Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
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Conférence Zoom « Touche pas à mon œuvre »
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Plateforme de partage et directive droit d’auteur
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
Abrogation partielle de la riposte graduée d’Hadopi
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Avertissement public pour transmission de données inexactes
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
Hadopi : rémunération proportionnelle du partage sur internet
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la
Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier de la revue Historia. Constatant la publication de 66 de ses articles sur le site internet www.historia.fr et 7 autres articles dans la version papier de la revue brésilienne Historia,
La justice impose le blocage de sites de streaming sans fermeture
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Hadopi : Fin de la suspension de l’accès internet pour négligencecaractérisée
Un décret est venu le 8 juillet 2013 (1) abroger le dernier alinéa de l’article R. 335-5 du Code de la propriété intellectuelle,
Hadopi : condamnation pour absence de sécurisation de l’accès
Le 3 juin 2013, le Tribunal de police de Montreuil a fait application des lois Hadopi en prononçant, à l’encontre du titulaire d’un abonnement internet, une condamnation au titre de la négligence caractérisée
L’Hadopi observe les sites de streaming Dailymotion et YouTube
L’Hadopi a dévoilé le 2 mai 2013, son rapport relatif aux contenus présents sur la plate-forme communautaire Dailymotion. Auparavant, elle a présenté en mars 2013 ses travaux de recherche relatifs aux contenus
Avis de l’Hadopi sur les mesures techniques de protectionetl’interopérabilité
L’Hadopi a rendu le 8 avril 2013 (1) un avis remarqué sur l’accès par un éditeur de logiciels aux mesures techniques de protection des disques Blu-Ray.
Concilier mesures techniques de protection et interopérabilité
Laurence Tellier-Loniewski – La conciliation des mesures techniques de protection des œuvres et de l’interopérabilité des systèmes techniques est l’un des objectifs poursuivis par la loi DADVSI (1). Mais sa mise en œuvre suscite en pratique bien des interrogations.
Hadopi fait des émules … à l’étranger
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
Nouveau site pur.fr : petit manuel de l’offre légale
L’Hadopi met en ligne la nouvelle version de son site pur.fr après l’avoir annoncé lors de la présentation de son
Hadopi deux ans après : l’évolution du comportement des internautes
Hadopi deux ans après. La parution du deuxième rapport d’activité donne l’occasion à l’Hadopi de faire le point et de présenter l’importance des réalisations accomplies.
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ?
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan
HADOPI, à l’ère de la condamnation
« Et si le ridicule finissait par avoir la peau d’Hadopi ? », titre l’Express, en réaction à la toute première condamnation de la HADOPI, ce jeudi 13 septembre 2012, devant le Tribunal de Police de Belfort.
La mise à disposition de films en ligne : quelles sont les limites ?
Quelles sont les limites à la mise à disposition de films en ligne ? La rédaction de Microactuel a mené une enquête sur le « tout gratuit » et son impact sur l’industrie du cinéma.
Hadopi et l’entreprise : quelles nouvelles obligations ?
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les
Vidéo Hadopi : envoi des premiers e-mails d’avertissement
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la mise en oeuvre, par la Commission de protection des droits, constituée au sein de l’Hadopi,
Vidéo Hadopi : comment agir et éviter de réagir
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Interview vidéo sur les objectifs des lois Hadopi
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique concernant les lois Hadopi.