Notification des violations de données personnelles : la position de la Cnil
La Cnil a publié, le 28 mai 2012, un article sur son site internet relatif à la notification des violations […]
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Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes
Le nouveau « paquet télécoms » (directives CE) vient d’être transposé en droit français par l’ordonnance du 24 août 2011.
Petit-déjeuner du 5 octobre 2011 – Alain Bensoussan et Céline Avignon ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle
Cookies et notification des failles : La protection renforcée de la vie privée et des données personnelles se traduit par
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive
L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques.
Piratage informatique : une proposition de loi qui va vers une nouvelle pénalisation des attaques contre des sites publics. La
Propriété intellectuelle Bases de données Droits du producteur de base de données et logiciel de collecte d’informations La société Europages,
Propriété intellectuelle Bases de données L’extraction de données en violation des droit du producteur La cour d’appel retient que la
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