Champs électromagnétiques : suite (mais sûrement pas fin)
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Étiqueté : électromagnétique
Les champs électromagnétiques sur le devant de la scène
Le 9 février dernier a été promulguée une loi intitulée « Sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques,
Antennes relais : un maire ne peut en réglementer l’implantation
Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ces trois décisions interviennent au moment où la Ville de Paris a décidé, le 17 octobre 2011, de suspendre « immédiatement toute nouvelle implantation d’antenne relais sur ses bâtiments » après la rupture des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile portant sur la charte de téléphonie mobile signée en 2003 par cette dernière. Le Conseil d’Etat a, par ses trois décisions, jugé que : les autorités désignées par l’Etat ont une compétence exclusive pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire ; si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique, l’utilisation dudit principe par cette autorité ne doit pas excéder son champ de compétence et ses...
DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire
DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...
proposition loi santé publiques
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Antennes relais La proposition de loi sur la santé publique Le 13 juillet 2005 une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale (1).Les auteurs de cette proposition ont pour objectif de renforcer une réglementation qu’ils estiment peu contraignante pour les opérateurs. Dans ce cadre, les mesures phares de la proposition de loi sont les suivantes : abaissement du niveau maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements à 0.6 volt par mètre; interdiction d’installer de tels équipements à moins de 100 mètres d’un établissement dit sensible (ex : écoles) en zone urbaine et à moins de trois cents mètres d’un bâtiment d’habitation ou d’un établissement sensible dans les autres zones; systématisation pour ces équipements d’une demande de permis de...