Cnil : simplification des formalités liées aux flux transfrontières
La Cnil annonce une simplification des formalités pour les multinationales qui mettent en œuvre des flux transfrontières
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 2015-04-09 · Last modified 2016-03-22
La Cnil annonce une simplification des formalités pour les multinationales qui mettent en œuvre des flux transfrontières
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2015-01-08 · Last modified 2017-02-22
Alain Bensoussan publie une Bible du droit de l’informatique. D’accord, l’ouvrage ne se lit pas comme un roman.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2014-12-16 · Last modified 2021-04-01
Cookies sweep days. Katharina Berbett revient pour Stratégie internet sur l’opération d’audit en ligne de sites internet très fréquentés, encore appelée « Cookies sweep days », diligentée par la Cnil du 15 au 19 septembre 2014,
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la Cnil, constituent un moyen de preuve illicite. Dans cette affaire, une société avait licencié un de ses salariés sur la base d’une utilisation excessive de sa messagerie électronique professionnelle à des fins personnelles, en se fondant sur des éléments de preuve obtenus grâce à un dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique. Décidé à contester ce licenciement, le salarié a argué du fait que le dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique, n’avait pas fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) au moment de son licenciement. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui...
Actualités / Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2014-09-12 · Last modified 2018-11-07
Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises – Cette année la conférence de rentrée sur le bilan Informatique et libertés présentée par Alain Bensoussan le 10 septembre a été diffusée en direct sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2014-07-31 · Last modified 2021-04-27
Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Internet contentieux / Publication / Secteur internet / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2014-05-14 · Last modified 2017-10-31
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Lettres d'information / Publication
par Chloé Torres · Published 2014-05-09 · Last modified 2014-11-07
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mars-avril décrypte les mesures prises par les autorités européennes suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne.
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur internet
par Alain Bensoussan · Published 2013-12-10 · Last modified 2019-04-18
La révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il propose une formation « Informatique et libertés et son impact pour les entreprises en 2014 », disponible depuis le 5 Décembre 2013 sur T-BOOK, une innovation de CILEVEL PARTNERS. T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.
Conférences / Evénement / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2013-11-29 · Last modified 2020-04-27
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2013-11-26 · Last modified 2018-04-11
Protection des données – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Frédéric Forster · Published 2013-10-24 · Last modified 2019-11-13
La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.
Actualités / Articles / Correspondant à la protection des données / Informatique et libertés / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2013-10-11 · Last modified 2016-09-06
Cil avocat – Alain Bensoussan revient, pour la revue Dalloz Avocats, sur l’intérêt que présente pour les entreprises la désignation d’un avocat en tant que correspondant à la protection des données.
Actualités / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-25 · Last modified 2020-09-29
L’interview accordée par Maître Alain Bensoussan à IT-expert Magazine dans le cadre de la rubrique
Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-20 · Last modified 2021-03-15
Dans ce quatrième et dernier épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan expose pour IT-expert Magazine les problématiques de contrefaçon de logiciels et celle des brevets et la difficulté pour les DSI de ne pas être « hors la loi » sur ce sujet. Maitre Alain Bensoussan évoque le caractère contraignant des dispositions juridiques relatives aux logiciels libres et qui peut conduire les développeurs à devenir « faussaires malgré eux ».
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-20 · Last modified 2018-04-11
Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Secteur communication électronique
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-19 · Last modified 2022-04-05
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la notification des violations de données par les fournisseurs de communications électroniques.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-17 · Last modified 2020-09-29
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Jean-François Forgeron · Published 2013-09-17 · Last modified 2015-12-15
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-16 · Last modified 2020-09-29
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2013-09-13 · Last modified 2016-04-12
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-08 · Last modified 2015-01-14
Frédéric Forster a animé, le 5 septembre 2013, une conférence consacrée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie », organisée à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie, à 18h à l’auditorium CCI de NOUMÉA (entrée libre). Il a exposé un programme de sensibilisation au droit de la protection des données destiné aux chefs d’entreprise, membres de conseils d’administration ou de comités exécutifs.
Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2013-07-26 · Last modified 2020-02-12
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information réalisé par la Commission des affaires européennes sur les enjeux de la révolution numérique en Europe.
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