Les indemnités dues au salarié au titre d’une prise d’acte
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Étiqueté : indemnité
Indemnité de congés payés et indifférence de la faute lourde
Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.