Système de géolocalisation de salariés : conditions de mise en place
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 01 2019 · Last modified 15 01 2019
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 01 2019 · Last modified 06 11 2020
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 07 2017 · Last modified 07 07 2017
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 01 2017
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Eric Bonnet · Published 08 08 2016 · Last modified 27 02 2020
Dans L’Obs, Alain Bensoussan fait le point sur les droits et les devoirs des employeurs et salariés en matière d’éco
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 02 02 2016 · Last modified 13 01 2021
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 01 12 2015 · Last modified 30 11 2015
Les beacons sont des balises de géolocalisation Bluetooth avec batterie installées notamment dans un point de vente.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 23 11 2015 · Last modified 31 08 2020
La géolocalisation permet, grâce à différents moyens techniques, de localiser en temps réel une position géographique.
Actualités / Géolocalisation / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Sécurité
par Isabelle Pottier · Published 30 07 2015 · Last modified 11 04 2017
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de juillet-août porte sur le management de la sécurité des SI.
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Emmanuel Walle · Published 24 07 2015 · Last modified 15 01 2018
Face à l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, la Cnil a adopté une nouvelle délibération n°2015-165 du 4 juin 2015 (1).
Actualités / Articles / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 11 03 2015 · Last modified 25 04 2018
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
L’utilisation d’un système de géo localisation des salariés, pour le contrôle de leur horaire de travail, n’est licite que
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Emmanuel Walle · Published 26 03 2014 · Last modified 19 02 2018
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Actualités / Articles / Géolocalisation / Publication
par Céline Avignon · Published 02 10 2013 · Last modified 10 01 2018
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Espionnage au travail – Alain Bensoussan est intervenu à l’émission de Capital consacrée à l’espionnage au travail et diffusée sur M6 le 2 juin 2013.
Cnil : organisation et pouvoirs / Géolocalisation / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Lexing · Published 10 11 2011 · Last modified 22 10 2015
Dans un arrêt du 3 novembre 2011, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles un système de géolocalisation pouvait être mis en place afin de contrôler le temps de travail d’un salarié.
Conférences / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 20 04 2011 · Last modified 02 10 2014
Géolocalisation. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts organisé par Supinfo University, le 20 septembre 2011.
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