API economy : nouvelles opportunités et enjeux juridiques
La stratégie de nombreuses entreprises passe par la mise en place d’une plateforme et la création d’un écosystème
Étiqueté : informatique
Pénalités de retard dans les marchés publics informatiques
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque le CCAP (cahiers des clauses administratives particulières) prévoie des provisions de pénalités de retard intermédiaires, seul le dépassement du délai global contractuellement défini donne lieu à l’application de pénalités définitives. Aux termes de l’article 20.1 du CCAG (cahier des clauses administratives générales) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret 76-78 du 21 janvier 1976 : « Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d’œuvre ». Il est en effet recommandé dans le cadre de marchés publics notamment informatique de fixer des pénalités de retard à titre provisionnel en cas de dépassement des délais fixés par le calendrier détaillé d’exécution. Les pénalités de retard ont une fonction dissuasive et réparatrice mais ne doivent pas pour autant être excessives. En l’espèce,...
Juristendances Informatique et Télécoms n°157-2015
L’édito de la Lettre Juristendances du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ».
Formation sur la sécurisation des contrats informatiques
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation.
Conseil informatique : les modalités d’une clause d’« incentive »
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause claire et précise.
Obsolescence des applications informatiques : anticiper les risques
L’obsolescence des applications informatiques est une composante majeure de l’analyse des risques métier. Anticiper la fin de la maintenance des logiciels permet de maîtriser les risques opérationnels. L’évolution constante des technologies de l’information accélère l’obsolescence des systèmes d’information. Entre le « versioning » des produits par les éditeurs d’outils ou de logiciels de base (pour des produits certes plus performants mais surtout générateurs de nouveaux revenus), ou l’abandon pur et simple des produits à la suite d’opérations de concentration, la direction des systèmes d’information doit sans cesse faire face au risque d’obsolescence des applications. La DSI doit d’abord s’efforcer d’identifier les applications, systèmes, infrastructures, et machines qui risquent de devenir obsolètes à moyen terme pour l’entreprise au besoin avec le concours des directions métier concernées. Elle pourra ensuite évaluer les risques métier, prendre les décisions appropriées (migration des systèmes critiques ou retrait) et obtenir les ressources nécessaires auprès de la...
USB : impact des failles des sécurité pour l’entreprise
USB. Katharina Berbett précise, pour Stratégie internet, la stratégie de protection juridique à adopter
Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ?
Big data – Plus qu’un effet de mode, le Big Data tend à s’imposer comme une tendance durable. Comme ce fut le cas du web 2.0 et celui du Cloud il y a quelques années, passés les effets d’annonce, le Big Data fait désormais partie de la réalité opérationnelle de nombreuses entreprises.
La vente d’ordinateur prééquipé n’est pas une pratique déloyale
Ordinateur prééquipé – La vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation ne constitue pas une pratique déloyale au sens de l’article L.122-1 du Code de la consommation dès lors que le consommateur a la possibilité d’acquérir, sur un site internet lié, le même ordinateur « nu », autrement dit sans logiciels d’exploitation préinstallés.
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au1er janvier 2014
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, la possibilité, s’ils le souhaitent, de satisfaire à l’obligation de représentation des documents comptables en remettant aux agents de l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables édictées par le plan comptable général (« le fichier historique des écritures comptables »), sous forme dématérialisée.
Réduire les coûts de maintenance informatique sans risque
En cette période de restrictions, il est très tentant pour les Directions des Systèmes d’Information (DSI) de réduire les coûts de maintenance informatique (matériel et logiciel) par l’arrêt de certaines applications.
Juristendance Informatique et Télécoms Octobre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré à la nouvelle directive européenne du 12 août 2013 visant à uniformiser le droit pénal des Etats membres en matière de cyberattaques. Cette directive organise une refonte des dispositions de la décision-cadre aux nouveaux types d’attaques subies par les systèmes d’information, afin notamment de lutter contre les attaques à grande échelle.
Respect et droits pour les robots
Les droits au respect du robot, à la dignité et à l’identification sont désormais envisageable pour les robots de troisième génération.
Les grands chantiers qui attendent les DSI (3) : Privacy by design
Dans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Données de santé – THINK TANK – Droit et SSI Santé
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Lettre Juristendance Informatique et Télécoms Septembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
Open data, un droit en devenir mais des actions à prévoir
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-août 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août traite des services de « quantified self ».
Alain Bensoussan distingué Best Lawyer 2013
Alain Bensoussan Avocats Best Lawyer 2013. Le cabinet est à nouveau distingué, pour la 3ème année consécutive, par la revue juridique américaine « Best Lawyers », dans les catégories Technologies, Technologies de l’Information, et Contentieux. Alain Bensoussan, déjà « Best Lawyer » en 2011 et 2012, à nouveau cité en droit des Technologies, est « Best Lawyer 2013 » dans la catégorie Technologies de l’Information.
Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Les nouveaux risques TIC : quelle assurabilité ?
Petit-déjeuner nouveaux risques TIC et assurabilité, du 19 juin 2013 – Jean-François Forgeron, directeur du pôle Informatique &
Juristendance Informatique et Télécoms juin 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin traite de l’obligation précontractuelle d’information entre les parties et des éléments constitutifs du dol dans les contrats informatiques.