La série Enjeux numériques lance son premier numéro sur l’IA
Le lancement du 1er numéro de la série Enjeux numériques par les Annales des Mines aura lieu le 14 mars 2018.
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Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
Décret Airbnb : déclaration pour les locations en meublés
Le décret précisant le contenu de la déclaration pour les locations en meublés touristiques est paru au Journal
Agriculture numérique : focus sur l’économie de plateformes
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
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Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
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Création de l’Agence du numérique
L’Agence du numérique, annoncée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a officiellement été instituée par
Fiscalité de l’économie numérique : un nouveau rapport
Fiscalité numérique – Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives
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Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen
Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le
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Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique
Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas
Nouvelles technologies : les 50 premières condamnations financières
Bertrand Thoré présente les 50 premières condamnations financières en matière de nouvelles technologies.
Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?
Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ? La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique,
Evolution du commerce électronique pour l’année 2012
Evolution du commerce électronique (internet et mobile), la FEVAD, fédération des entreprises françaises de ventes à distance
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Le cabinet a été réélu pour un 6ème mandat consécutif au Conseil d’administration de l’ Acsel lors de l’assemblée générale
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