Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 02 01 2020 · Last modified 23 07 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Actualités / Evénement / Internet des objets / Protection de l'innovation / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 10 10 2019 · Last modified 01 10 2020
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Actualités / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 07 12 2018 · Last modified 10 01 2020
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année, la publication en partenariat avec
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 06 12 2018 · Last modified 09 11 2020
Le cabinet est présent le 7 décembre dans le cadre du salon de la Matinée CIO 2018 de son partenaire Cast Software.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique
par Eric Bonnet · Published 03 10 2018 · Last modified 08 02 2019
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 13 07 2018 · Last modified 13 05 2020
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Actualités / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 05 03 2018 · Last modified 26 09 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mars, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 13 02 2018 · Last modified 07 09 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 11 2017 · Last modified 08 11 2017
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Actualités / Evénement / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 13 10 2017 · Last modified 07 09 2018
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la publication par Lexing® et Bureau Veritas du premier
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 02 06 2017 · Last modified 05 06 2017
Dans les projets marétiques, comme souvent dans les technologies avancées, les acteurs contractuels sont
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 11 04 2017 · Last modified 27 02 2020
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
L’informatique quantique, peu connue du grand public, fait l’objet de débats dans la communauté scientifique.
Actualités / Informatique / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 06 06 2016 · Last modified 27 02 2020
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner
Actualités / Articles / Informatique / Lettres d'information / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 06 10 2015 · Last modified 17 06 2020
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 21 09 2015 · Last modified 07 09 2016
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 26 08 2015 · Last modified 29 10 2020
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
Actualités / Articles / Contentieux / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 12 08 2015 · Last modified 26 01 2017
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Gouvernance / Informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 04 08 2015 · Last modified 29 09 2020
La stratégie de nombreuses entreprises passe par la mise en place d’une plateforme et la création d’un écosystème
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 22 07 2015 · Last modified 15 01 2018
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque le CCAP (cahiers des clauses administratives particulières) prévoie des provisions de pénalités de retard intermédiaires, seul le dépassement du délai global contractuellement défini donne lieu à l’application de pénalités définitives. Aux termes de l’article 20.1 du CCAG (cahier des clauses administratives générales) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret 76-78 du 21 janvier 1976 : « Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d’œuvre ». Il est en effet recommandé dans le cadre de marchés publics notamment informatique de fixer des pénalités de retard à titre provisionnel en cas de dépassement des délais fixés par le calendrier détaillé d’exécution. Les pénalités de retard ont une fonction dissuasive et réparatrice mais ne doivent pas pour autant être excessives. En l’espèce,...
Actualités / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 12 05 2015 · Last modified 14 06 2016
L’édito de la Lettre Juristendances du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ».
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 21 04 2015 · Last modified 14 04 2015
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation.
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