Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 29 11 2017 · Last modified 27 02 2020
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 14 11 2016
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 05 04 2016 · Last modified 29 12 2020
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 28 05 2014 · Last modified 26 02 2020
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X à ses anciens salariés, le Tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise afin d’évaluer le montant des préjudices additionnels subis par ces derniers.
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 03 2014 · Last modified 26 02 2020
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1). A l’occasion d’un litige opposant Monsieur Charles X et la société Y, l’expert judiciaire désigné dans cette affaire a formé un recours contre la décision d’un juge taxateur par laquelle ce dernier avait fixé sa rémunération en répartissant la charge des frais d’expertise entre les deux parties.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 25 10 2012 · Last modified 27 07 2018
Expertise judiciaire v/ expertise privée : quelles différences et quels enjeux ? La Cour de cassation pose les limites.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 10 2012 · Last modified 29 08 2018
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
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