Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Avertissement public pour transmission de données inexactes
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
Hadopi : rémunération proportionnelle du partage sur internet
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la
Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier …
La justice impose le blocage de sites de streaming sans fermeture
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Hadopi : Fin de la suspension de l’accès internet pour négligence caractérisée
Un décret est venu le 8 juillet 2013 (1) abroger le dernier alinéa de l’article R. 335-5 du Code de la propriété …
Hadopi : condamnation pour absence de sécurisation de l’accès
Le 3 juin 2013, le Tribunal de police de Montreuil a fait application des lois Hadopi en prononçant, à l’encontre du titulaire …
L’Hadopi observe les sites de streaming Dailymotion et YouTube
L’Hadopi a dévoilé le 2 mai 2013, son rapport relatif aux contenus présents sur la plate-forme communautaire Dailymotion. Auparavant, elle a présenté …
Avis de l’Hadopi sur les mesures techniques de protection etl’interopérabilité
L’Hadopi a rendu le 8 avril 2013 (1) un avis remarqué sur l’accès par un éditeur de logiciels aux mesures techniques de …
Concilier mesures techniques de protection et interopérabilité
Laurence Tellier-Loniewski – La conciliation des mesures techniques de protection des œuvres et de l’interopérabilité des systèmes techniques est l’un des objectifs …
Hadopi fait des émules … à l’étranger
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer
Nouveau site pur.fr : petit manuel de l’offre légale
L’Hadopi met en ligne la nouvelle version de son site pur.fr après l’avoir annoncé lors de la présentation de son
