Formation à la réforme du droit des marques

réforme du droit des marquesLe cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

La réforme du droit des marques : ce qui va changer

Cette formation est assurée par Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot, le 31 mars 2020. Elle a pour objectif annoncé d’harmoniser et d’améliorer le système de protection des marques ; en effet, l’ordonnance du 13 novembre 2019 transposant la directive 2015-2436 a profondément réformé le droit français des marques.

Ces modifications, pour la plupart entrées en vigueur le 11 décembre 2019, touchent tant à l’acquisition de la protection qu’à son maintien ou sa défense. Le 1er avril 2020 marquera également l’entrée en vigueur de nouvelles procédures administratives en nullité ou en déchéance devant l’INPI qui devraient aboutir à la multiplication des actions à l’encontre de marques mal protégées ou mal exploitées.
Profiter des nouveautés apportées telle que l’ouverture de la protection aux signes atypiques (marques de mouvement, marques de motif ou multimédia) est sans doute une opportunité à ne pas manquer. Mais, la maîtrise des nouvelles règles et procédures est également indispensable pour préserver les marques déjà enregistrées et optimiser leur protection. 
Il s’agit d’une formation pratique et interactive afin de vous aider à faire le point sur les principales nouveautés de la réforme et vous aider à les appréhender afin de définir une stratégie de protection adaptée à vos besoins.
Cette formation abordera trois thématiques :
  • Acquérir des droits de marque, les nouveaux réflexes (Préparer un dépôt de marque, déposer une marque auprès de l’INPI et cas pratique) ;
  • Défendre sa marque, les nouvelles stratégies (Sécuriser la marque enregistrée et cas pratique) ;
  • Agir en contrefaçon (Les nouveaux délits civils, l’atteinte à la marque de renommée, les règles de prescription et les fins de non-recevoir).

Programme détaillé

Pour la formation « La réforme du droit des marques : ce qui va changer », s’inscrire auprès des éditions Wolter Kluwer




Formation sur le contentieux informatique et libertés

contentieux informatique et libertésVirginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

L’ensemble des organismes qui traite des données à caractère personnel peut être soumis à un contrôle : entreprises privées, associations ou organismes publics, prestataires sous-traitants, en charge de la mise en œuvre d’un traitement, pour le compte d’un responsable du traitement.

Le contentieux informatique et libertés

Cette formation qui a lieu le vendredi 29 novembre 2019 et abordera notamment :

  • Les infractions à la loi Informatiques et libertés (Panorama des infractions à la loi Informatique et libertés, peines principales et peines complémentaires) ;
  • Pouvoir de sanction de la Cnil (sanctions administratives correctrices et financières) ;
  • La procédure devant la formation restreinte de la Cnil (Aspects procéduraux et mise en situation) ;
  • Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD (régime de responsabilité et de réparation).

En 2018, la Cnil a utilisé ses nouvelles prérogatives en adoptant les premières sanctions dans le nouveau cadre répressif. Elle a ainsi procédé à 49 mises en demeure, dont cinq concernent le secteur de l’assurance. Au total, l’autorité a prononcé dix sanctions pécuniaires (dont 9 publiques) à l’encontre d’entreprises (1).

Dans cette formation au contentieux relatif à la loi informatique et libertés, les objectifs sont triples :

  • premièrement : identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
  • deuxièmement : savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • troisièmement : appréhender le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.

Programme détaillé.

(1)  Cnil, Rapport d’activité 2018




Droit des technologies robotiques et de l’IA

technologies robotiques Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit des technologies robotiques et de l’IA le 10 décembre 2020 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Avocat au barreau de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats,  Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des technologies robotiques et de l’IA, intelligence artificielle, dont les grandes lignes sont :

Technologies robotiques, les frontières des révolutions annoncées

  • État des lieux technique et convergence scientifique
  • Focus sur la stratégie française en matière de robotique et d’intelligence artificielle
  • La voix des entreprises : automatisation et transformation intelligente

Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité

  • La robotique en entreprise : les équipements de travail et les machines
  • La robotique auprès des consommateurs : les produits défectueux
  • La protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données

La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA

  • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
  • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
  • Statut d’auteur et critère d’oeuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?

Les tendances réglementaires

  • Rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
  • Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
  • L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
  • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites
  • Étude de cas : Constituer ou auditer la protection du robot par la Propriété intellectuelle.

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RGPD et Data : quels outils pour quelles obligations ?

quels outils pour quelles obligationsLe cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

RGPD/GDPR : quels outils pour quelles obligations ?

Cette formation est assurée par Alain Bensoussan, Chloé Torres et Naïma Alahyane Rogeon, les 1er octobre et 15 novembre 2019 et présentera quels outils pour quelles obligations en abordant les grandes thématiques suivantes :

  • Les fondamentaux de la gestion d’un projet de mise en conformité au RGPD (concepts clés d’un projet « conformité au RGPD », cahier des charges, organigramme des tâches, procédures de prise de décision, budget, calendrier prévisionnels, documentation du projet, suivi des indicateurs, etc.) ;
  • Étape n°1 : établir une cartographie réglementaire en 4 phases (réunion de cadrage, recensement des traitements et cartographie juridique, analyse de conformité, plan de communication des résultats au métier) ;
  • Étape n°2 : Établir un chemin de route GDPR (plan d’actions, calendrier prévisionnel, outils) ;
  • Étape n°3 : Réaliser les actions de conformité : Méthode RACI (Réalisation – Accountable -Consultation – Information) ;
  • Étape n°4 : Implémenter les actions et assurer leur suivi (plan d’implémentation, localisation des documents, grille d’audit de contrôle, etc.).

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR ;
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO ;
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise.

Voir le détail du programme




Webinar RGPD spécial cabinets d’avocats : élaborer son registre des activités de traitement

Webinar RGPD spécial cabinets d'avocatsAnne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 5 juillet 2019.

Au programme : la cartographie et l’élaboration du registre des activités de traitement d’un cabinet d’avocats.

La question de la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations de toute entreprise ou organisation et la profession d’avocat n’y échappe pas ce qu’a d’ailleurs récemment rappelé la Présidente de la Cnil.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par les cabinets d’avocats (données personnelles de clients, données RH, marketing & communication, etc.) doivent être protégées dans la mesure où elles sont susceptibles d’impacter la vie privée de leurs clients, collaborateurs et partenaires.

Une chose est sûre : depuis l’entrée en application du RGPD, les cabinets d’avocats doivent repenser leur gouvernance des données personnelles et déployer l’ensemble des actions nécessaires à une mise en conformité totale avec ce nouveau cadre juridique de la protection des données personnelles. Ceux-ci ont notamment l’obligation de tenir un registre de leurs activités de traitement.

Le webinar, proposé par Lamy Formation le 5 juillet 2019 de 10H à 12 H et animé par Anne Renard, abordera en particulier la réalisation de la cartographie des traitements et l’élaboration et le maintien du registre des activités de traitement.

Webinar RGPD spécial cabinets d’avocats

Programme

1. Etape 1 : La réalisation de la cartographie des traitements : un préalable nécessaire

  • Qu’est-ce qu’une cartographie des traitements ?
  • Comment élaborer une cartographie des traitements ?
  • Comment réaliser une analyse du niveau de conformité à partir de la cartographie ?

2. Etape 2 : L’élaboration et le maintien du registre des activités de traitement

  • Sur la base de la cartographie réalisée, comment élaborer et maintenir le registre des activités de traitement ?
  • Quels sont les différents outils mis à disposition par la Cnil pour l’élaboration du registre ?

Avocate, Anne Renard dirige le département Conformité et certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle est Délégué à la Protection des Données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux.  A ce titre, le cabinet a développé une offre à destination des cabinets d’avocats tenant compte de la taille des structures d’exercice et des moyens humains et financiers en découlant.

 




Formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD

outils et process de mise en oeuvre du RGPDLe cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD)

Cette formation est assurée par Alain Bensoussan, Chloé Torres et Naïma Alahyane Rogeon, les 2 juillet, 1er octobre et 15 novembre 2019 et abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Les fondamentaux de la gestion d’un projet de mise en conformité au RGPD (concepts clés d’un projet « conformité au RGPD », cahier des charges, organigramme des tâches, procédures de prise de décision, budget, calendrier prévisionnels, documentation du projet, suivi des indicateurs, etc.) ;
  • Étape n°1 : établir une cartographie réglementaire en 4 phases (réunion de cadrage, recensement des traitements et cartographie juridique, analyse de conformité, plan de communication des résultats au métier) ;
  • Étape n°2 : Établir un chemin de route GDPR (plan d’actions, calendrier prévisionnel, outils) ;
  • Étape n°3 : Réaliser les actions de conformité : Méthode RACI (Réalisation – Accountable -Consultation – Information) ;
  • Étape n°4 : Implémenter les actions et assurer leur suivi (plan d’implémentation, localisation des documents, grille d’audit de contrôle, etc.).

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR ;
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO ;
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise.

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Formation au droit de la cybercriminalité

droit de la cybercriminalitéVirginie Brulé-Bensoussan et Marion Catier animent une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur le droit de la cybercriminalité le 17 juin 2019.

Elles dresseront un panorama des atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données (STAD) et du vol d’informations avant d’évaluer quel plan d’actions mettre en oeuvre pour renforcer son dispositif de sécurité.

Panorama des infractions pénales

  • La notion de STAD
  • La notion de maître du système
  • La question de la protection du STAD
  • L’accès frauduleux
  • Le maintien frauduleux
  • L’atteinte à l’intégrité du système
  • L’atteinte à l’intégrité des données
  • L’association de malfaiteurs informatiques
  • La détention d’un programme informatique conçu pour commettre une atteinte à un STAD
  • La tentative
  • le vol d’information

Les actions à mettre en oeuvre suite à une attaque informatique

  • Dépôt de plainte
  • Déclaration de sinistre
  • Plan de communication interne et externe
  • Mise en situation : rédaction d’un plan média

Les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques

Les principales mesures consistent à sécuriser le SI contre les risques externes mais également contre les risques internes à l’aide d’outils adaptés :

  • Charte des moyens informatiques et des outils numériques
  • Charte des administrateurs
  • Charte des tiers

La notification de violations de données

En cas de violation de données, il existe deux types de notification à faire : à la Cnil et à l’Anssi.

Devant la Cnil, il s’agit de faire des notifications initiale et complémentaire et d’informer les personnes concernées par les violations de données.

Devant l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), les notifications devront être faites par :

  • les organismes d’importance vitale (OIV)
  • les organismes de service essentiel (OSE)
  • les fournisseurs de service numérique (FSN)

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Formation au droit des technologies robotiques et de l’IA

Droit des technologies robotiques Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit des technologies robotiques et de l’IA le 28 mai 2019 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Avocat au barreau de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats,  Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des technologies robotiques et de l’IA, intelligence artificielle, dont les grandes lignes sont :

La robotique et l’IA, les frontières de ces révolutions technologiques annoncées

  • État des lieux technique et convergence scientifique
  • Focus sur la stratégie française en matière de robotique et d’intelligence artificielle
  • La voix des entreprises : automatisation et transformation intelligente

Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité

  • La robotique en entreprise : les équipements de travail et les machines
  • La robotique auprès des consommateurs : les produits défectueux
  • La protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données

La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA

  • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
  • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
  • Statut d’auteur et critère d’oeuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?

Les tendances prospectives en matière de réglementation

  • Rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
  • Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
  • L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
  • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites
  • Étude de cas : Constituer ou auditer la protection du robot par la Propriété intellectuelle.

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Assurez et contrôlez la conformité au RGPD de vos process

processLe cabinet anime diverses formations sur le contrôle de la conformité au RGPD de vos process pour Lamy  Formation (Wolters Kluwer).

Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD)

Cette formation est assurée par Alain Bensoussan, Chloé Torres et Naïma Alahyane Rogeon, les 27 mars, 2 juillet, 1er octobre et 15 novembre 2019 et abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Les fondamentaux de la gestion d’un projet de mise en conformité au RGPD ;
  • Étape n°1 : établir une cartographie réglementaire ;
  • Étape n°2 : Établir un chemin de route GDPR ;
  • Étape n°3 : Réaliser les actions de conformité : Méthode RACI (Réalisation – Accountable -Consultation – Information) ;
  • Étape n°4 : Implémenter les actions et assurer leur suivi.

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR ;
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO ;
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise.

Voir le détail du programme

Le contentieux informatique et libertés

Cette formation est assurée par Virginie Bensoussan-Brulé, les 10 avril, 10 mai, 1er octobre et  29 novembre 2019 et abordera notamment :

  • Les infractions à la loi Informatiques et libertés ;
  • Pouvoir de sanction de la Cnil ;
  • La procédure devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD.

Les objectifs de cette formation sont :

  • Identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
  • Savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • Anticiper le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.

Programme détaillé.




Formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA

Jle nouveau droit de la robotiqueérémy Bensoussan anime une formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA le 7 décembre 2018. 

Il s’agit d’une formation inédite et à la pointe des dernières innovations technologiques qui vous permettra de faire le point sur la responsabilité civile des robots : mythe ou réalité ?

Jérémy  Bensoussan abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Faire le point sur le nouveau cadre légal et le projet de Directive sur des règles de droit civil applicables à la robotique ;
  • Optimiser vos relations contractuelles et sécuriser en amont votre responsabilité juridique ;
  • Intégrer toutes vos obligations depuis l’entrée en application du Règlement Data Protection ;
  • Prévenir les risques de cyberattaques et protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Jérémy Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet) et dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Programme détaillé et inscription




Formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018

e-santé en 2018 Marguerite Brac de la Perrière anime une formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018 le 12 octobre 2018. 

De l’IA aux objets et DM connectés en passant par les failles de sécurité (Data breachs), la nouvelle réglementation est riche.

Marguerite Brac de la Perrière abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Traitement et hébergement des données : identifier vos nouvelles responsabilités ;
  • Décrypter le mouvement du self-data et la notion de propriété des données ;
  • Fabricants, télécoms, industriels : sécuriser vos relations contractuelles en2018 ;
  • Intégrer le nouveau cadre légal national et européen : Règlement Data Protection, Loi Numérique, accord EU-US Privacy Shield.

Marguerite Brac de la Perrière est avocat à la Cour d’appel de Paris et dirige le département Droit de la santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Regardez l’interview de présentation de la formation.

Programme détaillé et inscription




Formations révolution digitale et intégration des nouvelles technologies

Formations Le cabinet anime diverses formations pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur la révolution digitale et l’intégration des nouvelles technologies.

Le droit des technologies robotiques et de l’IA

Cette formation est assurée par Jérémy Bensoussan, les 26 juin et 10 octobre 2018 et abordera les grandes thématiques suivantes :

  • La robotique et l’intelligence artificielle, les frontières de ces révolutions technologiques annoncées ;
  • Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité ;
  • La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’intelligence artificielle ;
  • Les tendances prospectives en matière de réglementation, notamment le rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen.

Programme détaillé et inscription

La cybersécurité de l’entreprise

Cette formation est assurée par Virginie Bensoussan-Brulé, les 15 juin, 25 septembre et 10 octobre 2018 et abordera notamment :

  • Panorama des risques en matière de cybersécurité ;
  • Sécurité et informations de l’entreprise (la notion de faille de sécurité et de fuites de données (GDPR), la notification de fuite de données ; l’approche pénale : accès et maintien frauduleux dans un systèmes de traitement automatisé de données) ;
  • Sécurité et données personnelles (la nouvelle loi Informatique, fichiers et libertés, la responsabilité de l’entreprise) ;
  • Les actions juridiques et techniques en réaction à une cyberattaque à partir d’étude de cas ;
  • Renforcer son dispositif de cyber sécurité pour se prémunir contre les incidents.

Programme détaillé et inscription

Formations aux outils et process de mise en œuvre du GDPR

Ces formations sont assurées par Alain Bensoussan et Chloé Torres sur :

  • Les fondamentaux d’un projet de mise en conformité au GDPR ( cahier des charges, tâches, procédures de prise de décision,  budget et calendrier prévisionnels, etc.) ;
  • La cartographie réglementaire ( traitements et cartographie juridique, analyse de conformité, référentiel légal, analyse des risques, plan de communication des résultats, modèle de support de restitution) ;
  • Le chemin de route GDPR (Plan d’actions, Priorisation des actions, Calendrier prévisionnel, etc.) ;
  • les actions de mise en conformité (méthode RACI :  Réalisation – Accountable –
    Consultation- Information) ;
  • L’implémentation des actions et leur suivi (Plan d’implémentation, Réseau de correspondants international, Localisation des documents, grille d’audit de contrôle).

(détail des programmes et dates : consulter le catalogue)

 




Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique

grandes tendances en droit du numériqueFormez-vous aux grandes tendances en droit du numérique

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2018 en la matière à travers un cycle de formations thématiques exclusives.

Ce catalogue de formations, le premier à offrir des modules de formations entièrement dédiés au droit du numérique et des nouvelles technologies, a été pensé pour aider à identifier et décrypter les enjeux stratégiques de cette nouvelle révolution.

Ces formations ont directement été conçues à l’attention des entrepreneurs, professionnels et acteurs des secteurs du numérique et du droit.

Dispensées par une trentaine d’avocats formateurs ayant une pratique de très haut niveau en droit du numérique et  des technologies avancées, ces formations sont le fruit de leurs compétences et expériences.

Elles s’appuient sur de nombreux outils pédagogiques, tels que des FAQ, des cas pratiques ou des quizz de validation.

Plus de 80 formations sont proposées à travers onze thématiques :

  • Contrats
  • Dématérialisation – Archivage électronique
  • Internet
  • Internet des objets
  • Marchés publics
  • Pénal
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données personnelles
  • Robotique et Intelligence artificielle
  • Santé numérique
  • Social numérique

Ces formations s’inscrivent dans le partenariat entre le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, incluant son réseau international Lexing, et le Groupe Larcier.

Consulter le catalogue 2018.




Polyanna Bigle participe à un Mooc sur l’archivage électronique

Polyanna Bigle, directrice du département Sécurité numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan AvocatsPolyanna Bigle participe, aux côtés de Pierre Fuzeau et Caroline Busacle (Serda Groupe), à un Mooc sur le thème de l’archivage électronique, produit par Archimag et Serda formation.

Cette mini formation, certifiée par un organisme reconnu sur ces questions depuis 30 ans, apporte un éclairage opérationnel sur les questions et méthodes de l’archivage électronique (3 vidéos de 8-15 minutes).

Inscription auprès de Serda Formation.

La prochaine session aura lieu le 9 octobre 2017 et sera centrée sur les étapes de la démarche projet pour déployer un système d’archivage électronique (SAE).

Session n° 3 : La démarche projet pour déployer un SAE

Le projet SAE :

  • Les phases projets pas à pas
  • Session du 9 octobre 2017Les rôles
  • Les facteurs clés de succès

Les points de contrôle :

  • Les exigences fonctionnelles
  • S’assurer que l’on est en conformité avec les exigences
  • Illustration d’un processus de SAE

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique




Nouveau droit de la robotique et de l’intelligence artificielle

Nouveau droit de la robotique

Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA.

La journée de formation organisée par Development Institute International le 10 octobre prochain à Paris 8e propose de faire le point avec Jérémy Bensoussan, Avocat et Directeur du département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sur le droit des technologies robotiques.

Nouveau droit de la robotique et IA : quel cadre juridique ?

Drones, véhicules autonomes, dispositifs médicaux connectés… Les robots se multiplient, au point que personne ne peut ignorer ces nouveaux vecteurs de croissance mais aussi d’incertitudes.

La montée en puissance de l’intelligence artificielle pose, quant à elle, d’importants challenges juridiques et éthiques : entre fantasmes technologiques et réalité, que faut-il anticiper à l’horizon 2020 ?

Le cadre juridique se complexifie et normalise l’utilisation de robots, ainsi que les responsabilités civile et pénale qui en découlent.

Vous souhaitez recourir à l’intelligence artificielle appliquée aux robots à court, moyen ou long terme et identifier en amont le cadre juridique et les risques ? Cette formation inédite vous permettra d’accompagner la révolution des robots et de définir une stratégie adaptée.

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur le nouveau cadre légal et le projet de texte européen sur les règles de droit civil applicables à la robotique
  • Optimiser vos relations contractuelles et sécuriser en amont votre responsabilité juridique
  • Intégrer toutes vos obligations avant l’application du Règlement Data Protection, le 25 mai 2018
  • Prévenir les risques de cyberattaques et protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Programme

8h30 – 9h00 Petit-déjeuner / Accueil des participants

  • La révolution des robots et l’intelligence artificielle :
    • Etat des lieux des principaux domaines d’application, innovations majeures et fonctions impactées au sein de votre entreprise
  • Tour d’horizon des dernières réglementations qui vous impactent :
    • Préparer l’application du Règlement européen Data Protection d’avant le 25 mai 2018 : quelles sont vos dernières obligations de traitement et transfert de vos données sensibles
    • Zoom sur le projet de texte europén sur des règles de droit civil appliquées aux robots : qui, quoi, comment ?
    • Agence européenne pour la robotique : quelle pourrait-être son rôle ?
  • Maîtriser l’architecture contractuelle relative aux robots intelligents et identifier les responsabilités de chacun :
    • Distinguer les acteurs concernés et leur chaîne de responsabilités
    • Sécuriser l’architecture de vos relations contractuelles
    • Focus sur la question de l’immatriculation des robots : qui doit s’en charger ?
  • L’écosystème de la propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’intelligence artificielle :
    • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
    • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
    • Statut d’auteur et critère d’œuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?
  • Les tendances prospectives en matière de réglementation : vers quoi se dirige-t-on ? :
    • Adoption le 16 février 2017 par le Parlement européen du rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
    • Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
    • L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
    • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites

17h30 Fin de la formation

Pour s’inscrire : auprès du Development institute international




Welcome city lab : formation Règles juridiques du e-commerce

Welcome city lab : Formation Règles juridiques du e-commerce

Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Welcome City Lab.

Cette formation a été organisée par l’incubateur Welcome City Lab (1) de Paris & Co le 8 novembre dernier dans ses locaux à Paris.

Paris &Co Agence de développement économique et d’innovation de Paris

Paris & Co (2) est l’agence de développement économique et d’innovation de Paris à l’origine d’actions de soutien et de développement de l’innovation à travers l’incubation de jeunes entreprises innovantes, l’expérimentation de solutions novatrices et l’organisation d’événements start-up.

Parmi les différents incubateurs qu’elle intègre figure Welcome City Lab qui a pour objectif d’apporter un soutien opérationnel et stratégique au développement des start-up et des jeunes entreprises dans le domaine de l’innovation touristique.

Formation Welcome City Lab sur les règles juridiques du e-commerce

Dans ce cadre, s’est tenue une formation sur les règles juridiques applicables au e-commerce qui s’est adressée aux porteurs de projets et professionnels du tourisme.

L’objectif de la formation au sein de Welcome City Lab est d’effectuer un tour d’horizon sur les règles juridiques applicables à l’activité de commerce en ligne présentant les spécificités du secteur touristique.

Depuis la loi Hamon, publiée le 18 mars 2014 codifiée, la protection du consommateur a été renforcée par un encadrement plus strict des ventes à distance notamment par le biais d’une information précontractuelle obligatoire, d’un délai de rétractation rallongé à 14 jours et d’un délai de remboursement raccourci.

Des règles spécifiques applicables au process de commande en ligne, aux modalités d’exécution de la commande, aux délais de livraison sont prévues par le Code de la consommation.

Un décret d’application de ce texte apporte aux professionnels de la vente en ligne des précisions sur la réglementation applicable au commerce électronique.

La formation «Les aspects juridiques du e-commerce dans le secteur du tourisme» s’est déroulée le 08 novembre dernier de 10h00 à 12h30 dans les nouveaux locaux de Welcome City Lab Tour Gamma A à 193 Rue de Bercy Paris.

Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création

(1) Site internet de Welcome City Lab
(2) Site internet de Paris & Co




Blanchiment : la journée d’information-réflexion de l’Asffor

Blanchiment : la journée d’information-réflexion de l’AsfforCéline Avignon s’exprime le 29 juin 2016 lors d’une journée Asffor (1) dédiée à la lutte contre le blanchiment.

Céline Avignon est conviée à s’exprimer dans le cadre d’une journée d’information et de réflexion, initiée par l’Association pour la formation du personnel des sociétés financières, qui se déroulera de 9h à 12h30 à l’Hôtel Napoléon.

Actualité légale et réglementaire

Elle s’attachera plus précisément à exposer le cadre légal de protection des données à caractère personnel, tel qu’issu du règlement européen du 27 avril 2016 (2), et plus particulièrement l’incidence du nouveau dispositif au regard de la lutte contre le blanchiment   et le financement du terrorisme.

Les autres animateurs se proposent de commenter une actualité légale et réglementaire, en la matière, d’autant plus dense que la 4e Directive, publiée en mai 2015 (3), est en voie de transposition et que le projet de loi Sapin II, renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, a été définitivement adopté (4).

Il s’y ajoute la publication, le 14 juin dernier, de lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, qui seront également évoquées lors de cette journée.

Celles-ci s’inscrivent en parallèle des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, publiées en novembre 2015.

Thématiques d’intervention

Les thématiques d’intervention sont structurées comme suit :

  • les innovations législative et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • le renforcement de l’approche par les risques : quels changements intégrer ?
  • l’articulation des obligations de vigilance des professionnels avec la déclaration de soupçon à Tracfin ;
  • la genèse du projet de loi Sapin II ;
  • le projet de loi Sapin II, quelle reforme en matière de lutte contre la corruption ?
  • la lutte contre le blanchiment, le traitement des données à caractère personnel, le futur règlement européen « Data protection » : comment concilier les obligations ?

(1) Programme et inscription sur le site de l’Asffor.
(2) Règlement européen 2016/679 du 27-4-2016
(3) Directive 2015/849 du 20-5-2015
(4) Loi 2016-731 du 3-6-2016




E-marketing : une formation à destination des start-ups

E-marketing : une formation à destination des start-upsNaïma Alahyane Rogeon a animé, le 6 octobre dernier, une formation dédiée aux start-ups, initiée par Welcome City Lab.

L’incubateur Welcome City Lab est un incubateur ayant pour objectif d’apporter un soutien opérationnel et stratégique au développement des start-ups et des jeunes entreprises dans le domaine de l’innovation touristique.

Cette formation, consacrée aux règles juridiques applicables à la publicité sur internet et au e-marketing, s’est adressée aux porteurs de projets et professionnels du tourisme.

Les opérations de e-marketing sont devenues un incontournable pour les acteurs du commerce en ligne dans le secteur touristique.

Le marketing électronique regroupe l’ensemble des pratiques marketing et publicitaires permettant de développer son activité commerciale sur internet dans le but d’atteindre les consommateurs d’une manière personnelle, ciblée et interactive.

Il regroupe différentes méthodes et des pratiques marketing variées, telles que, notamment, les opérations promotionnelles (jeux et concours en ligne, vente avec prime … ), le recours à la prospection électronique …

Néanmoins, ces opérations, comme le recours aux techniques de publicité sur internet, sont encadrées sur un plan juridique. Face aux règles juridiques générales applicables, coexistent des règles particulières liées aux spécificités des supports électroniques.

En outre, la réglementation relative à certaines opérations a évolué, telle que, par exemple, la réglementation applicable à l’organisation des Jeux et concours.

Naima Alahyane Rogeon animera au sein de Welcome City Lab en 2016 une prochaine formation sur les règles juridiques applicables au commerce en ligne dans le secteur touristique.

Consulter le calendrier des événements organisés par Welcome City Lab




Gérer les documents numériques : maîtriser les risques

Gérer les documents numériques : maîtriser les risquesCéline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.

Dans ce mooc organisé par le Cnam (Centre national des arts et métiers), elles analysent un des aspects du cycle de vie documentaire au travers du droit français lié à la gestion des données à caractère personnel. Dans ce cycle de vie, il y a des documents et surtout des données. Or, ces dernières dès lors qu’elles sont nominatives sont encadrées par la loi informatique et libertés qui s’applique à tout traitement de données à caractère personnel.

Ce mooc (Massive Open Online Courses, en français « Cours en ligne ouverts à tous ») est proposé par le Cnam sous la direction de Michel Cottin, Records manager chez Orange Labs et professeur associé au Cnam.

Il s’agit d’une initiation aux méthodes dites du « records management – gestion des documents d’activité » pour permettre de mieux répondre aux défis des flux d’information et de documents dans l’univers numérique.

Savoir comment trouver des documents, combien de temps les conserver, comment organiser leur circulation, comment faire en sorte de travailler avec la bonne version, quel outil utiliser, quels documents numériques peuvent constituer des preuves ?

Telles sont les questions qui sont abordées par ce Mooc consacré à la gestion des documents numériques et à la maîtrise des risques.

Il est organisé en 6 modules sur une durée de 6 semaines (du 17 septembre au 1er novembre 2015), à raison de 5 à 6 séquences vidéos de 10 minutes chacune en moyenne, suivies d’une question qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Cette formation est diffusée sur la plateforme de Mooc FUN mise à disposition des établissements de l’enseignement supérieur français et de leurs partenaires académiques dans le monde entier.

Information sur ce cours




Formation sur l’impact de la Loi Hamon sur les sites d’e-commerce

Formation sur l'impact de la Loi Hamon sur les sites d'e-commerceCéline Avignon anime une formation intitulée « Loi Hamon : impacts sur l’e-commerce, la mise en conformité du site, le paiement en ligne ? », organisée le 27 mai 2015 par Francis Lefebvre Formation.

La loi de protection du consommateur du 17 mars 2014, dite loi Hamon, apporte de nombreuses modifications au Code de la consommation (informations obligatoires, période de rétractation, livraison, etc.) qui nécessite une mise en conformité des sites d’e-commerce.

Cette formation s’adresse aux directeurs juridiques, juristes, CIL (Correspondant Informatique et Libertés), responsables des données personnelles, administrateurs des systèmes d’information, RSSI, DSI, directeurs marketing et communication, responsables e-business.

Elle a notamment pour finalité de :

  • Connaître les apports de la réforme de la loi Hamon ;
  • Disposer des outils juridiques pour mettre en conformité votre site Internet ;
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique du e-commerce (vente à distance) : paiement en ligne, gestion de la fraude.

Cette formation d’une demi-journée porte sur les thématiques suivantes :

  • La mise en conformité ses Conditions générales de vente (CGV) ;
  • L’identification des nouvelles informations à afficher sur ses fiches « produit » ;
  • la mise à jour de son tunnel de commande ;
  • L’appropriation des changements concernant la gestion de la livraison (responsabilité et transfert du risque) ;
  • La maîtrise des modalités du droit de rétractation (exclusions, modalités d’exercice pour les produits, prestations de services et contenu numérique, remboursement) ;
  • Un focus sur les garanties du professionnel ;
  • La définition du plan d’actions de la mise en conformité.

Des cas pratiques seront proposés sur les grandes étapes du parcours de la vente en ligne (plan d’actions de la mise en conformité) ainsi que les bonnes pratiques du paiement en ligne et de la gestion de la fraude (Identification des mesures de sécurité obligatoires, utilisation du numéro de carte bancaire).

Consulter le programme 2015 de la formation.




E-Marketing : maîtriser les enjeux digitaux du commerce en ligne

E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27 novembre prochain à Paris.

A l’heure où le numérique intègre tous les services des entreprises, les directions juridiques sont de plus en plus confrontées à des questions inédites en lien avec le « monde digital ». De nouvelles pratiques consacrent entre autres l’avènement de véritables enjeux pour les entreprises.

Cette conférence sera l’occasion pour Céline Avignon d’identifier les nouvelles tendances en matière d’e-marketing pour répondre aux besoins des marketeurs et des personnels en charge de la communication ainsi que de revenir sur les usages et bonnes pratiques digitales auxquels il faut désormais porter une attention particulière.

Dans ce cadre, de nombreux thèmes ont vocation à être abordés : le content marketing, le mobile marketing, les pratique d’emailing, etc.

Cette conférence est destinée aux directeurs juridiques et à leurs collaborateurs, aux juristes et avocats, aux correspondants informatique et libertés, ou encore aux responsables marketing.

Les participants pourront bénéficier de l’expertise et de réponses concrètes assorties d’exemples pratiques garantissant une mise en application efficace des enseignements tirés de la conférence.

Cette formation s’adresse aux directeurs juridiques et à leurs collaborateurs, aux correspondants informatique et libertés, aux responsables de la propriété intellectuelle, de la gestion du risque, internet et médias sociaux, aux juristes et aux avocats.

Consulter le programme de la conférence




Autoformation « Achat IT secteur privé » sur T-BOOK

Autoformation "Achat de prestations informatique et télécoms (IT) spécifique au secteur privé" sur T-BOOK,Maître Alain Bensoussan dispense une autoformation sur l’achat de prestations informatique et télécoms (IT) dans le secteur privé. Disponible le 20 mars 2014 sur T-BOOK – une innovation de CILEVEL PARTNERS – cette autoformation s’adresse aux directeurs des systèmes d’information (DSI), responsables sécurité (RSSI), chefs de projet, acheteurs, commerciaux, qui ont une problématique juridique relatives aux prestations IT.

Cette autoformation donne les grandes lignes sur le plan juridique en matière d’achat IT (matériels, logiciels, développements, prestations de service, location, externalisation, etc.) :

Quelles sont les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur ?

• Comment s’imbriquent la garantie légale des vices cachés et les garanties contractuelles ?

• Le cahier des charges est-il obligatoire ?

• Quel est l’intérêt de distinguer les obligations de moyens des obligations de résultat ?

• Qu’est-ce qu’un dommage indirect ?

• Quel est l’intérêt de lister les prérequis dans un appel d’offres ?

• Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à l’annulation d’un contrat ?

• Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réception ?

• Dans quel cas faut-il une clause de non-concurrence ?

• Le mensonge du vendeur peut-il être considéré comme un dol ? etc.

L’achat dans le domaine IT intègre en plus des conditions générales d’achat et de vente, de nombreuses clauses particulières relatives à la propriété, la responsabilité, l’engagement de résultat, la mesure des performances ou encore le retour sur investissement.

T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.
« T-Book est une application mobile dédiée à tout type de formation, elle permet d’avoir accès à des connaissances communes et partagées par des communautés-métiers selon les disponibilités et besoins de chacun. T-Book est un parcours de formation incluant le format blended, c’est à dire pour partie en présentiel et pour partie à distance, des vidéos pédagogiques, des tests de connaissances permettant de valider les acquis et un suivi post-formation. »




La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK

Révolution numérique T-book ABLa révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il propose une formation « Informatique et libertés et son impact pour les entreprises en 2014 », disponible depuis le 5 Décembre 2013 sur T-BOOK, une innovation de CILEVEL PARTNERS.

T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.
« T-Book est une application mobile dédiée à tout type de formation, elle permet d’avoir accès à des connaissances communes et partagées par des communautés-métiers selon les disponibilités et besoins de chacun. T-Book est un parcours de formation incluant le format blended, c’est à dire pour partie en présentiel et pour partie à distance, des vidéos pédagogiques, des tests de connaissances permettant de valider les acquis et un suivi post-formation. »




Contrats informatiques : comment gagner en sécurité

contrats informatiquesBenoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions se dérouleront les 23-24 septembre et 18-19 novembre prochains à Paris. Cette formation est l’occasion pour Benoit de Roquefeuil de partager avec les participants ses compétence et expérience en gestion de contentieux informatique en vue de leur permettre de négocier et rédiger les clauses indispensables au verrouillage sécuritaire des contrats informatiques qu’ils pourraient être amenés à rédiger.

Cette formation intra répond à un double objectif :

  • maîtriser les spécificités des contrats informatiques ;
  • éviter les sanctions financières et pénales.

De la définition des besoins, la préparation de la négociation (les leviers de négociation), à la signature du contrat (les clauses incontournables, les documents contractuels), toutes les étapes clés de réussite de son projet par grandes catégories de prestations informatiques (licences, intégration de système, ERP, ASP, maintenance, « outsourcing, etc.) et les principaux pièges à éviter pour ne pas avoir à mettre en oeuvre les pénalités financières…

Consulter le programme de la formation