Diffamation non publique et compétence du juge administratif
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Actualités / Articles / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-11
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2018-09-24 · Last modified 2018-09-18
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2016-04-08 · Last modified 2020-05-28
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
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