affaire, deux sociétés exploitant des sites internet proposant l’achat, l’enregistrement et le stockage (parking) de noms de domaine,
L’indemnisation des préjudices résultant de contrefaçon sur internet
L’Agence France Presse (A.F.P.) a constaté, fin 2006, qu’un certain nombre de ses dépêches étaient reproduites sans autorisation sur un