De nouvelles obligations d’informations pour les opérateurs
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
FAI
Décrets sur la conservation des données de connexion
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir
Interdiction par un FAI de procéder au blocage d’e-mails
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Wi-Fi dans les avions : les obligations des compagnies
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Les contours de la neutralité du net précisés par l’Orece
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du
Lutte contre les spams et excès de zèle du FAI
Le fournisseur d’accès à internet ne peut être seul juge de ce qui constitue ou non des spams. La société Free,
Télécoms et neutralité de l’internet : le débat s’intensifie outre-Atlantique
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Actualités, Télécom
Offres d’accès internet : une meilleure information du consommateur
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a
La justice impose le blocage de sites de streaming sans fermeture
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Contenus illicites, Internet contentieux
Le renforcement de la lutte contre la prostitution sur internet
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le
Propos racistes ou antisémites sur internet : la parade légale
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Contenus illicites, Internet contentieux
Nouvelles catégories de signalement pour les intermédiairestechniques ?
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurstélécoms(taxe « Copé »)
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen.
Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à