Diffamation non publique et compétence du juge administratif
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Étiqueté : fonctionnaire
Une nouvelle circulaire télétravail pour le MEN et le MESRI
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Commentaire injurieux en ligne: révocation d’un agent public
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.