L’algorithme DataJust ne figera pas les indemnisations de préjudices
L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres.
indemnisation
Paiement frauduleux: une banque tenue d’indemniser son client
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Internet des objets : la nouvelle « nouvelle économie »
Internet des objets – A la fin du 20ème siècle, le développement d’internet et du commerce électronique avait tant
Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives
Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à
Actualités
Télétravail, vie privée et frais professionnels
A propos des frais professionnels, la Cour de cassation rappelle que le salarié peut prétendre à une indemnité au titre
Téléphonie mobile : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour dénigrement
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme
Nouvelles technologies : les 50 premières condamnations financières
Bertrand Thoré présente les 50 premières condamnations financières en matière de nouvelles technologies.
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce « Tout retard
L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
Offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
L’ offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent. Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser
Dispositions de l’ACTA sur l’indemnisation des préjudices
Le controversé Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a été signé par l’Union Européenne et 22 de ses
Travail à domicile et accident du travail : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et
Affaire Wizzgo : indemnisation forfaitaire en matière de contrefaçon
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de
Liens commerciaux trompeurs : Indemnisation des préjudices
Un moteur de recherche proposait, sur la page d’accueil de son site, un lien hypertexte affichant le nom d’une marque
L’indemnisation des victimes de contrefaçon : une volonté d’améliorer le dispositif
Une proposition de loi tendant à mieux indemniser les victimes de contrefaçon a été déposée au Sénat le 17 mai
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
Contrefaçon par reproduction de vidéos sur internet : comment évaluer le préjudice ?
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant la reproduction de vidéos,
Le préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet
Comment réparer un préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet ? et surtout comment le calcule-t-on ?
L’évaluation du préjudice résultant de la contrefaçon de brevet
Par un jugement en date du 25 juin 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision
La réparation des coûts de personnel interne dans les contentieux informatiques
Une société, dont l’activité est l’organisation de salons professionnels, a conclu un contrat pour la fourniture d’un système informatique de
Violation de clauses de confidentialité, propriété intellectuelle et non-concurrence
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards
Reproduction d’un catalogue de vente en ligne
Une société dont l’activité est la vente de meubles aux enchères a constaté qu’une autre société, donnant accès à un