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Étiqueté : Expertise judiciaire
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L’expertise informatique : enjeux et méthodologie
Petit-déjeuner du 7 octobre 2015 sur les enjeux et méthodologie en matière d’expertise informatique –
Expertise : caducité de la désignation de l’expert
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X