Formation sur le contentieux informatique et libertés

contentieux informatique et libertésVirginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

L’ensemble des organismes qui traite des données à caractère personnel peut être soumis à un contrôle : entreprises privées, associations ou organismes publics, prestataires sous-traitants, en charge de la mise en œuvre d’un traitement, pour le compte d’un responsable du traitement.

Le contentieux informatique et libertés

Cette formation qui a lieu le vendredi 29 novembre 2019 et abordera notamment :

  • Les infractions à la loi Informatiques et libertés (Panorama des infractions à la loi Informatique et libertés, peines principales et peines complémentaires) ;
  • Pouvoir de sanction de la Cnil (sanctions administratives correctrices et financières) ;
  • La procédure devant la formation restreinte de la Cnil (Aspects procéduraux et mise en situation) ;
  • Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD (régime de responsabilité et de réparation).

En 2018, la Cnil a utilisé ses nouvelles prérogatives en adoptant les premières sanctions dans le nouveau cadre répressif. Elle a ainsi procédé à 49 mises en demeure, dont cinq concernent le secteur de l’assurance. Au total, l’autorité a prononcé dix sanctions pécuniaires (dont 9 publiques) à l’encontre d’entreprises (1).

Dans cette formation au contentieux relatif à la loi informatique et libertés, les objectifs sont triples :

  • premièrement : identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
  • deuxièmement : savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • troisièmement : appréhender le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.

Programme détaillé.

(1)  Cnil, Rapport d’activité 2018




Droit des technologies robotiques et de l’IA

technologies robotiques Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit des technologies robotiques et de l’IA le 10 décembre 2020 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Avocat au barreau de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats,  Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des technologies robotiques et de l’IA, intelligence artificielle, dont les grandes lignes sont :

Technologies robotiques, les frontières des révolutions annoncées

  • État des lieux technique et convergence scientifique
  • Focus sur la stratégie française en matière de robotique et d’intelligence artificielle
  • La voix des entreprises : automatisation et transformation intelligente

Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité

  • La robotique en entreprise : les équipements de travail et les machines
  • La robotique auprès des consommateurs : les produits défectueux
  • La protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données

La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA

  • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
  • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
  • Statut d’auteur et critère d’oeuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?

Les tendances réglementaires

  • Rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
  • Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
  • L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
  • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites
  • Étude de cas : Constituer ou auditer la protection du robot par la Propriété intellectuelle.

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Pour la formation « Droit des technologies robotiques et de l’IA », s’inscrire auprès des éditions Wolter Kluwer

 




RGPD et Data : quels outils pour quelles obligations ?

quels outils pour quelles obligationsLe cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

RGPD/GDPR : quels outils pour quelles obligations ?

Cette formation est assurée par Alain Bensoussan, Chloé Torres et Naïma Alahyane Rogeon, les 1er octobre et 15 novembre 2019 et présentera quels outils pour quelles obligations en abordant les grandes thématiques suivantes :

  • Les fondamentaux de la gestion d’un projet de mise en conformité au RGPD (concepts clés d’un projet « conformité au RGPD », cahier des charges, organigramme des tâches, procédures de prise de décision, budget, calendrier prévisionnels, documentation du projet, suivi des indicateurs, etc.) ;
  • Étape n°1 : établir une cartographie réglementaire en 4 phases (réunion de cadrage, recensement des traitements et cartographie juridique, analyse de conformité, plan de communication des résultats au métier) ;
  • Étape n°2 : Établir un chemin de route GDPR (plan d’actions, calendrier prévisionnel, outils) ;
  • Étape n°3 : Réaliser les actions de conformité : Méthode RACI (Réalisation – Accountable -Consultation – Information) ;
  • Étape n°4 : Implémenter les actions et assurer leur suivi (plan d’implémentation, localisation des documents, grille d’audit de contrôle, etc.).

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR ;
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO ;
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise.

Voir le détail du programme




Webinar RGPD spécial cabinets d’avocats : élaborer son registre des activités de traitement

Webinar RGPD spécial cabinets d'avocatsAnne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 5 juillet 2019.

Au programme : la cartographie et l’élaboration du registre des activités de traitement d’un cabinet d’avocats.

La question de la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations de toute entreprise ou organisation et la profession d’avocat n’y échappe pas ce qu’a d’ailleurs récemment rappelé la Présidente de la Cnil.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par les cabinets d’avocats (données personnelles de clients, données RH, marketing & communication, etc.) doivent être protégées dans la mesure où elles sont susceptibles d’impacter la vie privée de leurs clients, collaborateurs et partenaires.

Une chose est sûre : depuis l’entrée en application du RGPD, les cabinets d’avocats doivent repenser leur gouvernance des données personnelles et déployer l’ensemble des actions nécessaires à une mise en conformité totale avec ce nouveau cadre juridique de la protection des données personnelles. Ceux-ci ont notamment l’obligation de tenir un registre de leurs activités de traitement.

Le webinar, proposé par Lamy Formation le 5 juillet 2019 de 10H à 12 H et animé par Anne Renard, abordera en particulier la réalisation de la cartographie des traitements et l’élaboration et le maintien du registre des activités de traitement.

Webinar RGPD spécial cabinets d’avocats

Programme

1. Etape 1 : La réalisation de la cartographie des traitements : un préalable nécessaire

  • Qu’est-ce qu’une cartographie des traitements ?
  • Comment élaborer une cartographie des traitements ?
  • Comment réaliser une analyse du niveau de conformité à partir de la cartographie ?

2. Etape 2 : L’élaboration et le maintien du registre des activités de traitement

  • Sur la base de la cartographie réalisée, comment élaborer et maintenir le registre des activités de traitement ?
  • Quels sont les différents outils mis à disposition par la Cnil pour l’élaboration du registre ?

Avocate, Anne Renard dirige le département Conformité et certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle est Délégué à la Protection des Données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux.  A ce titre, le cabinet a développé une offre à destination des cabinets d’avocats tenant compte de la taille des structures d’exercice et des moyens humains et financiers en découlant.

 




Formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD

outils et process de mise en oeuvre du RGPDLe cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD)

Cette formation est assurée par Alain Bensoussan, Chloé Torres et Naïma Alahyane Rogeon, les 2 juillet, 1er octobre et 15 novembre 2019 et abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Les fondamentaux de la gestion d’un projet de mise en conformité au RGPD (concepts clés d’un projet « conformité au RGPD », cahier des charges, organigramme des tâches, procédures de prise de décision, budget, calendrier prévisionnels, documentation du projet, suivi des indicateurs, etc.) ;
  • Étape n°1 : établir une cartographie réglementaire en 4 phases (réunion de cadrage, recensement des traitements et cartographie juridique, analyse de conformité, plan de communication des résultats au métier) ;
  • Étape n°2 : Établir un chemin de route GDPR (plan d’actions, calendrier prévisionnel, outils) ;
  • Étape n°3 : Réaliser les actions de conformité : Méthode RACI (Réalisation – Accountable -Consultation – Information) ;
  • Étape n°4 : Implémenter les actions et assurer leur suivi (plan d’implémentation, localisation des documents, grille d’audit de contrôle, etc.).

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR ;
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO ;
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise.

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Formation au droit de la cybercriminalité

droit de la cybercriminalitéVirginie Brulé-Bensoussan et Marion Catier animent une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur le droit de la cybercriminalité le 17 juin 2019.

Elles dresseront un panorama des atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données (STAD) et du vol d’informations avant d’évaluer quel plan d’actions mettre en oeuvre pour renforcer son dispositif de sécurité.

Panorama des infractions pénales

  • La notion de STAD
  • La notion de maître du système
  • La question de la protection du STAD
  • L’accès frauduleux
  • Le maintien frauduleux
  • L’atteinte à l’intégrité du système
  • L’atteinte à l’intégrité des données
  • L’association de malfaiteurs informatiques
  • La détention d’un programme informatique conçu pour commettre une atteinte à un STAD
  • La tentative
  • le vol d’information

Les actions à mettre en oeuvre suite à une attaque informatique

  • Dépôt de plainte
  • Déclaration de sinistre
  • Plan de communication interne et externe
  • Mise en situation : rédaction d’un plan média

Les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques

Les principales mesures consistent à sécuriser le SI contre les risques externes mais également contre les risques internes à l’aide d’outils adaptés :

  • Charte des moyens informatiques et des outils numériques
  • Charte des administrateurs
  • Charte des tiers

La notification de violations de données

En cas de violation de données, il existe deux types de notification à faire : à la Cnil et à l’Anssi.

Devant la Cnil, il s’agit de faire des notifications initiale et complémentaire et d’informer les personnes concernées par les violations de données.

Devant l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), les notifications devront être faites par :

  • les organismes d’importance vitale (OIV)
  • les organismes de service essentiel (OSE)
  • les fournisseurs de service numérique (FSN)

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Formation au droit des technologies robotiques et de l’IA

Droit des technologies robotiques Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit des technologies robotiques et de l’IA le 28 mai 2019 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Avocat au barreau de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats,  Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des technologies robotiques et de l’IA, intelligence artificielle, dont les grandes lignes sont :

La robotique et l’IA, les frontières de ces révolutions technologiques annoncées

  • État des lieux technique et convergence scientifique
  • Focus sur la stratégie française en matière de robotique et d’intelligence artificielle
  • La voix des entreprises : automatisation et transformation intelligente

Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité

  • La robotique en entreprise : les équipements de travail et les machines
  • La robotique auprès des consommateurs : les produits défectueux
  • La protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données

La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA

  • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
  • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
  • Statut d’auteur et critère d’oeuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?

Les tendances prospectives en matière de réglementation

  • Rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
  • Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
  • L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
  • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites
  • Étude de cas : Constituer ou auditer la protection du robot par la Propriété intellectuelle.

Télécharger la fiche thématique : Droit des technologies robotiques et de l’IA

Pour la formation « Droit des technologies robotiques et de l’IA », s’inscrire auprès des éditions Wolter Kluwer

 




Assurez et contrôlez la conformité au RGPD de vos process

processLe cabinet anime diverses formations sur le contrôle de la conformité au RGPD de vos process pour Lamy  Formation (Wolters Kluwer).

Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD)

Cette formation est assurée par Alain Bensoussan, Chloé Torres et Naïma Alahyane Rogeon, les 27 mars, 2 juillet, 1er octobre et 15 novembre 2019 et abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Les fondamentaux de la gestion d’un projet de mise en conformité au RGPD ;
  • Étape n°1 : établir une cartographie réglementaire ;
  • Étape n°2 : Établir un chemin de route GDPR ;
  • Étape n°3 : Réaliser les actions de conformité : Méthode RACI (Réalisation – Accountable -Consultation – Information) ;
  • Étape n°4 : Implémenter les actions et assurer leur suivi.

Les objectifs sont les suivants :

  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR ;
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO ;
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise.

Voir le détail du programme

Le contentieux informatique et libertés

Cette formation est assurée par Virginie Bensoussan-Brulé, les 10 avril, 10 mai, 1er octobre et  29 novembre 2019 et abordera notamment :

  • Les infractions à la loi Informatiques et libertés ;
  • Pouvoir de sanction de la Cnil ;
  • La procédure devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD.

Les objectifs de cette formation sont :

  • Identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
  • Savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • Anticiper le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.

Programme détaillé.




Formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA

Jle nouveau droit de la robotiqueérémy Bensoussan anime une formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA le 7 décembre 2018. 

Il s’agit d’une formation inédite et à la pointe des dernières innovations technologiques qui vous permettra de faire le point sur la responsabilité civile des robots : mythe ou réalité ?

Jérémy  Bensoussan abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Faire le point sur le nouveau cadre légal et le projet de Directive sur des règles de droit civil applicables à la robotique ;
  • Optimiser vos relations contractuelles et sécuriser en amont votre responsabilité juridique ;
  • Intégrer toutes vos obligations depuis l’entrée en application du Règlement Data Protection ;
  • Prévenir les risques de cyberattaques et protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Jérémy Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet) et dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Programme détaillé et inscription




Formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018

e-santé en 2018 Marguerite Brac de la Perrière anime une formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018 le 12 octobre 2018. 

De l’IA aux objets et DM connectés en passant par les failles de sécurité (Data breachs), la nouvelle réglementation est riche.

Marguerite Brac de la Perrière abordera les grandes thématiques suivantes :

  • Traitement et hébergement des données : identifier vos nouvelles responsabilités ;
  • Décrypter le mouvement du self-data et la notion de propriété des données ;
  • Fabricants, télécoms, industriels : sécuriser vos relations contractuelles en2018 ;
  • Intégrer le nouveau cadre légal national et européen : Règlement Data Protection, Loi Numérique, accord EU-US Privacy Shield.

Marguerite Brac de la Perrière est avocat à la Cour d’appel de Paris et dirige le département Droit de la santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Regardez l’interview de présentation de la formation.

Programme détaillé et inscription




Formations révolution digitale et intégration des nouvelles technologies

Formations Le cabinet anime diverses formations pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur la révolution digitale et l’intégration des nouvelles technologies.

Le droit des technologies robotiques et de l’IA

Cette formation est assurée par Jérémy Bensoussan, les 26 juin et 10 octobre 2018 et abordera les grandes thématiques suivantes :

  • La robotique et l’intelligence artificielle, les frontières de ces révolutions technologiques annoncées ;
  • Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité ;
  • La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’intelligence artificielle ;
  • Les tendances prospectives en matière de réglementation, notamment le rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen.

Programme détaillé et inscription

La cybersécurité de l’entreprise

Cette formation est assurée par Virginie Bensoussan-Brulé, les 15 juin, 25 septembre et 10 octobre 2018 et abordera notamment :

  • Panorama des risques en matière de cybersécurité ;
  • Sécurité et informations de l’entreprise (la notion de faille de sécurité et de fuites de données (GDPR), la notification de fuite de données ; l’approche pénale : accès et maintien frauduleux dans un systèmes de traitement automatisé de données) ;
  • Sécurité et données personnelles (la nouvelle loi Informatique, fichiers et libertés, la responsabilité de l’entreprise) ;
  • Les actions juridiques et techniques en réaction à une cyberattaque à partir d’étude de cas ;
  • Renforcer son dispositif de cyber sécurité pour se prémunir contre les incidents.

Programme détaillé et inscription

Formations aux outils et process de mise en œuvre du GDPR

Ces formations sont assurées par Alain Bensoussan et Chloé Torres sur :

  • Les fondamentaux d’un projet de mise en conformité au GDPR ( cahier des charges, tâches, procédures de prise de décision,  budget et calendrier prévisionnels, etc.) ;
  • La cartographie réglementaire ( traitements et cartographie juridique, analyse de conformité, référentiel légal, analyse des risques, plan de communication des résultats, modèle de support de restitution) ;
  • Le chemin de route GDPR (Plan d’actions, Priorisation des actions, Calendrier prévisionnel, etc.) ;
  • les actions de mise en conformité (méthode RACI :  Réalisation – Accountable –
    Consultation- Information) ;
  • L’implémentation des actions et leur suivi (Plan d’implémentation, Réseau de correspondants international, Localisation des documents, grille d’audit de contrôle).

(détail des programmes et dates : consulter le catalogue)

 




Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique

grandes tendances en droit du numériqueFormez-vous aux grandes tendances en droit du numérique

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2018 en la matière à travers un cycle de formations thématiques exclusives.

Ce catalogue de formations, le premier à offrir des modules de formations entièrement dédiés au droit du numérique et des nouvelles technologies, a été pensé pour aider à identifier et décrypter les enjeux stratégiques de cette nouvelle révolution.

Ces formations ont directement été conçues à l’attention des entrepreneurs, professionnels et acteurs des secteurs du numérique et du droit.

Dispensées par une trentaine d’avocats formateurs ayant une pratique de très haut niveau en droit du numérique et  des technologies avancées, ces formations sont le fruit de leurs compétences et expériences.

Elles s’appuient sur de nombreux outils pédagogiques, tels que des FAQ, des cas pratiques ou des quizz de validation.

Plus de 80 formations sont proposées à travers onze thématiques :

  • Contrats
  • Dématérialisation – Archivage électronique
  • Internet
  • Internet des objets
  • Marchés publics
  • Pénal
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données personnelles
  • Robotique et Intelligence artificielle
  • Santé numérique
  • Social numérique

Ces formations s’inscrivent dans le partenariat entre le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, incluant son réseau international Lexing, et le Groupe Larcier.

Consulter le catalogue 2018.