Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-03-14
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2021-06-07
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Marques et noms de domaine / Marques internationales OMPI
par Isabelle Pottier · Published 2013-05-17 · Last modified 2017-05-04
La protection des marques en Inde devient désormais plus aisée suite à l’adhésion de ce pays au Protocole à
Vidéoprotection et contrôles Cnil – A l’occasion du Petit-déjeuner du 30 janvier 2013, animé par Me Alain Bensoussan
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