Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-11-29 · Last modified 2023-10-25
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2016-11-14
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2016-04-05 · Last modified 2020-12-29
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-05-28 · Last modified 2021-04-14
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-03-18 · Last modified 2021-04-14
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1).
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-25 · Last modified 2018-07-27
Expertise judiciaire v/ expertise privée : quelles différences et quels enjeux ? La Cour de cassation pose les limites.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-18 · Last modified 2018-08-29
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
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