Alain Bensoussan participe au Forum Mondial Convergences 2019

Forum Mondial Convergences 2019 Alain Bensoussan évoque le 5 septembre, dans le cadre du Forum Mondial Convergences, l’encadrement juridique de l’IA comme facteur notamment de réduction des inégalités

La 12e édition du Forum Mondial Convergences rassemble les 5 et 6 septembre à Paris (Palais Brongniart) plus de 5.000 représentants des mondes économiques, politiques, associatifs, académiques et médiatiques.

Venus d’une cinquantaine de pays, tous se retrouvent pour deux jours d’échange et de co-construction autour du thème « Inégalités – Transitions – Solutions ».

Sont notamment présents : Gabriel Attal (Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse), Jean-Louis Bancel (Crédit Coopératif), Frédérique Bedos (Projet Imagine), Koumbou Boly Barry (Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l’éducation), Jean-Christophe Combe (Croix Rouge française), Axelle Davezac (Fondation de France), Jean-Philippe Courtois (Microsoft & Live for Good), Cécile Duflot (Oxfam), Pascal Demurger (MAIF), Stéphanie Goujon (French Impact), Christophe Itier (Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale), Laouan Magagi (Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes du Niger), Elisabeth Medou Badang (Orange), Alexandra Mitsotakis (World Human Forum), Mahmoud Mohieldin (Banque Mondiale), Marina Ponti(UN SDG Action Campaign), Luis Oquinena (Gawad Kalinga), Gabriela Ramos (OCDE et Sherpa pour le G20), Refaat Sabbah (Campagne Mondiale pour l’Education), Antoine Sire (BNP Paribas), Achilles Tsaltas (Athens Democracy Forum & New York Times), Mathias Vicherat (Danone), Julien Vidal (Ça commence par moi) François Villeroy de Galhau (Banque de France).

Forum Mondial Convergences 2019

Forum Mondial Convergences 2019 : Inégalités – Transitions – Solutions

Six thématiques seront à l’honneur cette année :

  • « Éducation de qualité »,
  • « Travail décent et croissance économique »,
  • « Réduction des inégalités »,
  • « Lutte contre le changement climatique »,
  • « Paix, justice et institutions efficaces » et
  • « Partenariats pour la réalisation des Objectifs de développement durable ».

La conciliation de la transition écologique et de la justice économique et sociale, dans le contexte des grandes transitions contemporaines, sont au cœur d’un forum qui se saisit des enjeux d’actualité que sont l’urgence climatique et la question des inégalités, en France et dans le monde.

Durant ces deux jours, une soixantaine d’ateliers, tables-rondes, projections et sessions collaboratives permettent à des acteurs du changement de tous les horizons d’échanger des solutions concrètes et de croiser leurs expériences et leurs points de vue.

Ce 12e Forum a une dimension internationale sans précédent, avec l’intervention de personnalités issues des quatre coins du globe, dont des partenaires et acteurs des sept forums Convergences qui se sont déjà tenus à l’étranger.

Forum Mondial Convergences 2019

Forum Mondial Convergences 2019 : l’IA, facteur de réduction des inégalités

Alain Bensoussan évoque, le jeudi 5 septembre à 14H00, dans le cadre d’un débat sur le thème « Intelligence artificielle et réduction des inégalités : quels à l’heure des transitions ? », l’encadrement juridique et éthique de l’IA.

Thèmes :

  • Placer l’humain au cœur de l’IA : quel cadre réglementaire et législatif pour en garantir un usage éthique ?
  • Entre risques et opportunités : comment l’intelligence artificielle (IA) s’articule-t-elle avec la lutte contre les inégalités ?
  • Comment former les développeurs et les entreprises à une IA gardienne de la diversité ?

Intervenants :

  • Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris
  • Delphine Pouponneau, Directrice Diversité, Orange
  • Guillaume Buffet, Président, Renaissance Numérique
  • Nozha Boujemaa, Directrice Scientifique et de l’Innovation, Median Technologies
  • Joël Courtois, Directeur général, Epita

Modérateur :

  • Hamza Didaraly, Fondateur, IA pour tous

Date et lieu :

Jeudi 5 septembre 2019, 14:00 – 15:30
Salon Napoléon
Palais Brongniart
28, Place de la Bourse
75002 Paris

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs

influenceursAlain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29 janvier 2018.

« Les vidéos de mode et beauté attirent des dizaines de milliards de vues dans le monde. Plus de 100 millions de chaînes beauté existent sur YouTube. Leur public est essentiellement composé de jeunes femmes entre 15 et 35 ans (#viewer ou #follower). Très puissantes, on les appelle aujourd’hui, les influenceuses. »

Les Youtubeurs-influenceurs et le sponsoring

Les youtubeurs dont il est question dans cette émission, sont des jeunes femmes qui présentent des produits de beauté, expliquent comment s’en servir et ce qu’elles en pensent. Le plus souvent, il s’agit d’une opinion toute personnelle et c’est ce qui fait le succès de ces clips auprès d’un public de plus en plus jeune et influençable.

Mais l’argent modifie l’approche de ces influenceurs. En effet, beaucoup de leurs vidéos contiennent un placement produit, c’est-à-dire une publicité rémunérée, les youtubeurs étant contactés par des marques pour faire leur promotion.

Il ne s’agit plus alors simplement d’une expérience personnelle partagée avec des followers car la marque qui est citée, l’est à l’initiative de cette marque. Ce n’est plus un simple échange de vues sur des réseaux sociaux mais une annonce à caractère commerciale, une collaboration commerciale.

Les Youtubeurs-influenceurs et la transparence

On est à la limite de la tromperie du consommateur et en l’absence de réglementation spécifique, la règlementation actuelle est applicable. Des sanctions existent pour ce type d’infraction : entre 300 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

L’ARPP, autorité de régulation professionnelle de la publicité, a décidé de proposer aux youtubeurs-influenceurs et aux marques des bonnes pratiques de transparence et de loyauté à l’égard du public.

L’obligation, a minima, serait de prévenir, lorsque la vidéo est sponsorisée par une marque, cette transparence est un gage de confiance et de crédibilité.

Les Youtubeurs-influenceurs mineurs

Un autre point pose réellement problème, il s’agit des vidéos faites par des enfants que ce soit à l’attention d’autres enfants ou d’adultes. Il n’est pas du tout certain que laisser des mineurs tester des produits cosmétiques pour adultes soit vraiment éthique ou légal, si les produits en question ne sont pas normalement destinés à des enfants et d’autant plus si ce sont les marques en question qui fournissent directement ces jeunes.

Bien que les réseaux sociaux et plateformes sur internet soient interdits aux mineurs de moins de treize ans, nombre d’entre eux y apparaissent, semble-t-il, sans aucun encadrement alors que le consentement d’un adulte titulaire de l’autorité parentale est indispensable dans ce type de relation à caractère contractuel.

Il est toujours possible de dénoncer les vidéos présentant des situations anormales.

Les Youtubeurs-influenceurs et le cyberharcèlement

Cette activité n’est pas sans risque et les réactions du public ne sont pas toujours positives. Les commentaires peuvent être très violents et l’agressivité des #haters virer au harcèlement. Ces menaces, cette haine, cette violence, très destructeurs, sont punis par la loi. Avant d’en arriver là, il faut s’en prémunir en utilisant des listes noires de mots refusés dans les commentaires et surtout ne pas inciter à la surenchère.

Lexing Alain Bensoussan Avocats

Pour lire l’article ou voir l’émission :
« Le monde merveilleux des Youtubeuses, ces nouvelles héroïnes », Marie-France Guiseppin, France 3 Occitanie, publié le 25-1-2018.
« Le monde merveilleux des Youtubeuses », film de 53 minutes réalisé par Sylvie Deleule, une coproduction Caméra One Télévision et France Télévisions pour France 3 Occitanie, avec la participation de Public-Sénat, diffusé sur France 3 Occitanie le lundi 29-1-2018 vers 23h40.

Pour approfondir le sujet, consultez le site de l’ARPP :
12-10-2017 – Intervention de l’ARPP à l’ESD Paris : « Relations marques et influenceurs : les bonnes pratiques »
28-06-2017 – Marketing d’influence et marques : quelles règles de transparence ?
30-06-2017 – Relations entre influenceurs et marques : une animation graphique sur les bonnes pratiques de transparence et de loyauté
03-04-2017 – Communication d’influenceurs et marques, nouvelles dispositions adoptées dans la Recommandation ARPP Communication publicitaire digitale
01-10-2015 – Recommandation Communication publicitaire digitale v4




La justice française favorable aux lanceurs d’alerte

lanceurs d'alerteEn se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge français (1) a, une nouvelle fois, démontré l’efficacité de la loi Sapin 2 (2).

Des lanceurs d’alerte à la une

Au cours d’une émission de radio réalisée en février 2015, la présidente d’une association de lanceurs d’alerte lançait une alerte au sujet de dysfonctionnements constatés dans le cadre de son expérience professionnelle au sein d’un institut prenant en charge des enfants lourdement handicapés.

Peu de temps après cette émission, l’institut concerné déposait plainte contre la présidente de l’association mais également contre la présentatrice de l’émission du chef de diffamation publique envers un particulier.

Afin de donner tout son sens aux dispositions de la loi Sapin 2 définissant le lanceur d’alerte comme une personne physique qui révèle de manière désintéressé et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave ou bien une menace pour l’intérêt général dont elle a eu connaissance (2), le tribunal a relaxé la journaliste ainsi que la présidente d’association.

Le statut des lanceurs d’alerte

La présidente revendiquant son statut de lanceur d’alerte justifiait son intervention par la gravité des faits constatés lors de son parcours professionnel et qui devaient être dénoncés publiquement en raison de la reconduction de l’agrément de cet institut. Quant à la journaliste, elle ne faisait que résumer succinctement les propos tenus par la présidente sans exprimer une opinion personnelle.

Par conséquent, le Tribunal de grande instance de Toulouse (1) a considéré que les motivations de la présidente étaient dépourvues de tout caractère diffamatoire en raison de ses connaissances et de l’intérêt des propos tenus. Une telle intervention devait être introduite au débat général des lanceurs d’alerte afin, notamment, de mettre en exergue les problèmes de maltraitance des personnes vulnérables et handicapées (3).

Cette nouvelle relaxe allant dans le sens des rédacteurs de la loi Sapin 2, constitue un signal fort pour les lanceurs d’alerte qui semblent aujourd’hui bénéficier d’une justice favorable à leurs actions.

Virginie Bensoussan-Brulé
Lexing Contentieux numérique

(1) TGI Toulouse, 21-11-2017, n° 4363/17
(2) Loi n° 2016-1691 du 9-12-2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (chapitre II, art. 6 de la loi)
(3) CEDH 12-2-2008, n° 14277/04




Domotique et nécessaire éthique des données personnelles

éthique des données personnellesL’adoption d’une éthique des données personnelles par le domoticien est un gage de sécurité pour les consommateurs. Si l’innovation du domoticien est protégeable par le droit d’auteur, une telle protection ne garantit pas nécessairement une conformité aux règles Informatique et libertés.

En effet, face aux affaires de ces dernières années, les consommateurs ont besoin d’avoir confiance dans la domotique. Cette confiance passe par la certitude que leurs données personnelles sont protégées.

Dans ce contexte, le domoticien doit se prémunir contre d’éventuelles dérives liées à la protection insuffisante des données personnelles des consommateurs.

Une telle mise en conformité au regard de la loi Informatique et libertés au travers de l’adoption d’une éthique des données personnelles constitue un levier commercial fondamental pour le domoticien.

Une nécessaire éthique des données personnelles

La loi informatique et libertés (1) doit être considérée comme un levier pour le domoticien afin de garantir aux consommateurs un sentiment de sécurité autour de la collecte et du traitement de ses données.

Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil (2) s’est déjà intéressé au sujet (3). Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la conformité de leur domotique et notamment au sort réservé à leurs données personnelles.

Ce constat est d’autant plus flagrant que les objets connectés s’installent dans des lieux intimes de l’habitat, tel que la chambre à coucher ou la cuisine .

Récemment, dans le cadre d’une étude menée par Proofpoint (4), a été mise à jour l’existence d’un réseau de pirates qui agit contre les télévisions dernier cri, des routeurs, et un réfrigérateur dans le but d’envoyer des spams. Plus de 750 000 spams ont ainsi été envoyés entre le 23 décembre 2013 et le 6 janvier 2014 selon les experts de Proofpoint.

Par ailleurs, le récent lancement par Apple d’une enceinte « intelligente » à l’aide d’une reconnaissance vocale (5) tient compte des expériences passées de ses concurrents, plusieurs incidents avaient défrayé la chronique à l’instar de Google Home (6) et Amazon Echo (7).

Face à de telles dérives, le domoticien doit mettre en œuvre tous les moyens pour se prémunir contre ces risques notamment par l’adoption d’une éthique des données personnelles afin de conserver la confiance du consommateur et son image de marque.

Ethique des données personnelles et mise en conformité

La première étape de la mise en conformité nécessaire pour le domoticien résulte de l’adoption du RGPD (Rég. UE 2016/679 du 27-4-2016) (8).

Sont à souligner les nouvelles exigences de « privacy by design » visant à intégrer dès la conception d’une solution les problématiques de la protection des données personnelles les exigences de vie privée dans le paramétrage initial de celle-ci.

A défaut de respect de ces exigences, le RGPD porte les sanctions jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires.

En attendant l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 , la loi pour une République Numérique dite « loi Lemaire » (9) accorde un pouvoir de sanction accru au profit de la Cnil, laquelle peut prononcer des sanctions allant de 150 000 euros d’amende à 3 millions d’euros.

Le domoticien qui contreviendrait à ces nouvelles exigences s’exposerait donc à de graves sanctions qui peuvent nuire à son image commerciale, voire à son activité globale.

Il apparaît donc que la protection des données est la « clé de voûte de l’innovation » selon la Cnil (10).

Le domoticien doit adopter une éthique de données personnelles dès la conception de ses produits mais aussi tout au long de leur cycle de vie.

Eric Le Quellenec
Arthur Benchetrit
Lexing Informatique conseil

(1) Loi n° 78-17 du 6-1-1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
(2) Commission nationale de l’informatique et des libertés.
(3) Olivier Desbiey, « L’IoT peut rimer avec vie privée », un article du LINC Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL 15-12-2016.
(4) Didier Sanz, « Apple veut avoir le dernier mot à la maison », Le Figaro 5-6-2017.
(5) Jean-Baptiste Gaudey, « Six raisons de ne pas acheter le Google Home », Ouest-France.fr.
(6) Anthony Morel, « Quand l’Amazon Echo passe des commandes entendues à la télé », BFM Business BFM TV 17/01/2017
(7) “Your Fridge is Full of SPAM: Proof of An IoT-driven Attack”, ProofPoint.com 16-1-2014 ; “Your Fridge is Full of SPAM, Part II: Details”, ProofPoint.com 21-1-2014.
(8) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
(9) Loi n° 2016-1321 du 7-10-2016 pour une République numérique.
(10) « Enjeux 2015 (2) : la protection des données, clé de voûte de l’innovation », Cnil 16-4-2015.
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Vers la fin des retransmissions sportives clandestines ?

retransmissions sportives clandestinesLe législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.

Un article contre les retransmissions sportives clandestines

La loi n° 2017-261 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs comporte un article spécifique aux retransmissions sportives clandestines (1) .

Les acteurs appelés par le législateur à lutter contre les retransmissions clandestines sont d’une part les acteurs du sport, propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent, d’autre part les acteurs impliqués dans la diffusion des retransmissions sportives.

Sont notamment concernés les acteurs de la diffusion des retransmissions sportives sur internet tels que les éditeurs, les hébergeurs, les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de plateforme en ligne, dont la définition a été introduite récemment par la loi pour une République numérique (2) .

Un article à l’efficacité limitée

L’article invite ces acteurs à conclure « un ou plusieurs accords relatifs aux mesures et bonnes pratiques qu’ils s’engagent à mettre en œuvre en vue de lutter contre la promotion, l’accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d’exploitation ont fait l’objet d’une cession par une fédération, une ligue professionnelle, une société sportive ou un organisateur de compétitions ou manifestations sportives ».

Il ne s’agit que d’une invitation à l’autorégulation. L’amendement porté par Monsieur Michel Savin a en effet été assoupli afin d’assurer sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne et afin d’assurer l’instauration d’un dialogue entre les acteurs concernés (3).

Le texte à l’origine proposait la « mise en place de dispositifs techniques de reconnaissance, de filtrage, de retrait et de déréférencement rapides de tels contenus, ainsi que les mesures utiles pour empêcher l’accès à ces derniers via tout site internet qui les diffuse, les référence ou en fait la promotion ».

Par ailleurs, l’établissement de l’accord est devenu facultatif.

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Contentieux propriété intellectuelle

(1) Loi 2017-261 du 1-3-2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
(2) Loi 2016-1321 du 7-10-2016 pour une République numérique.
(3) voir aussi : M. Soulez, La lutte contre les retransmissions sportives clandestines, Alain-Bensoussan.com 28-2-2017.




Les algorithmes des robots qui envahissent notre quotidien

Algorithmes des robotsLes algorithmes des robots sont au cœur des nouvelles questions que l’on se pose. Maître Alain Bensoussan a été invité par France 3 à exposer les aspects juridiques que présentent les algorithmes des robots : « Technologies : les robots envahissent notre quotidien ».

Le premier robot au monde à être vendu au public est français et les japonnais se l’arrachent. Le robot peut interagir avec le monde qui l’entoure, on lui apprend donc à reconnaître les êtres humains pour éviter qu’il leur soit dangereux. Pour cela, il faut modifier le programme du cerveau du robot grâce à un algorithme. Désormais, les algorithmes sont à la base de tous les logiciels que nous utilisons.

Les chercheurs élaborent la reconnaissance faciale. Cette intelligence artificielle est à double tranchant, elle permet au robot de mieux comprendre l’homme mais cela ouvre la porte à la manipulation : c’est une question d’éthique. Les scientifiques ont décidé d’ouvrir le débat au public. Leur projet est d’établir des lois pour garder la maîtrise des algorithmes des robots.

Dans ce domaine, le cabinet d’avocats Alain Bensoussan est en pointe. Il a déjà pris les devants en proposant un cadre juridique pour les robots.

« Je m’appelle NaoLexing…  » : ce n’est pas un objet. D’abord, vous voyez bien, on s’y attache ! Chacun le regarde, c’est de début d’une personne robot. Grâce aux algorithmes des robots, il a une forme primitive de pensée, il est capable d’agir et là on voit bien poindre deux éléments importants : la responsabilité et la traçabilité…

« Technologies : les robots envahissent notre quotidien » : Grand Soir 3 du 26 mai 2016.