Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Achevant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (procédure accélérée) le 8 juin, le Sénat a autorisé l’activation à distance des appareils électroniques pour certaines enquêtes.
Le nombre de cyberattaques avérées identifié par l’ANSSI a baissé en 2022, mais la gravité des incidents a augmenté et la menace « reste élevée ».
La facturation électronique sera progressivement mise en place à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises établies en France.
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-06-16 · Last modified 2023-04-11
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-01-02 · Last modified 2020-07-23
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Actualités / Evénement / Internet des objets / Protection de l'innovation / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2019-10-10 · Last modified 2023-04-11
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Actualités / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2018-12-07 · Last modified 2023-10-19
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année (JTIT 196), la publication en partenariat avec l’Académie de Sciences techniques, comptables et financières, de la 2e édition du guide « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact ».
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2018-12-06 · Last modified 2020-11-09
Le cabinet est présent le 7 décembre dans le cadre du salon de la Matinée CIO 2018 de son partenaire Cast Software.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique
par Eric Bonnet · Published 2018-10-03 · Last modified 2023-11-23
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2018-07-13 · Last modified 2020-05-13
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Actualités / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2018-03-05 · Last modified 2023-10-19
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mars, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2018-02-13 · Last modified 2023-10-19
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-11-13 · Last modified 2017-11-08
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Actualités / Evénement / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2017-10-13 · Last modified 2023-04-06
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la publication par Lexing® et Bureau Veritas du premier
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-06-02 · Last modified 2022-03-07
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2017-04-11 · Last modified 2022-04-05
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Marie Soulez · Published 2016-10-05 · Last modified 2022-03-08
L’informatique quantique, peu connue du grand public, fait l’objet de débats dans la communauté scientifique.
Actualités / Informatique / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2016-06-06 · Last modified 2023-03-14
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner
Actualités / Articles / Informatique / Lettres d'information / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2015-10-06 · Last modified 2020-06-17
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-09-21 · Last modified 2021-02-12
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2015-08-26 · Last modified 2022-04-05
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
Actualités / Articles / Contentieux / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-08-12 · Last modified 2023-04-06
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
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