Système de géolocalisation de salariés : conditions de mise en place
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Étiqueté : géolocalisation
Données de géolocalisation : mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire.
Une balise de géolocalisation posée sur un parking privé
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel.
Distinction entre géolocalisation en temps réel et différé
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
Ecoconduite : droits et devoirs des employeurs et salariés
Dans L’Obs, Alain Bensoussan fait le point sur les droits et les devoirs des employeurs et salariés en matière d’éco
Géolocalisation : condamnation du loueur de véhicules
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
Les beacons dans une stratégie digitale in store
Les beacons sont des balises de géolocalisation Bluetooth avec batterie installées notamment dans un point de vente.
Les nouveaux enjeux de la géolocalisation
La géolocalisation permet, grâce à différents moyens techniques, de localiser en temps réel une position géographique.
Juristendances « Informatique et libertés » n°64 – 2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de juillet-août porte sur le management de la sécurité des SI.
La nouvelle délibération Cnil sur la géolocalisation des salariés
Face à l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, la Cnil a adopté une nouvelle délibération n°2015-165 du 4 juin 2015 (1).
Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
Le recours à la géo localisation doit être déclaré à la Cnil
L’utilisation d’un système de géo localisation des salariés, pour le contrôle de leur horaire de travail, n’est licite que
Déclaration Cnil d’un matériel de contrôle d’activité obligatoire
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Dispositif de géolocalisation : preuve d’un licenciement
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Espionnage au travail : légitimité et proportionnalité
Espionnage au travail – Alain Bensoussan est intervenu à l’émission de Capital consacrée à l’espionnage au travail et diffusée sur M6 le 2 juin 2013.
Illicéité d’un système de géolocalisation d’un salarié
Dans un arrêt du 3 novembre 2011, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles un système de géolocalisation pouvait être mis en place afin de contrôler le temps de travail d’un salarié.
Vidéo Webex Supinfo : la géolocalisation
Géolocalisation. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts organisé par Supinfo University, le 20 septembre 2011.
