Étiqueté : économie numérique

La nécessité de la preuve dans le monde numérique

La nécessité de la preuve dans le monde numérique

Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise 

Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen 0

Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen

Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.

Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique 1

Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique

Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas Colin,

Création du Conseil national du numérique 0

Création du Conseil national du numérique

La création du Conseil national du numérique est effective depuis le 27 avril 2011. Cette instance composée de 18 membres, nommés par le chef de l’État, est chargée d’assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique.