Étiqueté : fiducie

L’introduction de la fiducie en droit français : vers le trust anglo-saxon

L’introduction de la fiducie en droit français : vers le trust anglo-saxon

La loi du 19 février 2007 a introduit la fiducie en droit français (1), laquelle se rapproche par ses effets du trust anglo-saxon. Le contrat de fiducie se définit comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens,de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires